L'affaire Angélique est sur le point d'être définitivement close. Le procureur de la République de Senlis vient de rendre un réquisitoire de non-lieu concernant le seul homme mis en examen dans cette affaire : Fernando Gomès-Ferreira, 40 ans.
Angélique Dumetz, 19 ans, a été violée et sauvagement tuée à coups de couteau dans la forêt de Compiègne, en octobre 1996. Tout de suite, les enquêteurs ont eu à leur disposition l'ADN du meurtrier. Mais le mystère est resté entier durant de très longues années. Cette enquête, hors norme, s'est longtemps accrochée à Gomès-Ferreira. L'ADN ne correspondant à aucun homme connu de la justice, ce Compiégnois constituait la véritable piste pour les enquêteurs.
Il a dit tout et son contraire aux enquêteurs
L'ADN n'était pas le sien, mais il savait sûrement quelque chose. Parce que, cinq ans après les faits, le projectionniste du cinéma Les Dianes à Compiègne, s'est souvenu l'avoir vu, accompagné d'un autre homme, avoir eu une altercation avec une jeune femme pouvant correspondre à Angélique le soir des faits.
Lors des différents interrogatoires, les enquêteurs et les juges d'instruction en charge de l'affaire ont dû faire face à un homme souffrant d'un handicap mental important. Il a dit tout et son contraire, donné de multiples versions. Il a désigné un certain Raphaël comme meurtrier, ce qui a conduit les enquêteurs au Portugal. C'était une fausse piste. Comme toutes les autres.
L'affaire a connu son dénouement en mai 2011. Quinze ans après le crime, la comparaison d'ADN matche : il s'agit de celui de José Mendes-Furtado, 36 ans. Ce Compiégnois a tué son épouse près de Compiègne trois mois plus tôt, avant de se jeter dans un étang et de mourir lui aussi.
Fernando Gomès-Ferreira a passé plus de deux ans en détention provisoire. Ce réquisitoire provoque « un sentiment de soulagement » pour son avocat M e Hubert Delarue. Reste que rien n'est fini : le juge d'instruction ne s'est pas prononcé, et les parties civiles pourront faire appel si jamais il prononçait un non-lieu.
http://www.courrier-picard.fr/region/ferreira-bientot-innocente-pour-le-meurtre-d-angelique-ia0b0n283600
"Je n'ai pas participé à l'agression à domicile de M. Ollé (propriétaire du célèbre restaurant de la Petite Maison à Nice) jure mercredi matin Azzedine Achour devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes, en parlant parfois de lui à la troisième personne.
"Je n'étais pas là-bas ce 11 avril 2012. Je ne comprends pas pourquoi mon sang s'est retrouvé sur les lieux" poursuit avec une certaine emphase ce jeune homme au visage longiligne. Vers quatre heures du matin, trois individus cagoulés et gantés, habillés de treillis noirs, avaient fait irruption dans la belle villa du quartier chic du Mont-Boron.
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"Dans l'urgence, pour empecher M. Ollé de téléphoner à la police" raconte un capitaine de la PJ "un des voyous a brisé une vitre avec la crosse de son arme pour passer la main et ouvrir de l'intérieur une porte. Il s'est alors blessé". Malgré l'emploi par le commando de "produits ménagers pour effacer ses traces", l'Adn d'Achour a été retrouvé dans quatre des cinq taches de sang découvertes sur place.
Le restaurateur et deux proches ont été tenus en respect pendant une heure. "Ils n'ont pas subi de violences physiques" précise l'enqueteur "mais un énorme choc psychologique, après avoir été réveillés et sequestrés à domicile".
Le restaurateur a fini par ouvrir un coffre dans lequel les malfaiteurs ont pris 40 000 euros provenant du restaurant ainsi qu'un lot de montres de luxe.
http://www.nicematin.com/nice/aux-assises-le-presume-agresseur-du-proprietaire-de-la-petite-maison-clame-son-innocence.1578126.html
Actuellement en exécution de peine à la maison d’arrêt du Puy-en-Velay, l’homme de 25 ans comparaît pour onze infractions, dont quatre en récidive devant le tribunal correctionnel.
Bruno Sadoun doit notamment répondre de vol, falsification et usage de chèques : douze formules au préjudice de sa grand-mère, et soixante-cinq dérobés à son arrière grand-mère nonagénaire pour un montant de 3 400 euros. La justice lui reproche également la dégradation d’une porte de cave située rue Charles-VII au Puy-en-Velay, et d’y avoir détruit des bouteilles d’alcool.
Quant aux autres poursuites, le tribunal estime qu’une relaxe s’impose au bénéfice du doute : il s’agissait de dégradations à deux reprises d’une porte d’un immeuble ponot, ainsi que du vol de 230 euros en espèces et des faits de violences sur sa compagne enceinte de plus de huit mois.
« Vous devez juger une personne fragile, cela apparaît à travers les faits qui lui sont reprochés. Toutefois, je n’ai pas perçu chez ce monsieur une réelle volonté de changer », indique le procureur Jacques Louvier avant de requérir la peine plancher, soit deux ans de prison ferme. « Tout ceci s’explique par son addiction à l’alcool », plaide l’avocat de la défense Anne-Sophie Clauzier.
Si le tribunal passe l’éponge sur une partie des poursuites faute d’éléments à charge, il déclare Bruno Sadoun coupable du surplus. La peine plancher de deux ans est prononcée, la moitié s’effectuera toutefois sous le régime du sursis avec mise à l’épreuve.
http://www.leprogres.fr/faits-divers/2014/01/07/il-vole-sa-grand-mere-et-son-arriere-grand-mere-un-an-de-prison-ferme
Trois hommes comparaissaient à partir de lundi devant la cour d'assises de Paris pour l'assassinat en 2003 de Thierry Saman, un malfrat lié à des membres du grand banditisme qui était aussi un indicateur de police. Eric Steger et El Hadi Ghariani, tous deux 40 ans, sont poursuivis pour assassinat et Thierry Romero, 42 ans, pour complicité. Un quatrième homme, Joël Chapat, qui devait comparaître à leur côté pour complicité est décédé.
Le 7 novembre 2008, des policiers découvraient les ossements de Thierry Saman dans une voiture calcinée dissimulée au fond d'une immense carrière souterraine de 600 km de galeries dans l'Oise. L'expertise médico-légale a établi que l'homme avait été notamment atteint d'une balle dans la tête. La victime n'avait plus donné signe de vie depuis janvier 2003 et des rumeurs évoquaient son enlèvement et son assassinat par des voyous qui le soupçonnaient d'être un "indic" de la police. Gardien d'immeuble à Paris, Thierry Saman, 37 ans au moment de sa disparition, n'était pas un concierge ordinaire. Condamné pour vols et trafics de stupéfiants dans les années 1990, il fréquentait des membres du grand banditisme, en particulier le milieu des braqueurs de fourgons blindés, et était pour cela un informateur apprécié des enquêteurs de la répression du banditisme. Au moment de sa disparition, il devait être poursuivi aux assises de Paris, accusé d'avoir commandité une tentative d'assassinat contre sa femme. L'homme qui a tiré sur son épouse a expliqué que Saman lui avait dit qu'elle l'avait menacé de dénoncer son double jeu.
Les trois accusés du procès de lundi ont été mis en cause lors de l'enquête par un comparse qui a reconnu avoir été présent lors de l'exécution de Thierry Saman. Personnage clef de la procédure, il s'est suicidé en décembre 2008 après avoir tué de deux balles dans la nuque son gendre qui maltraitait sa fille. Cet homme, Louis Guillaud, dit "La Carpe", était bien connu des policiers. Il a passé une trentaine d'années en prison pour trafic d'armes, de faux billets et l'enlèvement en 1975 de Christophe Mérieux, héritier des célèbres laboratoires, pour lequel il avait été condamné à 20 ans de réclusion criminelle. Un message enregistré sur son répondeur, six jours avant la disparition de Thierry Saman, a mis les enquêteurs sur sa piste: "Oui, Pépère, c'est moi, la grande salope, là, qu'on devait t'faire niquer là, elle est partie, elle a disparu (...) Dès qu'on la retrouve celle-là, hein, parce qu'il faut absolument qu'on la nique", lui glisse un comparse. Interrogé, Guillaud explique qu'il s'agissait de "corriger" un indicateur de la police, de lui "mettre une bonne rouste". Il affirme qu'il devait assister à la correction en tant que "témoin", pour "passer la bonne parole" et "rassurer la victime".
Par la suite, il a détaillé les circonstances dans lesquelles la victime a, selon lui, été exécutée. Il a notamment raconté avoir retrouvé El Hadi Ghariani le 15 janvier 2003 sur une aire de l'autoroute A1, leur Audi étant suivie par un autre véhicule dans laquelle se trouvait Thierry Saman et Eric Steger. Selon son récit, lors d'un arrêt, El Hadi Ghariani est brusquement sorti du véhicule de tête en brandissant une arme de poing et aurait fait feu à plusieurs reprise sur Saman qui tentait de s'enfuir, en lui reprochant d'être une balance. Le corps de la victime aurait ensuite été transporté dans l'Audi jusqu'à la carrière souterraine et chargé dans une autre voiture rouge ensuite incendiée. Eric Steger connaissait bien l'existence de la grotte, fréquentée avec son père.
Autre élément à charge, les policiers ont découvert des traces du sang de Saman sur le siège passager de l'Audi, découverte dans un box sous-loué à Eric Steger. Les trois hommes contestent les faits. Pour l'avocat d'El Hadi Ghariani, Me Philippe Dehapiot, Guillaud pourrait être lui-même l'auteur des faits. Le procès est prévu jusqu'au 24 janvier.
http://paris-ile-de-france.france3.fr/justice
Ce mardi, le tribunal administratif de Besançon étudiait, en audience publique, le dernier recours formé par la famille Dibrani. Les parents de Léonarda contestent le refus du titre de séjour prononcé par la préfecture du Doubs le 19 juin dernier et par extension, leur expulsion du territoire exécutée le 9 octobre. Une décision administrative « politisée » et médiatisée à l’extrême qui, en à peine une semaine, s’était muée en vertigineuse affaire d’État.
Suivie par une vingtaine de journalistes, l’audience a été marquée par les conclusions de Jérôme Charret, le rapporteur public chargé de proposer une solution au tribunal. Ce dernier ne rendra sa décision définitive que le 28 janvier prochain.
Jérôme Charret, pour sa part, a prôné le rejet des requêtes des parents Dibrani. Selon lui, « le couple vivait replié sur lui-même et ne sortait que pour bénéficier d’allocations diverses et variées. » Le rapporteur n’a pas hésité à souligner la personnalité trouble du père « au dilettantisme assumé », et la « scolarité aléatoire » des enfants Dibrani, « dans un contexte « d’emballement médiatique inversement proportionnel à la complexité juridique du dossier. »
Un dossier que Me Brigitte Bertin, avocate de la famille, s’est attaché à défendre avec méticulosité, même si en aparté, la magistrate concédait que la « médiatisation n’était pas forcément positive » pour ses clients. Me Bertin a avancé deux arguments principaux, tout en regrettant, au passage, un « manque de transparence de la préfecture ». Le premier d’entre eux : la famille a été renvoyée au Kosovo alors que cinq des six enfants sont en réalité nés en Italie. Tout comme le serait la mère, même si l’avocate n’a pu présenter son acte de naissance. Le second : Au Kosovo, les enfants ne seront à terme plus ou très mal scolarisés, à l’inverse de ce qui leur était proposé en France.
Défendant les intérêts du Préfet du Doubs, Me Yves Claisse a ensuite pris la parole. « Ces requêtes sont fondées à la fois sur un mirage et un mensonge ». Le mirage se cristallisant sur « la volonté d’intégration professionnelle et civique » de la famille Dibrani. Le mensonge étant celui des origines exactes des ressortissants, « qui vont déclarer à tout le monde durant quatre ans et demi qu’ils sont Kosovars… » Ce n’est en effet qu’une fois expulsé, que le père, Risat Dibrani, a révélé la nationalité italienne de ses enfants et de son épouse.
Les acteurs du dossier semblent tous s’accorder sur l’issue probable du recours, qui aurait peu de chance d’aboutir. Mais le cas échéant, les possibilités d’appel demeurent, notamment auprès de la cour administrative d’appel de Nancy. « Je poserai le dossier d’aide juridictionnelle en ce sens, ce qui nous laissera le temps d’en discuter avec la famille », anticipe Me Bertin, l’avocate des Dibrani
http://www.estrepublicain.fr/justice/2014/01/07/retour-de-leonarda-reponse-le-28-janvier
La justice examine ce mardi matin un recours de la famille de Leonarda Dibrani en vue d'obtenir un titre de séjour en France, après l'expulsion en octobre de la collégienne rom en pleine sortie scolaire, qui avait secoué le gouvernement. L'audience devant le tribunal administratif doit débuter à 9 h, en l'absence des Dibrani.
La décision du tribunal devrait être rendue dans deux ou trois semaines. Elle sera encore susceptible d'appel. "Nous espérons obtenir de bonnes nouvelles", a déclaré Gemilja Dibrani, mère de Leonarda, lundi par téléphone depuis Kosovska Mitrovica, ville où la famille a été logée depuis son arrivée au Kosovo.
La mère de famille se plaint malgré l'aide accordée par le Kosovo
Elle a affirmé que sa famille traversait de graves difficultés. "On n'a plus que trois paquets de riz et nous sommes obligés d'emprunter de la nourriture. L'aide qu'on reçoit, c'est des haricots et la farine. Je ne peux pas nourrir les plus petits avec", s'est-elle plainte. Un responsable local a pour sa part assuré que les Dibrani recevaient bien une aide de l'Etat kosovar, en plus du paiement de leur loyer.
Demandes rejetées à plusieurs reprises
Les parents Dibrani sollicitent l'obtention d'un titre de séjour "vie privée et familiale". Ils demandent l'annulation du refus de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) et fixant le Kosovo comme pays de retour, prononcé à leur encontre par le préfet du Doubs le 19 juin dernier. Jusqu'à présent, l'ensemble des demandes judiciaires ou administratives du couple pour obtenir le droit d'asile ou un titre de séjour a été rejeté. Le tribunal administratif de Besançon a déjà refusé à deux reprises les requêtes de Resat et Gemilja Dibrani demandant l'annulation des refus de titre de séjour prononcés par le préfet du Doubs.
Les six enfants nés en France et un en Italie
Lors de cette nouvelle audience, leur avocate, Me Brigitte Bertin fera valoir que six enfants du couple sont nés en Italie et un en France, et non pas au Kosovo où ils ont été renvoyés. De retour dans ce pays, Resat Dibrani avait déclaré avoir menti sur l'origine de sa famille afin d'être accueilli en France. Me Bertin mettra aussi en avant le "droit essentiel" de scolarisation des enfants. "Sur le territoire français, sur le plan de leur scolarisation, ils avaient acquis une stabilité conforme à leur intérêt et qu'ils ne retrouveront pas au Kosovo", souligne-t-elle. Mais pour Me Yves Claisse, avocat du préfet du Doubs, "il n'y a pas eu de réelle scolarisation des enfants. Entre la rentrée du 3 septembre et l'expulsion du 9 octobre 2013, Leonarda a manqué 21 demi-journées de cours".
Le préfet argue de la faiblesse de l'insertion pour justifier son refus
"C'est une succession d'éléments concernant la faiblesse de l'insertion sociale, familiale, professionnel et linguistique de la famille qui ont conduit au refus par le préfet de la délivrance d'un titre de séjour sur le territoire national", rappelle l'avocat, pour qui cette famille n'a pas démontré "une réelle volonté de s'intégrer". Réseau éducation sans frontière (Resf) a appelé à assister à l'audience par "soutien" à la famille. Le 9 octobre dernier à Pontarlier (Doubs), la police avait pris en charge
Leonarda Dibrani, 15 ans, à la descente d'un bus scolaire alors qu'elle participait à une sortie pédagogique, pour l'expulser avec sa famille arrivée irrégulièrement en France en janvier 2009, après avoir vécu plusieurs années en Italie.
http://www.midilibre.fr/2014/01/07/besancon-le-tribunal-examine-la-demande-de-titre-de-sejour-des-parents-de-leonarda,804883.php
Le parquet de Marseille a ouvert aujourd'hui une information judiciaire concernant l'affaire des bébés morts contaminés par des poches alimentaires à Chambéry, a annoncé le procureur Brice Robin.
Le parquet de Chambéry avait expliqué un peu plus tôt s'être dessaisi de l'enquête sur le décès de ces trois nourrissons, dont deux prématurés, morts les 6, 7 et 12 décembre, au profit du pôle de santé publique de Marseille "au regard de la technicité de l'affaire".
C'est la juge d'instruction Annaïck Le Goff qui est saisie du dossier, selon M. Robin qui n'a pas souhaité communiquer dans l'immédiat.
Les bébés auraient été contaminés, au sein du service de réanimation néonatale de l'hôpital de Chambéry, par des poches de nutriments, administrées par perfusion, qui contenaient un germe, actuellement en cours d'analyse à l'institut Pasteur à Paris.
Le pôle de santé marseillais a été institué par la loi du 4 mars 2002. C'est l'une des deux juridictions à compétence interrégionale spécialisées en matière sanitaire avec le pôle de Paris.
Le laboratoire normand Marette a reconnu lundi avoir fourni des poches alimentaires à l'hôpital de Chambéry mais assuré que rien ne permettait de mettre en cause la réputation de l'établissement à l'heure actuelle.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/01/06/97001-20140106FILWWW00503-chambery-le-parquet-de-marseille-ouvre-une-information-judiciaire.php
Un père de famille est jugé par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône pour avoir tenté de tuer son fils, âgé de quatre ans, en le jetant à plusieurs reprises sur le capot d'une voiture. Farid Aoudeche, 45 ans, a agi dans le cadre d'un violent conflit avec son ex-épouse. Le 24 février 2012, sur le parking d'une école primaire d'Aix-en-Provence, des parents d'élèves assistent à une scène d'une grande violence. Un témoin a d'abord cru que c'est un pantin que l'homme propulsait plusieurs fois sur un véhicule.
Un autre, expert automobile, n'en avait fait qu'entendre et décrivait le bruit comme celui d'une bûche jetée sur un pare-brise. L'enfant retrouvé inerte et ensanglanté ne souffre aujourd'hui d'aucune séquelle autre que psychologiques. Aucune lésion céphalique, aucune fracture de la boîte crânienne en raison de l'encore grande malléabilité osseuse d'un enfant de cet âge.
Les jurés vont s'immerger dans la personnalité de ce père de famille qui reconnaît ces violences mais conteste avoir eu l'intention de tuer de son fils. À la mère de l'enfant, Farid Aoudeche aurait lancé, en prenant le garçonnet par la main : "Regarde-moi bien, le petit tu ne le reverras plus jamais". Une mère de famille, présente devant l'école, atteste avoir entendu cette menace.
Durant son transport à l'hôpital, l'enfant avait expliqué avoir été étranglé avant d'être projeté sur le pare-brise. Dans ses premières dépositions, l'accusé avait lui-même déclaré : "Je lui ai mis les mains sur son cou, j'ai serré les mains, je voulais l'étouffer". De même, le père assurait : "Je l'ai jeté surle pare-brise deux ou trois fois, je ne pensais pas qu'il s'en sortirait, je suis parti car je pensais qu'il était mort". Quelques instants après les faits, Farid Aoudeche était été retrouvé dans son véhicule stationné sur le parking d'une grande surface ; il s'était entaillé la gorge avec un tesson de bouteille mais sans mettre ses jours en danger, selon l'accusation.
"Un débordement émotionnel"
"Il n'avait pas d'intention homicide, plaidera son avocate Me Florence Brunet-Humbert. Il ne conteste pas les faits mais ne les explique pas". Les médecins experts, sans diagnostiquer de maladie mentale, ont retenu "un moment de débordement émotionnel ayant pu conduire à ce passage à l'acte". D'où leur conclusion d'une altération, au moment des faits, du discernement et du contrôle de ses actes par Farid Aoudeche. Que ce père ait pu s'en prendre à son fils pour faire du mal à sa mère est "le signe d'une grande frustration installée depuis plusieurs mois", selon Me Brunet-Humbert.
Un an après la naissance du petit garçon, le couple avait divorcé, une procédure dite par consentement mutuel, établissant la résidence de l'enfant chez la mère avec un droit d'hébergement du père un week-end sur deux et la moitié des vacances. Il semblerait que Farid Aoudeche n'ait pas supporté que son ex-épouse noue une relation sentimentale avec un autre homme. Les SMS qu'il lui envoyait en témoignent : "Si tu l'emmènes vivre avec un autre que son père, ça n'ira jamais" ou encore "Je veux pas voir grandir mon fils avec un autre homme, je préfère crever que de vivre ça. Trop dur, j'arrive pas". La mère de l'enfant affirme avoir subi des violences et des insultes avant même la naissance de l'enfant ; le père exhibe, lui, une main courante déposée pour non-présentation d'enfant, évoquant des entraves à son droit d'hébergement. Verdict demain soir.
http://www.laprovence.com/article/actualites/2693938/cour-dassises-un-aixois-juge-pour-avoir-tente-de-tuer-son-fils.html
Pontarlier. Serait-ce l’ultime rebondissement dans l’affaire Léonarda ? Mardi, le tribunal administratif de Besançon étudiera le recours formé par la famille Dibrani, pour contester le refus de titres de séjour et demander l’annulation de l’obligation de quitter le territoire (OQTF) exécutée au mois d’octobre. La mise en application de cette expulsion, qui avait conduit à l’interpellation de la collégienne scolarisée à Pontarlier, dans le bus qui l’emmenait en sortie scolaire, s’était alors transformée en « affaire Léonarda ». Le président de la République, François Hollande, proposant publiquement à la jeune rom de 15 ans de rentrer seule en France, après sa reconduite au Kosovo, à l’issue d’une enquête administrative qui n’avait pas révélé de fautes mais soulignait que les forces de l’ordre n’avaient « pas fait preuve du discernement nécessaire ».
Le tribunal administratif rendra sa décision d’ici deux à trois semaines. Il n’aura pas à se pencher sur les conditions de l’interpellation mais bien sur le fond du dossier de demande de titres de séjour des parents et des enfants Dibrani.
RESF appelle à assister à l’audience
L’avocate de la famille, Me Bertin, entend mettre en avant deux arguments. Elle assure que la mère de Léonarda, Gemilja Dibrani, et ses six enfants ne sont pas nés au Kosovo. Le père, Resah Dibrani, avait en effet affirmé, une fois arrivé à Mitrovica, avoir menti quant à la nationalité de sa famille, assurant être le seul à être originaire du Kosovo.
Le recours, formé pour l’obtention d’un titre de séjour « vie privée et familiale », fera également valoir l’intérêt des enfants, leur scolarisation et la qualité de leur intégration en France. Dans ce cas, si le juge administratif retient cet argument, la famille Dibrani pourrait se voir accorder un titre de séjour, même si l’issue demeure très incertaine.
Afin de montrer son « soutien aux Dibrani et à leur avocate qui a « été menacée anonymement à plusieurs reprises pour avoir fait son travail d’avocat » (notre édition du 19 novembre) le réseau Education sans frontière (RESF25) appelle à assister en nombre à l’audience ce mardi, à 9 h, au tribunal administratif, mais sans manifestation, « pour ne pas nuire à la cause défendue ».
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2014/01/06/leonarda-audience-mardi
Au cours du premier semestre, l'ancien trader de la Société générale, Jérôme Kerviel, devrait savoir si le pourvoi qu'il a formé est validé par la cour de cassation. Dans le cas contraire, la peine prononcée en appel en octobre 2012 (cinq ans de prison dont trois ferme assortis de 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts) deviendrait exécutoire.
» Une énigme nommée Kerviel
Du 4 février au 28 mars, se tient devant la cour d'assises de Paris le premier procès en France concernant le génocide rwandais. L'ancien capitaine Pascal Simbikangwa - aujourd'hui paraplégique - comparaîtra pour complicité de génocide et de crime contre l'humanité. A l'audience, fort longue, des historiens devront aider les jurés à comprendre le contexte du drame qui a causé la mort de quelque 800 000 personnes en quelques mois. Les débats seront présidés par Olivier Leurent, magistrat de premier ordre qui a les épaules pour relever ce défi.
» Rwanda: une première femme condamnée pour génocide
Trois des plus grandes affaires de ces dernières années reviennent également dans les prétoires.
Maurice Agnelet sera jugé pour la troisième fois pour l'assassinat d'Agnès Le Roux. La jeune femme, héritière d'un casino de la Promenade des Anglais, maîtresse de celui qui était alors un ambitieux et séduisant avocat niçois, avait disparu à la Toussaint 1977. La procédure, marquée par une série de bizarreries confondantes, avait fini par déboucher, très tardivement, sur un procès de Me Agnelet. Acquitté en première instance (2006), il sera condamné en appel (2007) à 20 ans de réclusion criminelle. Mais son avocat lyonnais, Me François Saint-Pierre, brillant juriste, a obtenu de la Cour européenne des droits de l'homme la condamnation de la France au motif que son client, né en 1938, n'avait «pas disposé de garanties suffisantes lui permettant de comprendre le verdict de condamnation prononcé à son encontre». C'est la cour d'assises de l'Ille-et-Vilaine qui s'est vue désigner par la cour de cassation pour réexaminer ce dossier hors du commun - un crime sans cadavre, sans aveu, sans témoins, sans preuves scientifiques mais avec un troublant faisceau d'éléments à charge -, 36 ans après les faits, du 17 mars au 11 avril. A noter que le cinéaste André Téchiné a réalisé un long métrage inspiré de l'affaire, qui ne sortira sur les écrans qu'après le verdict de Rennes. Guillaume Canet et Catherine Deneuve figurent notamment en tête du générique. Pour l'anecdote, les habitués des palais de justice reconnaîtront, dans le rôle du président des assises du film, Jean-Pierre Getti, qui fut pour de vrai un formidable président avec près de 500 procès criminels à son actif.
» La France condamnée dans l'affaire Le Roux-Agnelet
Francis Heaulme comparaîtra du 31 mars au 24 avril devant les assises de la Moselle, pour le double crime de Montigny-lès-Metz. Le 28 septembre 1986, les petits Cyril et Alexandre, 8 ans, étaient retrouvés morts le long d'une voie de chemin de fer, massacrés à coups de pierre. L'enquête s'oriente rapidement vers Patrick Dils, 16 ans, qui finit par avouer les faits. Il est condamné à la perpétuité en 1989. Mais un fait nouveau surgit: la présence sur les lieux de Francis Heaulme, tueur en série patenté, surnommé «le routard du crime», est avérée. La condamnation de Patrick Dils fait l'objet d'une révision; à la surprise générale, il est à nouveau condamné à 25 ans de réclusion en 2001 (à huis clos). Il fait appel et se voit acquitté en 2002, à l'issue de débats publics (la loi a changé entre temps). Par conséquent, le double meurtre est actuellement considéré comme non résolu. Bien qu'il ait livré force détails sur la scène de crime, Francis Heaulme a toujours nié farouchement l'incompréhensible tuerie de Montigny. Le procès de ce déficient mental, déjà condamné deux fois à perpétuité, ne sera probablement pas le dernier dans ce dossier, puisque l'accusé ou le parquet général pourront interjeter appel, selon le verdict.
» L'interminable feuilleton judiciaire du double meurtre de Montigny-lès-Metz
Daniel Legrand fils est lui aussi attendu devant les assises, à Rennes. A travers ce procès, resurgira tout le caractère ubuesque de l'affaire d'Outreau. Daniel Legrand (comme son père, aujourd'hui décédé, qui portait le même prénom) a été acquitté des actes de pédophilie qui lui étaient reprochés. Mais les faits s'étalaient sur une période antérieure et postérieure à sa majorité. Dans de tels cas, il est d'usage de saisir la cour d'assises des mineurs (seule compétente pour un accusé de moins de 18 ans) et d'y renvoyer tout le monde. C'est, par exemple, ce qui fut fait au dernier procès de Pierre Bodein, dit «Pierrot le fou», l'un des accusés étant mineur. Mais comme dans Outreau tout est biscornu, la justice avait renvoyé Daniel Legrand devant la cour d'assises des majeurs et devant celle des mineurs. A l'issue de son acquittement en tant que majeur, l'institution judiciaire, craignant de se discréditer à nouveau, avait implicitement décidé d'attendre la prescription du renvoi devant la juridiction pour mineurs - les faits sont rigoureusement les mêmes -, car il est juridiquement impossible, à ce stade, de «désaisir» les assises.
C'était compter sans une association de défense des enfants inconnue jusqu'alors dans cette procédure, qui a demandé au procureur général de Douai d'audiencer le procès. Le magistrat a jugé opportun d'obtempérer, mais le dossier a été dépaysé à Rennes par la cour de cassation. Les débats seront l'occasion de rouvrir ce dossier maudit. Lors du procès en appel, le ministère public avait requis six acquittements (dont celui de M. Legrand, qui avait reçu comme les douze autres innocents une lettre du président de la République) «au bénéfice de la certitude». Le parquet étant indivisible, l'avocat général de Rennes aura-t-il une autre vision de l'affaire? Quoi qu'il en soit, ce procès donnera l'occasion aux révisionnistes judiciaires qui, bien qu'ils n'aient pas assisté aux procès de Saint-Omer et de Paris, sont persuadés que des innocents sont coupables, de donner de la voix sur le mode exalté qui leur est familier. Quant à Daniel Legrand, dont la vie a été brisée par trois années de détention provisoire injustifiées et l'opprobre liée à une accusation infamante, il devra, de nouveau, affronter les accusations absurdes dont il fut l'objet et dont l'inanité a été spectaculairement mise en lumière au procès de Paris.
Le docteur Nicolas Bonnemaison, pour sa part, est attendu à la mi-juin devant la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques, à Pau. Il est accusé d'avoir empoisonné sept de ses patients, mais sa défense parle d'euthanasie.
Enfin, Dominique Strauss-Kahn et les autres protagonistes de l'affaire dite du Carlton de Lille, pourraient comparaître avant la fin de l'année devant le tribunal correctionnel de la capitale des Flandres pour des faits de proxénétisme présumé.
http://www.lefigaro.fr/
Les parents des nourrissons morts contaminés par des poches alimentaires ont porté plainte contre l’hôpital de Chambéry pour que «ça n’arrive plus jamais», tandis que le gouvernement a annoncé le retrait des lots de poches mises en cause dans cet «accident gravissime».
La ministre de la Santé Marisol Touraine a assuré samedi que «tous les lots» de poches de nutriments mises en cause avaient été «retirés».
Le parquet de Chambéry a ouvert une enquête, indiquant samedi qu’il ne communiquerait plus sur ce dossier avant la semaine prochaine au plus tôt.
Les trois nourrissons, dont deux prématurés, étaient hospitalisés dans le service de réanimation néonatale de l’hôpital. Ils sont morts les 6, 7 et 12 décembre à la suite d’une dégradation brutale de leur état général.
Un quatrième, qui présentait des symptômes identiques, a pu être sauvé in extremis.
La petite Chloé, née le 28 octobre 2013 après six mois de grossesse, a été la première victime de cette bactérie meurtrière.
«On l’avait dans les bras tous les jours. Elle ouvrait les yeux, souriait, nous reconnaissait», se souvient Laurent, son père, âgé de 37 ans. «Elle évoluait bien, avait bien pris niveau poids», ajoute la mère, Maud, 37 ans également, les larmes aux yeux.
Née à 750 grammes, Chloé pesait 1,85 kg un peu plus d’un mois plus tard. Le 6 décembre vers 20H30, son état se dégrade pourtant brutalement. Elle meurt trois heures plus tard.
Même scénario pour Théo, fils de Jonathan et Sophie, tous deux âgés de 27 ans. «Tout allait bien, il respirait seul pendant les soins», raconte Jonathan.
Né le 1er décembre, il mourra le 7, après «avoir lutté pendant deux jours», raconte Sophie. «On a gâché nos vies», lâche-t-elle.
Milie, le troisième nourrisson décédé le 12 décembre, avait elle été hospitalisée à Chambéry en raison d’insuffisances respiratoires. «Elle n’était pas prématurée mais elle devait être intubée car elle avait du mal à respirer toute seule», raconte son père, Antoine, 41 ans.
Peu avant sa mort brutale, son état s’était amélioré: «elle respirait de mieux en mieux», souligne-t-il. «Ils ont installé cette poche en début de soirée, elle est morte à minuit», ajoute-t-il.
Trouver la faille
Ce n’est que quelques jours avant Noël, après qu’un quatrième nourrisson eut réchappé in extremis à la mort, que les parents apprendront la cause du décès de leurs enfants.
Des poches de nutriments, servant à les alimenter par perfusion, étaient contaminées par une bactérie, leur a expliqué l’hôpital.
Les trois familles ont déposé plainte pour homicide involontaire contre l’établissement.
«On ne veut pas qu’on nous plaigne», explique Laurent. «On a saisi la justice pour qu’ils trouvent ce qu’il s’est passé. Il y a une faille dans le système, il faut absolument qu’ils trouvent cette faille pour que ça n’arrive plus jamais», poursuit-il.
«C’est quand même étrange qu’il ait fallu attendre quatre cas avant qu’ils comprennent qu’il y avait quelque chose de grave», pointe pour sa part Antoine.
«Ce qui m’étonne, c’est que suite au décès de Chloé, ils n’aient pas pensé à tout analyser», ajoute-t-il.
Jonathan affirme lui ne pas en vouloir à l’hôpital dont le personnel a fait «tout ce qu’il a pu».
Les parents aimeraient savoir s’il existe d’autres décès liés à ces poches contaminées, dont ils ne connaissent pas le fabricant. Selon eux, elles venaient d’un lot de 137 poches, dont 102 ont été détruites ou utilisées.
Lorsque l’origine de l’infection a été découverte, les analyses ont montré que «les six poches qui restaient à l’hôpital de Chambéry étaient toutes contaminées», affirme Antoine.
«Il n’y a plus dans les hôpitaux de produits semblables à ceux qui ont été utilisés à Chambéry», a affirmé Mme Touraine samedi. «Je n’ai connaissance d’aucun autre élément grave, accident grave qui aurait pu être provoqué par l’utilisation de produits similaires», a ajouté la ministre.
http://www.ledauphine.com/france-monde/2014/01/04/nourrissons-morts-a-chambery-les-trois-familles-portent-plaintes
C'est un projet choc révélé par "Le Figaro" : Christiane Taubira étudie la possibilité de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel.
Un rapport demandé par Christiane Taubira propose de confier au seul greffier ce type de séparation. Ce qui constituerait une mini-révolution. L'objectif est clair : désengorger les tribunaux avec des démarches plus rapides, plus simples. Car cette procédure du divorce par consentement mutuel "représentait 54 % des 128.371 séparations en 2012 en France", précisent nos confrères, qui écrivent aussi que le projet devrait être officiellement présenté à la garde des Sceaux les 10 et 11 janvier, à l'occasion d'un colloque intitulé "La justice du XXIe siècle : le citoyen au cœur du service public de la justice".
Inquiétude des avocats
Mais, selon "Le Figaro", si la décision était prise d'oeuvrer dans ce sens, cela ne se ferait pas sans difficulté, car les avocats spécialistes en droit de la famille s'inquiètent déjà des conséquences de la disparition du juge qui "risquerait, selon eux, de fragiliser l'accord entre les ex-époux".
"Pas utile d'ajouter du conflit au conflit"
Sur BFMTV, Dominique Bertinotti, la ministre déléguée à la Famille, a, elle, salué l'idée, mettant en avant la "simplification" de la procédure. "La simplification est une bonne idée. La période du divorce est une période conflictuelle, où il n'est pas utile d'ajouter du conflit au conflit", a-t-elle fait valoir, évoquant "la durée de la procédure" qui peut être source de problèmes.
http://www.letelegramme.fr/ig/generales/france-monde/france/divorce-par-consentement-mutuel-vers-une-procedure-sans-juge-question-03-01-2014-2357072.php
Une mère porte plainte pour non-assistance à personne en danger après que son fils s'est noyé dans la Garonne à Bordeaux, en mars 2012, suite à une soirée très alcoolisée.
Selon des informations de France Bleu Gironde, Sylvie Zecca, mère de Vincent Zecca, retrouvé noyé 23 jours après sa disparition, a décidé de porter plainte, afin de connaître les circonstances précises de la mort de son fils de 19 ans. En effet, elle estime qu'un couple qui a croisé son fils durant son errance alcoolisée dans les rues, ce soir là, aurait très bien pu le sauver, au lieu de le laisser repartir seul.
Elle poursuit également sa propre enquête sur la mort de Vincent, car pour elle il est impossible que son fils soit tombé seul dans la Garonne en cette nuit du 3 au 4 mars 2012. Malgré une plainte déposée pour homicide volontaire, la justice privilégie toujours la thèse de l'accident
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/01/03/97001-20140103FILWWW00254-son-fils-se-noie-elle-porte-plainte.php
Le procès d'un chauffard de 34 ans, accusé d'avoir causé la mort d'une étudiante en pharmacie de 18 ans, Charlotte Landais, le 22 décembre 2012, va s'ouvrir ce 2 janvier 2014 à Montpellier alors qu'une une marche blanche, organisée par les parents de la jeune femme, a eu lieu dans la matinée.
"Nous réclamons que les délits d'homicide involontaire avec six circonstances aggravantes comme c'est le cas pour ce chauffard deviennent des violences volontaires ayant entraîné la mort avec arme par destination, la voiture en l'occurrence", a indiqué Stéphane Landais, le père de Charlotte. L'avocat montpelliérain de la famille, Jean-Robert Phung, avait demandé la criminalisation des poursuites, mais n'a pas été suivi par le juge d'instruction.
En détention provisoire depuis un an, le prévenu qui avait passé la nuit en discothèque sera jugé pour avoir conduit sa voiture en zigzaguant à vive allure en ville, alors qu'il avait été privé de son permis de conduire par la perte de tous ses points. Ivre (il avait entre 2,40 et 4,30 grammes d'alcool par litre de sang) et sous l'effet de stupéfiants, il avait pris la fuite, après avoir fauché l'étudiante, hors d'un passage protégé à Montpellier le 22 décembre 2012. Il avait été interpellé quelques heures plus tard. Il encourt 10 ans d'emprisonnement.
http://www.lindependant.fr/2014/01/02/proces-ce-jeudi-a-montpellier-du-chauffard-meurtrier-d-une-etudiante,1830988.php
L'année 2014 verra se tenir, entre autres, le procès d'un Rwandais pour complicité de génocide, le premier du genre en France, de Francis Heaulme pour le double meurtre de Montigny-lès-Metz, le procès des comptes d'Altran et celui de Franck Ribéry.
Pourraient également arriver à l'audience, même si les dates ne sont pas encore arrêtées, le procès de l'affaire Bettencourt et de celle du Carlton de Lille, celui en révision d'Abdelkader Azzimani et Abderrahim el-Jabri, ainsi que le procès en appel de Matthieu pour le viol et l'assassinat d'Agnès Marin.
JANVIER
- 15 janvier au 7 février - PARIS - Procès de huit prévenus soupçonnés d'avoir falsifié les comptes de la société Altran technologies. Une demande de renvoi a été formulée. Tribunal correctionnel.
- 20 janvier - PARIS - Procès de Franck Ribéry et Karim Benzema pour sollicitation de prostituée mineure dans l'affaire Zahia. Tribunal correctionnel.
- en janvier - DOUAI - Devant la cour d'assises, procès d'Alain Penin, meurtrier et violeur présumé de la joggeuse Natacha Mougel, alors qu'elle courait à Marcq-en-Baroeul, dans la banlieue de Lille, en septembre 2010.
FEVRIER
- du 3 au 12 février - DRAGUIGNAN - L'ex-entraîneur de tennis Régis de Camaret comparaît en appel, après sa condamnation à Lyon en novembre 2012 à huit ans de prison pour viols de deux anciennes pensionnaires mineures de son club de Saint-Tropez - cour d'assises d'appel.
- du 4 février au 28 mars - PARIS - Premier procès en France lié au génocide rwandais. L'ancien capitaine rwandais Pascal Simbikangwa est considéré comme l'un des instigateurs du génocide qui a fait 800.000 morts au Rwanda. Cour d'assises.
- du 10 au 12 février - AIX-EN-PROVENCE - Procès de René Schembri, un homme poursuivi pour tortures et actes de barbarie commis sur son épouse pendant plus de 30 ans - cour d'assises.
- 18 février - PARIS - Procès de Bernard Squarcini, ancien patron de la DST, dans l'affaire des fadettes du Monde. Tribunal correctionnel.
- en février - MOULINS ? Odile Varion, 45 ans, doit comparaître devant la cour d?assises de l?Allier pour l?assassinat de son compagnon Didier Lacote.
- en février - BASTIA - François Levan, un ex-capitaine de gendarmerie, comparaît devant le tribunal correctionnel pour une série de délits commis en Corse.
MARS
- du 17 mars au 4 avril - AIX-EN-PROVENCE - Procès devant la cour d'assises d'Aix-en-Provence de Patrick Salameh, soupçonné d'être à l'origine de la disparition de trois prostituées à l'automne 2008 à Marseille.
- du 17 mars au 11 avril - RENNES - Troisième procès de Maurice Agnelet, 75 ans, condamné en 2007 à 20 ans de réclusion pour le meurtre d'Agnès Le Roux, héritière d'un casino niçois, mystérieusement disparue en 1977.
- 20 mars - PARIS - Procès de la société Taser pour espionnage sur la personne d'Olivier Besancenot - Cour d'appel.
- 21 mars - PARIS - Procès d'un ancien agent de la cellule française anti-blanchiment TRACFIN, Olivier Thérondel, pour violation du secret professionnel - Tribunal correctionnel.
- 24 mars - PARIS - Procès de l'ancien trader Jérôme Kerviel contre la Société Générale pour licenciement abusif - Conseil des Prud'hommes.
- du 31 mars au 24 avril - METZ - L?affaire du double meurtre de Montigny-lès-Metz revient devant les assises de Moselle pour la quatrième fois, après la double condamnation suivie de l?acquittement de Patrick Dills dans ce mystérieux dossier. Cette fois, c?est le tueur en série Francis Heaulme qui se retrouve dans le box des accusés.
MAI
- 16 mai - PARIS - Procès de l'affaire d'espionnage du mari de l'ancienne patronne d'Areva Anne Lauvergeon, Olivier Fric. Tribunal correctionnel.
JUIN
- du 2 au 13 juin - AIX-EN-PROVENCE - Procès en appel de la députée (PS) Sylvie Andrieux, après une condamnation à 3 ans d'emprisonnement dont un ferme pour détournement de fonds publics par le tribunal correctionnel de Marseille.
- du 2 au 20 juin - NANTERRE - Procès en correctionnelle de l'ancien magnat algérien Rafik Khalifa (emprisonné à Londres depuis 2007), poursuivi pour des malversations qui auraient accompagné la déconfiture de sociétés de son groupe.
SEPTEMBRE
- du 15 septembre au 10 octobre - SABLES D'OLONNE - Procès en correctionnelle de cinq personnes, dont le maire de la Faute-sur-Mer, René Marratier, et deux sociétés, pour homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui, en lien avec le décès, en février 2010, de 29 personnes lors de la tempête Xynthia.
NOVEMBRE
- du 12 novembre au 12 décembre - PARIS - Procès des surriradiés d'Epinal - Cour d'appel.
EGALEMENT EN 2014
En 2014, sont prévus également plusieurs procès dont les dates d'audience n'ont pas été annoncées à ce jour:
- Le procès du Carlton de Lille avec Dominique Strauss-Kahn parmi les prévenus. Le lieu n'est pas encore connu, car il dépend de la décision de juger en correctionnelle ou devant les assises, qui n'est pas encore arrêtée.
AIX-EN-PROVENCE - Guy Orsoni, fils de l'ex-dirigeant nationaliste corse, Alain Orsoni, devrait être jugé pour un quadruple meurtre et son père pour menaces de mort. Un appel contre l'ordonnance de renvoi devra cependant être préalablement examiné le 6 janvier.
BORDEAUX - L'affaire Bettencourt. Trois "volets" doivent être jugés. Le volet principal concerne dix mises en examen en lien avec des abus de faiblesse au détriment de l'héritière de l'Oréal. Ce dossier doit encore être examiné par la Cour de Cassation le 11 février, huit des personnes poursuivies ayant formé un pourvoi. S'il n'est pas annulé, un procès pourrait se tenir en 2014.
MONTPELLIER - Procès de Hassan Demir, accusé d'avoir tué en août 2006 à Montpellier d'une centaine de coups de couteau, Eva, dit "le Bison", un travesti et ancien joueur de rugby de Tarbes. Cour d?assises. A l'automne.
MONTPELLIER - Procès aux assises d?un homme qui, excédé par le bruit d?une fête d?anniversaire, avait ouvert le feu sur ses voisins, à Sète en décembre 2012, tuant deux personnes et en blessant quatre autres. Fin d'année.
MONTPELLIER - Une professeure des écoles comparaît pour tentative d?assassinat, pour avoir en 2011, tenté de tuer sa mère atteinte de la maladie d'Alzheimer et dont elle ne supportait pas de voir l'état se dégrader.
MULHOUSE ? Retour de l?affaire Krombach, mais cette fois le docteur allemand condamné à 15 ans de réclusion pour le meurtre de Kalinka Bamberski se retrouve dans le rôle de la victime : c?est le père de Kalinka, André Bamberski, qui doit comparaître au tribunal correctionnel de Mulhouse pour l?enlèvement de Dieter Krombach, fin 2009 en Allemagne, pour le livrer à la justice française. Le procès pourrait avoir lieu avant l?été.
NIMES - Procès en révision d'Abdelkader Azzimani, 47 ans, et Abderrahim el-Jabri, 46 ans, qui ont passé 12 et 13 ans derrière les barreaux pour le meurtre d?un homme en 1997 et dont la condamnation a été annulée en mai. A l'automne.
PAU - La cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques aura à juger l'urgentiste de Bayonne Nicolas Bonnemaison, renvoyé pour l'empoisonnement de sept patients en fin de vie, des actes qu'il a assumés.
PRIVAS ? Anthony Draoui doit comparaître devant la cour d?assises de l?Ardèche pour l?assassinat de Marie-Jeanne Meyer, 17 ans. Son corps avait été retrouvé enterré et en partie brûlé en juin 2011 sur les hauteurs de Tournon-sur-Rhône, où elle était partie faire son jogging. Dernier trimestre.
RENNES - Procès en appel de Tony Meilhon, condamné le 5 juin 2013 à Nantes à la réclusion criminelle à perpétuité avec 22 ans de sûreté pour le meurtre de Lætitia Perrais, en janvier 2011. Au plus tôt en fin d'année.
RENNES - Procès des deux policiers impliqués dans la mort de deux adolescents à l'issue d'une course-poursuite à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) en octobre 2005, qui avait embrasé les banlieues. Procès en 2014 ou plus tard.
RIOM ? Matthieu doit comparaître devant la cour d?assises d?appel des mineurs du Puy-de-Dôme pour le viol et l?assassinat, en novembre 2011, d?Agnès Marin, 13 ans, élève au Collège-lycée Cévenol au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire). En première instance, il a été condamné à perpétuité.
http://www.nicematin.com/derniere-minute/les-grands-proces-de-2014-francis-heaulme-le-rwanda-et-peut-etre-bettencourt.1571759.html
