C’est le gérant d’une entreprise d’enrobé du département qui a alerté les services fiscaux. Il s’est aperçu que plusieurs clients à qui il avait fait parvenir un devis ont finalement fait réaliser les travaux par ces individus. Il a alerté la brigade de contrôle et de recherches des impôts (BCR) de Nancy qui a fait suivre le signalement à la gendarmerie de Toul. Les investigations ont permis de déterminer que 14 chantiers avaient ainsi été réalisés de façon dissimulée à Toul, Écrouves, Dommartin-lès-Toul, Lagney ou Chaudeney et ce, chez des particuliers. Parmi eux, un ancien adjoint au maire de Toul…
L’enrobé était acheté à Chaudeney-sur-Moselle et payé avec un chèque au nom du client. La suite était moins légale. Ce matériau ainsi que le compacteur et les plaques vibrantes servant à la pose étaient ensuite transportés jusqu’au chantier par le gérant d’une entreprise de terrassement de l’agglomération touloise qui fournissait son camion-benne et le conduisait.
Il était rétribué de 100 à 150 € en liquide et cette somme n’était jamais déclarée dans la comptabilité de l’entreprise. Il sera jugé en septembre.
Deux des employés de la mairie sont intervenus sur un unique chantier mais ne se sont pas fait payer. En revanche, 5 autres, qui n’ont pas le statut d’auto-entrepreneur, ont travaillé sur 3 à 6 chantiers et ont touché un total de 100 à 3.000 € en liquide. Renvoyés devant le tribunal pour « exécution d’un travail dissimulé », ils ont comparu il y a quelques jours.
Le parquet a requis de la prison avec sursis à leur encontre. Délibéré le 3 mai.
Des employés de la mairie de Toul poursuivis pour travail dissimulé
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire