Procès de l’amiante : les salariés déboutés

La cour d’appel de Besançon a estimé vendredi que l’action des salariés et anciens salariés d’Alstom Belfort, qui revendiquent des indemnités dans le procès de l’amiante, était frappée de prescription
Nouvelle déception vendredi pour les salariés d’Alstom engagés dans l’interminable procédure de l’amiante.
La cour d’appel de Besançon a en effet considéré hier que la prescription de cinq ans s’appliquait aux dix-huit dossiers d’ingénieurs et cadres sur lesquels elle avait à se prononcer. En conséquence, elle les a déboutés.
Or, quelque 1 650 salariés ou anciens salariés belfortains, dont plus de 700 défendus par la CGT et les 900 autres par la Fnath, attendaient avec impatience une décision positive qui aurait fait jurisprudence et leur aurait permis d’obtenir une indemnité de l’industriel.

« Préjudice d’anxiété »

Les avocats de la Fnath et de la CGT, qui jusqu’à présent menaient des stratégies légèrement différentes, s’étaient d’ailleurs rapprochés pour l’occasion.
Dans son arrêt, la cour d’appel a fait débuter le délai de cinq ans de prescription à partir de 2008, après l’arrêté de classement amiante du site de Belfort, et a considéré qu’en conséquence, les actions entreprises après 2013 doivent donc être prescrites. C’était d’ailleurs l’argumentation développée par l’avocate d’Alstom, Me Magali Thorne.
Me André Chamy, avocat de la CGT, n’a pas la même lecture : « Pour moi, le délai de prescription doit se baser sur les arrêts de la cour de cassation de mai 2010 et septembre 2013 qui reconnaissent le préjudice d’anxiété sur lequel se fondent les salariés et ex-salariés pour mener leur action. »
Que va-t-il se passer maintenant ? « Cette décision est défavorable à 18 personnes qui iront peut-être en cassation. Mais elle ne concerne pas directement nos 700 salariés. Puisque le conseil des prud’hommes de Belfort attendait la décision de la cour d’appel avant de se prononcer sur l’ensemble des 1 650 dossiers qu’il a examinés, à raison de 40 par audience, il pourra enfin émettre une décision. Il faudra continuer à se battre. Aux salariés et anciens salariés de nous dire s’ils sont prêts à le faire. »
Hier, la soixantaine de personnes réunies dans les locaux de l’UD CGT 90 pour écouter l’avocat semblaient bien résolues à continuer.
Une lueur d’espoir pour elles : la cour d’appel de Colmar examinera le 11 juin le cas d’une ex-salariée, qui avait eu gain de cause devant les prud’hommes de Mulhouse. La décision sera, on s’en doute, particulièrement guettée.
Belfort - Cour d’appel Procès de l’amiante : les salariés déboutéshttp://www.estrepublicain.fr/edition-belfort-hericourt-montbeliard/2017/05/06/proces-de-l-amiante-les-salaries-deboutes