Assises de la Meuse : deux poids deux mesures

Au terme de la troisième journée du procès de Sonia Baudot et de Florent Couchot, accusés d’enlèvement et de séquestration en vue de commettre un vol, des faits commis en décembre 2010, les jurés sous la présidence de Jean-François Redonnet ont rendu leur verdict
S’ils ont déclaré les deux accusés coupables des faits qui leur étaient reprochés, ils ont toutefois fait preuve d’une certaine disproportion dans le quantum des peines. Ainsi Sonia Baudot, 23 ans, s’est vue infliger 3 ans de prison ferme et à un suivi sociojudiciaire pendant 4 ans. Quant à Florent Couchot, il a été condamné à 2 ans d’emprisonnement totalement assortis du sursis.
Pourtant, le réquisitoire de l’avocat général ne laissait nullement présager un tel décalage. Certes Sabine Marthouret a souligné que les deux accusés « avaient gravement porté atteinte à la liberté d’aller et venir de la victime qui est tombée dans un guet-apens », que l’intention criminelle résultait de leurs actes mais aussi des actes préparatoires.
Pour autant, elle a affirmé demander une peine en fonction de plusieurs éléments. « Les circonstances, ils ont agi conjointement, une coaction sans que l’un ait eu un rôle de meneur. C’est la réunion des deux qui a permis le crime. Vous aurez aussi à considérer le profil des accusés en prenant en compte leurs parcours. » Et l’avocat général de requérir « une peine dissuasive à l’encontre de Sonia Baudot pour qu’elle prenne conscience de la gravité des faits. » L’avocate générale n’oubliant pas de rappeler que celle-ci a déjà été condamnée à plusieurs reprises pour des faits de violences. « Une peine à hauteur de 4 ans de réclusion criminelle », alors qu’elle affirmait quelques minutes plus tôt que « c’était une personne antisociale qui a changé depuis les faits. »

« Des criminels uniquement au sens juridique »

Plus brève concernant Florent Couchot, la représentante du ministère public a requis une peine de 3 ans de réclusion criminelle à son encontre. Un quantum motivé par le fait « qu’il s’est mobilisé, stabilisé depuis les faits. »
Si le réquisitoire a pu paraître relativement clément pour les avocats de la défense, ceux-ci ont tout de même défendu leurs clients bec et ongles. Me Nadège Dubaux d’abord qui a cherché à faire comprendre aux jurés que « le but de l’enlèvement n’était pas pour faire mal à la victime dans sa chair, mais pour un dessein absurde, Florent Couchot a voulu le dissuader d’être en relation avec son ex-petite amie, aujourd’hui celle de son frère. » Celle-ci a insisté sur le fait que « les deux accusés sont des criminels uniquement au sens juridique, en fait deux amateurs qui pour un motif futile ont commis un crime. »
De son côté, Me Xavier Lignot, conseil de Sonia Baudot a décortiqué le parcours de sa cliente : l’enfance malheureuse, les stupéfiants, la violence. « Aujourd’hui elle ne veut pas se reconstruire, mais seulement se construire. Elle a déjà fait 9 mois de détention provisoire qui lui ont permis de sortir de la drogue. Emmener la victime en forêt, c’était juste pour l’éloigner pour aller voler dans son appartement et se rembourser d’une dette de stupéfiants. Elle, qui était violente à cette époque, n’a pourtant pas tapé la victime. » Et l’avocat de mettre lui aussi l’accent sur une coaction.
Finalement, au vu du verdict, il semblerait que le président de la cour d’assises a réussi à faire partager son sentiment affiché, dès le deuxième jour du procès, à savoir qu’elle était la meneuse et lui, le suiveur alors que rien de tel n’est ressorti des débats. Le passé judiciaire de Sonia Baudot a sans conteste pesé lourd dans la balance.

http://www.estrepublicain.fr/actualite/2014/10/10/deux-poids-deux-mesures

Assises en Charente-Maritime : l'accusé Yann Bello craque... brièvement

Ce jeudi matin, la cour d'assises de Saintes a entendu l'officier de police judiciaire de permanence au soir du 18 juillet 2011. Ce policier de La Rochelle a décrit la scène du crime dont est accusé Yann Bello, les nombreuses traces et projections de sang retrouvées dans plusieurs pièces de son appartement, rue de Suède. Rappelons que l'homme est accusé d'avoir violé et tué son épouse.

Deux médecins légistes ont également témoigné devant la cour. Le premier, arrivé sur place peu après minuit, le jour du meurtre, a évoqué « une scène de crime complexe avec une succession d'évènements ». Le deuxième, qui a réalisé l'autopsie de Charlène Bello – née Delaroche – le 20 juillet 2011, a évoqué les causes de la mort de l'épouse de Yann Bello.

Pour la première fois depuis l'ouverture de son procès, l'accusé a craqué brièvement à l'écoute de ce rapport de médecine-légale, versant des larmes. Une suspension de séance a été ordonnée après les témoignages de ces médecins-légistes.

http://www.sudouest.fr/2014/10/09/assises-en-charente-maritime-l-accuse-yann-bello-craque-brievement-1698717-1391.php

L'autre tueur du juge Michel Charles Altiéri, libéré

L'histoire est-elle en train de se répéter? Après François Checchi, 65 ans, qui est en semi-liberté depuis le 8 septembre, c'est son complice d'hier dans l'assassinat du juge Michel, Charles Altiéri, dit "Lolo", qui vient d'être remis en liberté conditionnelle.
Il bénéficie désormais d'un bracelet électronique. Incarcéré jusque-là à la prison de Lannemezan (Hautes-Pyrénées), il a vu sa demande acceptée par la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques). Comme François Checchi, il devra respecter les obligations que la justice lui impose et surtout ne pas se soustraire à elle. C'est elle qui garde la main, ou plutôt un oeil sur la main.
La mise en liberté de Checchi avait suscité, voilà un mois, "l'extrême indignation" et la "profonde douleur" de la veuve et des enfants du juge. Les mêmes causes produiront-elles les mêmes effets ?

Il avait été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité

Depuis, Checchi, dit "François La Gâchette", coule des jours discrets dans une association de réinsertion de Caen, en Normandie, et ses nuits à la prison de la ville.
Charles Altiéri, qui pilotait la moto, le 21 octobre 1981, avait été condamné, comme ses comparses, à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une mesure de sûreté de 18 ans, mais "Lolo" était le dernier de la bande à être tombé.
Absent au procès de 1988, il avait été jugé par contumace. Interpellé quelques années plus tard à Chypre, il avait écopé, le 19 janvier 1994, de la même peine. Il était alors assisté de Me Gilbert Collard. "Lolo" Altiéri faisait lui aussi partie de la terrible "bande d'Endoume", celle qui a tant occupé le juge Michel et qui a fourni l'essentiel des hommes qui ont participé à sa mort.

Tué à Marseille le 21 octobre 1981 de trois balles de 9 mm

Quand Philippe Wiesgrill, le premier, passe à table, en novembre 1985, au Chalet des Paccots, en Suisse, dans le cadre d'un trafic international de stupéfiants, il livre les noms des acteurs titres de cet assassinat qui a fait trébucher la République. Il prononce cette phrase lourde de sens: "C'est François (Checchi) qui a charclé (tué) le juge (Michel) avec Lolo (Altiéri) sur ordre du Blond (Girard)". On ne peut concevoir phrase plus concise. Il y manque certes les détails qui en font des aveux circonstanciés, mais François Scapula confirmera les dires de Wiesgrill.
Premier juge d'instruction à Marseille en charge des affaires de drogue les plus importantes dont celle de la "French Connection", Pierre Michel, 38 ans, avait été tué à Marseille le 21 octobre 1981 de trois balles de 9 mm par deux hommes casqués circulant à moto, alors qu'il rentrait chez lui, également à moto. Cet assassinat avait provoqué une émotion considérable. Mais après cinq ans de travail, les enquêteurs étaient parvenus à remonter jusqu'à la piste des commanditaires.

Et les autres condamnés, que deviennent-ils ?

François Girard, grande gueule, premier de ses pairs et commanditaire de l'assassinat, sera finalement le premier libéré. Il avait bénéficié en mai 2005 d'une suspension de peine pour raison médicale : une vilaine cardiopathie qui lui rendait la détention impossible. Il s'est d'abord installé en Gironde, avant de replonger pour stups. Il est retourné en prison. Philippe Wiesgrill est libre. Il vivrait dans le sud de la France. Homère Filippi, présenté comme le co-commanditaire, a écopé de la perpétuité par contumace, mais en cavale depuis le milieu des années 1980, il a disparu. La plupart des spécialistes le donnent pour mort. Reste François Scapula, dit "La Balance", l'introuvable.

Il s'est évadé en novembre 2000. Une journaliste de France 2, la dernière qui l'ait rencontré, a pu échanger avec lui. Visage masqué et verbe parcimonieux. Depuis, Scapula se fait discret. Vit-il en Espagne où certains l'auraient croisé ? Ou bien aux États-Unis, où d'autres prétendent qu'il se serait fait refaire le visage, la chirurgie esthétique étant le meilleur allié des criminels en fuite ? Où s'arrête la légende et où commence la réalité ? Avec les grands voyous, on n'est jamais à l'abri d'une surprise.

http://www.laprovence.com/article/actualites/3075616/lautre-tueur-du-juge-michel-charles-altieri-libere.html

Yonne : des parents jugés pour avoir refusé de vacciner leurs enfants

Des parents originaires de l'Yonne comparaissent ce jeudi après-midi devant le tribunal de grande instance d'Auxerre pour maltraitance parce qu'ils n'ont pas voulu faire vacciner leurs deux enfants contre le tétanos, la poliomyélite et la diphtérie, vaccins obligatoires, selon une information de France Info. Ils encourent une peine de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.

 

France, entre 3% et 5% des enfants ne sont pas vaccinés.

Cette comparution n'est pas sans intérêt puisqu'elle a l'avantage de mettre au jour un vrai débat de société et d'actualité. En début d’audience l'avocat du couple déposera en effet une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la libre vaccination. «Je veux poser la question au Conseil constitutionnel», explique Me Emmanuel Ludot.

Samia et Marc Larère estiment ne pas être des parents irresponsables ni des illuminés appartenant à un mouvement religieux. Ils ont choisi de ne pas vacciner leurs deux enfants âgés de 15 mois et 3 ans après s'être sérieusement documentés sur la vaccination. Et  selon eux, les effet délétères de la vaccination sont plus importants que les bénéfices pensent-ils : «des études sérieuses prouvent que les vaccins peuvent rendre malades nos enfants à cause des adjuvants comme le mercure et l’aluminium qui sont dangereux.», considère Samia Larère.

Des avis très partagés dans le milieu médical

Marc et Samia sont adeptes des médecines douces et mangent bio quand ils le peuvent et avec le temps sont devenus très méfiants à l’égard de la «puissance» des laboratoires pharmaceutiques. Toutefois, en faisant ce choix, le couple s'est mis hors-la-loi et ne peut scolariser ses enfants. Leur organisation quotidienne est devenue également compliquée mais : «Je suis prêt à beaucoup de sacrifices pour ne pas jouer à la roulette russe avec mes enfants.», affirme de son côté Marc, le père. Le couple est soutenu par la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations. En France, depuis 20 ans, les anti-vaccins gagnent du terrain.

En France, seuls trois vaccins sont obligatoires : la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Des maladies devenues extrêmement rares, avancent les anti-vaccination en raison, oui, mais en raison d’une vaccination massive, rétorquent les autorités de santé.

Dans le milieu médical, les avis sont partagés. Il y a d'un côté ceux qui défendent âprement le système : «Actuellement, la polio réapparaît dans des pays où elle n’existait plus», constate le professeur Daniel Floret qui dirige le Conseil technique de la vaccination (organisme dépendant du Haut conseil de la santé publique). On sait très bien que si on arrêtait les vaccinations, les maladies réapparaîtraient».

Mais en septembre 2014, le Conseil technique de la vaccination a préconisé la levée de cette obligation. La France un des derniers pays d’Europe de l’Ouest à imposer certains vaccins. Car certaines épidémies sont aujourd’hui beaucoup plus graves et mortelles que la polio ou la diphtérie, comme la coqueluche par exemple.
http://www.leparisien.fr/bourgogne/yonne-des-parents-juges-pour-avoir-refuse-de-vacciner-leurs-enfants-09-10-2014-4199265.php

Sandra Bonnet complice du meurtre de Moissac ?

Après avoir passé, mardi après-midi, pas moins de huit témoins ayant assisté soit à l'enlèvement du moissagais Axel Marin, soit à l'assassinat de Mohamed Belhachemi, cette troisième journée du procès d'assises des présumés tueurs de Moissac - Rachid Dallier et Khaled Touil - aura été éprouvante pour les familles des victimes : les médecins légistes ayant fait le détail de l'autopsie du maçon moissagais et l'examen médical de la troisième victime Samy Naas Arabat (lire ci-dessous). L'avocat général Pierre Vignolles ne manquait pas, une nouvelle fois, de demander des précisions sur les angles d'attaque des coups portés ayant tué M. Belhachemi. Un élément qui a son importance : la victime ayant été terrassée de cinq coups de couteau dont un dans le dos et les autres dans l'abdomen, le tueur n'a pu agir seul ; Pierre Vignolles avançait l'idée qu'une seconde arme blanche ait pu être utilisée ce 14 mai sur le quai Magenta, à Moissac. Interrogé sur ce point les deux meurtriers présumés qui ne niaient pas être les auteurs de cette tragédie macabre, étaient bien confus sur ce point. Rachid Dallier qui endossait désormais sa pleine et entière participation, revenait froidement sur les faits. «Quand on a débarqué à Moissac, je ne sais même plus comment on est arrivé, vu tout ce que l'on avait bu et fumé avant chez Samy (Naas Arabat, la future dernière victime résidant à Toulouse), tout est rapidement monté en pression. Je voulais trouver l'adresse du frère du chat (Hakim Chaaouane) qui me devait une dette de stup (300 euros à 10 000 euros selon les versions). C'est là que l'on a embarqué Axel Marin qui savait où habitait Hakim.» Un épisode sur lequel Axel Marin, 21 ans, extrait de sa cellule de Villeneuve-sur-Lot, allait revenir ; ce dernier ayant été séquestré et frappé par R. Dallier qui parvenait à lui extorquer l'adresse du fameux «frère du chat.»

Revenant sur le meurtre, Rachid Dallier expliquait : «Il n'y avait aucune raison après que nous nous soyons rendu compte de l'absence d'Hakim que cela se finisse comme cela avec Belhachemi. Il est descendu de chez lui, cela a dégénéré pour rien, je l'ai tiré vers mois alors que Khaled m'avait passé un couteau, il s'est empalé dessus.» Et ce dernier de poursuivre : «J'ai toujours essayé de minimiser mon rôle et de charger Khaled devant les enquêteurs, aujourd'hui après ma maladie (une tumeur du cerveau découverte en prison) je veux dire la vérité.» Une vérité qui paraissait bien difficile à dévoiler lorsque P. Vignolles tonnait pour savoir si Sandra Bonnet demeurait dans le véhicule stationné tout prêt du lieu du crime, avait transmis le couteau à Khaled Touil ou si ce dernier l'avait pris dans la boîte à gant. «Je ne veux pas vous mentir, clamait Rachid en regardant la mère de la victime dans les yeux, c'est le seul point obscur dans cette affaire, je ne suis pas en capacité de répondre.» Me Serge Capel rappelait à cet instant et à juste titre que la mémoire de son client, avait pu être altérée par sa chimiothérapie et son opération du cerveau. C'est donc vers Khaled Touil que se tournait en désespoir de cause P. Vignolles et par la suite avec insistance l'avocat de S. Bonnet, Me Raynaud De Lage. K. Touil avec toujours les mêmes difficultés d'élocution et des mots simples, répétaient inlassablement : «C'est Rachid qui a demandé à Sandra de me passer le couteau qui était dans la voiture.» Une version que Sandra Bonnet, le visage défait, contestée avec la même vivacité que l'agression du kiné de Balma poignardé de trois coups de couteau le 29 avril 2001 alors que celui-ci l'avait formellement reconnu, mardi à la barre. À cet instant devant le regard médusé des jurés, Sandra Bonnet comprenait qu'elle jouait une partie de sa vie sur les seules allégations de Khaled Touil et l'absence mémorielle de son ancien amant. Le sort des deux cousins étant promis à une longue peine de réclusion, la principale énigme de ce procès repose, en effet, sur les épaules de l'Agenaise. Sa seule mise en examen pour l'agression de M. Taffon à Balma l'épargnerait en effet avec jusqu'ici un casier judiciaire vierge, d'une trop lourde peine ; sa complicité présumée dans l'homicide de Moissac, alourdirait forcément son verdict, attendu demain.

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Coup de théâtre : la troisième victime du procès refuse de témoigner craignant pour sa vie

Après la déposition mardi de la première victime de cette affaire - Michel Taffon poignardé, le 29 avril 2011, à Balma (notre édition d'hier) -, le tribunal et plus particulièrement les parties civiles attendaient beaucoup du témoignage de la troisième victime de ce dossier : Samy Naas Arabat.

Un miraculé qui a toujours peur pour sa vie

Véritable miraculé, ce Toulousain avait, en effet, été lardé de dix coups à l'arme blanche par le duo Rachid Dallier et Khaled Touil, quelques heures seulement après avoir assassiné de cinq coups de couteau Mohamed Belhachemi, à Moissac (le 14 mai 2011).
C'est un vrai coup de théâtre que lâchait en milieu de matinée son avocate, Me Nadège Marty-Davies, en annonçant à la présidente de la cour d'assises l'absence de son client. «Il est transi de peur, je l'ai appelé tous les soirs pour qu'il change d'avis» certifiait son avocate. «C'est vraiment gênant, c'est un témoin capital. Faîtes le maximum pour le convaincre de nous rejoindre» assurait la présidente Corinne Chassagne qui imposait une suspension de séance dans l'espoir d'un retournement. Le seul qui vint, fut l'arrivée de la compagne de Samy Naas Arabat, Morgane Renault.
Un foulard rose sur la tête et des vêtements amples, la trentenaire allait longuement revenir sur les séquelles «irréversibles» de cette tentative d'homicide au couteau, et l'absence de son concubin, père de ses deux enfants. «Samy n'est plus le même, il ne sort quasiment plus et lorsqu'il est dehors, il regarde obsessionnellement derrière lui, témoignait-elle en rappelant que l'épisode de l'évasion ratée de Rachid Dallier, en septembre 2011 à Agen, l'avait un peu plus traumatisé. Il sait bien que quand ils sortiront que ce soit dans dix ans ou plus, ils nous chercheront pour se venger. Si je ne l'avais pas obligé à le faire, Samy n'aurait jamais dit que c'était Rachid et Khaled qui l'avaient poignardé.»
L'occasion pour la présidente Chassagne de rappeler que lors de la toute première déposition de Samy Naas Arabat sur son lit d'hôpital, ce dernier avait déclaré avoir été agressé par deux individus cagoulés ayant pénétré dans son appartement, à Toulouse le 14 mai à 00 h 50.
Revenant sur les semaines précédant l'agression de son concubin, Morgane Renault expliquait avoir été conviée par ce dernier à quitter, avec sa fille, le domicile conjugal à l'arrivée du couple Sandra Bonnet et Rachid Dallier. «Je n'ai pas pu rentrer chez moi pendant un mois et demi jusqu'à ce qu'il soit poignardé» indiquait-elle en rappelant le lien amical de Rachid avec Samy qui avait tous deux connu la détention dans la même cellule. «C'étaient des amis de prison qui n'arrêtaient pas de passer leur journée à boire et à se battre» ajoutait-elle.

La victime entretenait une relation intime avec Sandra Bonnet, source de jalousie avec Rachid Dallier

Le décor planté, C. Chassagne ne manquait d'expliquer les raisons de ces disputes qui finissaient parfois à coup de bouteilles dans la tête. «Ils se disputaient les faveurs de Sandra qui avait une aventure avec Samy.» Des faits que Rachid Dallier ne dissimulait pas : «on résidait chez Samy pas parce que nous avions besoin d'un pied à terre sur Toulouse mais parce que Samy avait une relation avec Sandra. C'était une excuse pour lui de dire cela à sa femme pour qu'il puisse être à l'aise avec Sandra.»
Un arrangement amoureux à trois qui faisait dire à la présidente : «vous acceptiez donc cela et donniez un alibi à Samy auprès de sa femme pour qu'ils puissent avoir des relations sexuelles avec votre petite amie Sandra ?» Et ce dernier de répondre en s'adressant à Morgane Renault qui avait parlé d'une amitié amorale : «C'est vrai, c'était une amitié bizarre.» Et de poursuivre en réponse aux craintes de son ami de détention et de sa famille : «Vous pouvez vivre tranquille, j'ai autre chose à faire quand je sortirais, je n'ai aucune intention de lui régler son compte.» La présidente en profitant pour dire aux deux meurtriers présumés : «J'espère, en effet, que vous avez compris que ce n'est pas la déposition de Samy Naas Arabat qui vous a envoyé en prison et devant cette cour d'assises ! Ce sont les faits de Moissac : celui de l'assassinat de Mohamed Belhachemi.»
Concluant ce long échange, la compagne de Samy Naas Arabat reprenait courageusement la parole en s'adressant aux deux hommes qui avaient tenté d'enlever la vie à son homme et en jetant un regard viril à Sandra, l'ex maîtresse de son concubin : «Ce sont des monstres, ils peuvent dire ce qu'ils veulent, ils n'ont aucune morale ; ils ont brisé deux familles en tuant un innocent à Moissac et notre vie, je le sais, elle ne sera plus jamais pareille. j'espère qu'ils prendront le maximum.»

http://www.ladepeche.fr/article/2014/10/09/1968450-sandra-bonnet-complice-du-meurtre-de-moissac.html

L'Etat n'est pas responsable de la mort de Marina, 8 ans

La Cour de cassation a tranché mercredi. Selon la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français l'Etat n'est pas responsable de la mort de Marina, 8 ans, tuée en 2009 par des parents tortionnaires, après un signalement au parquet classé sans suite. La Cour de cassation a rejeté les pourvois de deux associations, selon qui la responsabilité de l'État pour faute lourde était engagée du fait de dysfonctionnements qui ont marqué l'enquête.

>> LIRE AUSSI - L’État est-il responsable de la mort de Marina, tuée par ses parents ?

Les faits. L'ultime nuit de calvaire de la fillette avait eu lieu le 6 août 2009. Cette nuit là, comme de nombreuses autres, Marina est copieusement battue, frappée, privée de repas, et soumise à d’innombrables sévices. Elle mourra seule, dénudée dans le sous-sol de la maison familiale d’Ecommoy, dans la Sarthe.

Son corps, un temps placé dans le congélateur, n’avait été retrouvé que quelques semaines plus tard. Entre temps, ses parents avaient simulé un enlèvement. Pour ces faits, Eric et Virginie Sabatier ont été condamnés en 2012 à trente ans de réclusion criminelle.

>> LIRE AUSSI - Marina : retour sur un procès insoutenable

Des carences de la justice et de la gendarmerie selon les plaignants. Depuis le début de l'affaire, deux associations estimaient que les parents de Marina n'étaient pas les seuls responsables de la mort de la fillette. Innocence en danger et Enfance et Partage, s'étaient donc pourvu en cassation, pour faire condamner l'Etat dans cette affaire. Les deux associations mettaient en avant des dysfonctionnements, qui selon elles, ont entraîné la mort de la fillette.

Parmi les dysfonctionnements, les plaignants dénonçaient le classement sans suite par le parquet de signalements d'enseignants sur l'état de la fillette, "après une courte enquête de quelques semaines". Ils pointaient également des carences des services de gendarmerie, qui n'avaient entendu ni ces enseignantes, ni la directrice d'école, ni le médecin scolaire ayant examiné Marina, pas plus que les parents tortionnaires, en se contentant d'un mot d'excuse de leur part.

Vers une saisie de la CEDH. Finalement, la Cour de cassation a estimé mercredi que la responsabilité de l'Etat n'était pas engagée dans la mort de Marina. Dans un communiqué, Enfance et partage a déploré la décision de la Cour de cassation et indiqué qu'elle étudiait maintenant "la possibilité de saisir la Cour européenne des Droits de l'Homme".

 

http://www.lejdd.fr/Societe/Faits-divers/Depeches/L-Etat-n-est-pas-responsable-de-la-mort-de-Marina-8-ans-692852

L’Etat est-il en partie responsable de la mort de la petite Marina par ses parents?

La Cour de cassation doit se prononcer ce mercredi…
Son corps avait été enveloppé dans un drap et dissimulé par ses parents dans une caisse remplie de béton sur un parking après une vie faite de tortures et de sévices. Mais l’Etat porte-t-il une part de responsabilité dans la mort de la petite Marina, 8 ans, non loin du Mans (Sarthe) en 2009? La Cour de cassation est appelée à se prononcer ce mercredi.
>> Retour sur les faits: Ce que l’on sait de la mort de Marina
Car pour les associations Innocence en danger et Enfance et partage, la mort de la fillette a été favorisée par des dysfonctionnements des services de l’Etat qu’ils ont donc assignés dans une procédure en «responsabilité». Parmi ces dysfonctionnements, les plaignants avancent notamment le classement sans suite par le parquet de signalements d’enseignants sur l’état de la fillette «après une courte enquête de quelques semaines».

Les gendarmes se sont contentés d’un mot d’excuse

Car les sévices imposés à la fillette par ses parents ont duré plusieurs années. «Il y a eu des tas de moments ratés», estimait ainsi fin-juin, Marie Derein, l’ancienne défenseure des enfants. Pour les associations, ce sont notamment les auditions que n’ont pas provoquées les services de gendarmerie après le signalement des enseignantes de la petite fille.
>> Hommage: Innocence en danger envoie les enfants martyrs dans les étoiles
Ces fonctionnaires n’ont, en effet, entendu ni les enseignantes, ni la directrice d’école, ni le médecin scolaire ayant examiné la fillette, ni les parents, se contentant d’un mot d’excuse de leur part.

Pour l’Etat, les parents sont les seuls responsables

Lors de l’audience consacrée au fond du dossier le 9 septembre, l’avocat général a requis le rejet du pourvoi, estimant notamment que «la charge de la preuve» des dysfonctionnements allégués n’avait pas été apportée. Un avis relayé par l’agent judiciaire de l’Etat, chargé d’assurer sa défense. Pour lui, les uniques responsables sont les parents, déjà condamnés pour les faits.
>> Justice: Les parents de Marina condamnés à 30 ans de prison
«Un examen médical a été réalisé par un médecin, qui ne s'est pas montré alarmant. L'enfant a été entendue en présence d'un spécialiste de l'enfance. Elle s'est montrée souriante et a donné des explications plausibles aux marques qu'elle portait sur le corps. Aucun indice ne permettait donc à la justice d'aller au-delà de cette enquête. Malheureusement, ces investigations, accomplies avec sérieux, n'ont pas permis d'éviter le drame», a-t-il déploré.
La décision de la cour de cassation devrait être connue dans la journée.

http://www.20minutes.fr/societe/1456651-20141008-etat-partie-responsable-tortures-infligees-petite-marina-parents

«Je voulais juste faire peur» : jugé pour avoir abattu un adolescent

«Je ne voulais pas le tuer, je voulais juste faire peur», a lancé à l’ouverture de son procès un maçon au chômage accusé d’avoir abattu à Marseille en 2011 un adolescent qui cambriolait un local voisin de son domicile.
«Je ne voulais pas que ça arrive, je ne voulais pas le tuer, je voulais juste faire peur et que ça s’arrête là», a déclaré Jean Grabo, 59 ans, moustache et cheveux grisonnants, en tee-shirt blanc au col qui bâille.
Celui qui s’est présenté comme «un petit responsable» dans le bâtiment à l’époque des faits est poursuivi pour meurtre et détention d’armes devant la cour d’assises des Bouches-du-Rhône à Aix-en-Provence.
Le 2 mai 2011, avec une carabine 22 LR, il avait fait feu à trois reprises depuis son appartement au premier étage d’un immeuble du 15e arrondissement de Marseille dans la direction d’adolescents qui cambriolaient un local proche. Selon l’accusation, il n’appelle ni la police ni les secours. Antoine, un adolescent de 15 ans était mort des suites de ses blessures malgré les soins prodigués par les secours.
Avant le début de l’audience mercredi, le président de la Cour a fait retirer de la salle les photos de la victime et des fleurs déposées par ses proches, à qui il a également demandé d’ôter leurs tee-shirts ornés du visage d’Antoine, surnommé «Tolcio».
Le procès, prévu pour durer jusqu’à vendredi, s’est ouvert en présence du père de la victime -qui ne s’est jamais occupé de lui-, condamné en 2005 à 18 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire.
http://www.leprogres.fr/france-monde/2014/10/08/je-voulais-juste-faire-peur-un-macon-juge-pour-avoir-abattu-un-adolescent

Le golden boy algérien avait dissimulé sa villa à 35 M€ à Cannes: jugement mardi

Rafik Khalifa, jugé par défaut en juin dernier à Nanterre, saura mardi si les juges ont suivi les réquisitions du parquet: trois ans de prison pour banqueroute et détournements de fonds.
L'homme d'affaires algérien, à la chute aussi brutale que son ascension, avait notamment tenté en pleine déconfiture de dissimuler sa demeure de Super-Cannes, la villa Bagatelle, achetée 37 millions d'euros en 2002 alors qu'il est au faîte de sa réussite.
De Depardieu à Sting en passant par Deneuve et Bono, les plus grandes vedettes du show-biz y accourent alors - moyennant cachet, disent les mauvais langues - pour ne pas rater les somptuaires réceptions à la villa Bagatelle. 
Cette villa qu'il revendra, un an plus tard, pour la "modique" somme de 17 millions d'euros. Il est alors au cœur de la tempête...
Extradé et incarcéré en Algérie
Le "Bill Gates africain" avait bâti en très peu de temps un empire. Fils d'un ex-ministre de Ben Bella et proche du président Bouteflika, il avait prospéré dans les années 90 dans les domaines aérien (Khalifa Airways), bancaire (El Khalifa Bank), pharmaceutique (son métier d'origine), mais aussi dans la location de voitures de luxe, le bâtiment ou encore les médias (Khalifa TV en France, par exemple).
Mais début 2003, le groupe Khalifa, premier employeur privé en Algérie, est placé en liquidation. Quelques mois auparavant, Alger avait bloqué les opérations à l'international après avoir détecté des malversations.
Du 2 au 20 juin derniers à Nanterre, dix personnes comparaissaient, dont l'ex-femme et quelques bras droits de Rafik Khalifa ainsi qu'un notaire parisien.
Parmi les autres biens que les prévenus sont accusés d'avoir dissimulés figurent notamment trois avions (estimés à 5,5 M€) et plusieurs voitures de luxe.
Condamné à la prison à vie par la justice algérienne en 2007 pour détournements de fonds et usage de faux, il s'était réfugié à Londres, où il avait été arrêté en 2007 après la délivrance par la France d'un mandat d'arrêt européen.
Il a été finalement été extradé fin 2013 vers l'Algérie et incarcéré à la prison de Blida, dans le Nord du pays. 

http://www.nicematin.com/cannes/le-golden-boy-algerien-avait-dissimule-sa-villa-a-35-m%E2%82%AC-a-cannes-jugement-mardi.1933560.html

Assassinat de Jean-Ronald D'Haity : les frères Laanizi demain à la barre

L'examen de personnalité des 18 accusés se poursuit, jusqu'à la mi-octobre. Demain matin, les frères Laanizi décrits par plusieurs témoins et membres des parties civiles comme étant «les meneurs de cette expédition punitive» passeront à la barre.

La première semaine du procès de l'assassinat de Jean-Ronald D'Haity s'est achevée vendredi dernier, vers midi. Elle a d'abord été rythmée par le tirage au sort des jurés, six titulaires et six suppléants et par l'appel d'une soixantaine de témoins, en présence d'un important dispositif de sécurité. Mardi dernier, le président de la cour Régis Cayrol a lu l'arrêt de renvoi, revenant en détail sur les faits du 8 mai 2010, durant plus de deux heures. Il a rappelé à l'ensemble des accusés qu'ils encouraient la réclusion criminelle à perpétuité pour l'homicide volontaire avec préméditation de Jean-Ronald D'Haity avant d'ajouter, «Que chacun réfléchisse à la position qui doit être la sienne».
En effet, plus de quatre années après les faits, l'auteur du coup mortel n'a toujours pas avoué et de nombreuses zones d'ombre persistent. Les deux mois de débats devraient donc permettre de trancher sur l'implication et la culpabilité de chacun et de répondre à plusieurs interrogations : Qui a tué Jean-Ronald D'Haity ? Qui sont les auteurs des coups ? Quel a été le rôle des suiveurs ? Certains sont-ils restés totalement passifs ?
Les audiences reprennent demain matin, par l'examen de personnalité. Les frères Laanizi, décrits par certains témoins et membres des parties civiles comme «les meneurs de cette expédition punitive» seront à la barre et ils devront revenir sur leur famille, leur enfance, leur scolarité, leur passé judiciaire ou encore sur leurs loisirs, comme l'ont fait la semaine dernière les 16 autres accusés. Puis, ce sera au tour des professionnels : psychologues, psychiatres et enquêteurs de personnalité de dresser leur conclusion sur chacun des accusés, jusqu'à la mi-octobre.
Ensuite, il sera l'heure de rentrer dans le vif du sujet. Accusés et témoins auront à relater leur version des faits du 8 mai 2010, jour où Jean-Ronald D'Haity a été assassiné, dans son appartement à Millau.
http://www.ladepeche.fr/article/2014/10/06/1966097-les-freres-laanizi-demain-a-la-barre.html

Un homme attaché à un piquet de parc à l’aide d’une chaîne et un cadenas

Bar-le-Duc. Mardi 7 octobre, ils seront deux à prendre place dans le box des accusés de la cour d’assises de la Meuse. Face aux jurés, Florent Couchot, 24 ans et Sonia Baudot, 23 ans, deux Meusiens, auront à s’expliquer sur l’enlèvement et la séquestration dont ils se sont rendus coupables le 29 décembre 2010.
Ce jour-là, un jeune homme, blessé à la jambe, se présente à la gendarmerie de Commercy. Il affirme que quelques heures auparavant, il a été enlevé et séquestré. Devant les gendarmes, il déroule le film des heures précédentes. Tout a commencé par un SMS qu’il croit provenir de son colocataire et qui lui fixe rendez-vous dans le centre-ville de Commercy. Mais en arrivant en voiture au point de rendez-vous, ce n’est pas son colocataire qui l’attend, mais les deux « accusés » qui font irruption dans sa voiture. Elle un pistolet à la main, lui un couteau. Une menace suffisamment grande pour que la victime exécute leurs ordres : les conduire en forêt au lieu-dit « La fontaine royale ». Là, il raconte avoir été attaché à un piquet de parc par la taille à l’aide d’une chaîne et un cadenas. Les deux auteurs de la séquestration le laissant seul, non sans emporter ses clés d’appartement, son téléphone portable et sa voiture. Finalement, en se tortillant, le jeune homme réussissait à se libérer et à rejoindre la gendarmerie la plus proche.
Autant de déclarations qui étaient rapidement corroborées par les constatations faites dans la foulée par les enquêteurs en forêt. Ceux-ci découvraient en effet des traces de pneus dans la neige, des traces de pas de trois individus dont celles de la victime ainsi qu’une chaîne et un cadenas attachés à un piquet de parc.
Les identités des auteurs de cette séquestration fournies par la victime en leur possession, les gendarmes ne tardaient pas à les interpeller. Les deux accusés reconnaissaient les faits et les expliquaient en parlant de vengeance puis de dettes de stupéfiants. Des évolutions dans les déclarations qui devront amener les jurés à s’interroger sur les responsabilités des deux accusés, les avocats de la défense risquant de rejeter sur le client de l’autre la responsabilité de cette affaire. Devraient aussi peser dans la balance, les personnalités des deux auteurs. Le casier judiciaire de Sonia Boudot fait état de 9 condamnations notamment pour des faits de violences et d’infraction à la législation sur les stupéfiants. Des premières expertises, il ressort que la jeune femme présente un degré de dangerosité criminologique. Quant à Florent Couchot, dont le casier est vierge, il apparaît comme immature. Aux jurés d’en juger.
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2014/10/06/attache-a-un-piquet-de-parc

Faites Entrer l'Accusé s02e01 - Simone Weber, La 'diabolique' de Nancy

Gironde : trois ans de prison avec sursis pour avoir secoué un bébé

A deux reprises, le petit garçon de 19 mois a été secoué par le compagnon de sa maman. L'homme comparaissait vendredi devant la cinquième chambre du tribunal correctionnel de Bordeaux, présidé par Alain Reynal. Âgé de 27 ans au moment des faits, il a été condamné vendredi à trois ans de prison avec sursis.

Fraîchement divorcé de la mère de ses deux enfants, il rencontre sa nouvelle compagne dans le sud-est de la France, dans le cadre de son travail de chauffeur routier dans le courant de l'année 2010.
Très rapidement il l'invite à emménager avec son fils dans son domicile de Cadillac. Cependant, une séparation difficile encore récente, un travail intense et des horaires tardifs ont rapidement rendu la situation ingérable pour l'homme. « J'ai lourdement dérapé avec cet enfant. Je le regrette amèrement. J'ai honte. Je suis un abruti, c'est tout », déclare-t-il lorsque le président Reynal l'auditionne sur les faits.
Ce 11 novembre 2010, l'enfant énervé refuse de se calmer et de faire sa sieste. L'homme propose à sa nouvelle compagne de s'en occuper. Peu après, l'enfant cesse de pleurer. Puis il recommence de façon plus intense. La maman se rend dans la chambre et voit son compagnon, physiquement plutôt imposant, tenir le bébé à bout de bras.

Pronostic vital engagé

Le second fait évoqué vendredi s'est déroulé deux jours plus tard. Cette fois, l'enfant tombe à terre. L'homme le saisit et pour tenter de le calmer, le secoue. Très vite, le bébé fait un malaise. Le couple appelle immédiatement les secours. Les médecins constatent un trouble de la conscience et engagent son pronostic vital.
« Pourquoi l'enfant a-t-il réagi ainsi ? », interroge le vice-procureur Marc Ottomani. « Il a eu peur. Il a eu un spasme de sanglots. Il tremblait. J'ai crié. J'ai su ce que j'avais fait. C'est une grosse erreur de ma part », répond, ému, le prévenu.
« Ce qui caractérise les bébés secoués, c'est le phénomène d'accumulation, commente le président Reynal. Il faut ensuite du temps pour que tout se remette en place. Si l'enfant subit d'autres secousses dans un temps rapproché, les conséquences peuvent être lourdes. »

« Un véritable miracle »

« On aurait pu arriver jusqu'à la mort », constate le vice-procureur Ottomani. Aujourd'hui, l'enfant, âgé de 5 ans et demi, souffre de crises d'épilepsie et d'un problème de langage. Mais le suivi médical dont il fait l'objet fait apparaître une évolution positive de son état de santé qualifiée de « véritable miracle », par les soignants. Deux ans de prison dont un avec sursis ont été requis par le vice-procureur Marc Ottomani.
Avocate du prévenu, Me Béatrice Larrieu invitait le tribunal à prendre en compte que son client a reconnu les faits et entend depuis les assumer pleinement. « Il a conscience du caractère impardonnable de ses gestes. Il aura ce poids sur sa conscience toute sa vie. »

http://www.sudouest.fr/2014/10/04/des-gestes-trop-violents-1692760-2780.php

Ardèche : 30 ans de prison pour le meurtre d'une jeune joggeuse

Le meurtrier de le jeune Marie-Jeanne Meyer a été condamné vendredi à une peine de 30 ans de réclusion criminelle, assortie d'une période de sûreté des deux tiers, par la cour d'assises de l'Ardèche. Le corps de la victime avait été retrouvé brûlé en 2011.

Selon les psychiatres qui ont témoigné au procès, il n'avait que "peu de regrets et pas de remords". Le meurtrier de Marie-Jeanne Meyer a été condamné ce vendredi à 30 ans de réclusion. La peine est conforme à ce qu'avait demandé l'avocat général devant les assises de l'Ardèche quelques heures plus tôt.

Le corps de Marie-Jeanne, joggeuse de 17 ans avait été retrouvé carbonisé et mutilé en 2011. Confondu par son ADN, le principal suspect - porté sur l'alcool et connu de la justice pour violence- comparaîssait pour homicide volontaire. La justice avait refusé de requalifier les faits en assassinat, au grand dam de la famille Meyer. Le président de la cour a évoqué "l'existence chaotique" de ce fils unique d'une mère toxicomane, alcoolique et dépressive, ballotté dans son enfance de foyer en foyer.

Un meurtre "qui avait bouleversé la France"

Soulignant le "risque très élevé de récidive" et "les troubles très graves de la personnalité" de cet ancien SDF de 22 ans, l'avocat général Dominique Sénéchal a demandé un "réexamen de la situation en fin de peine" pour prolonger la peine de sûreté. "Nous n'avons pas le droit à l'erreur! Si un jour il s'en prend à une autre 　nous serons inexcusables", a déclaré le magistrat à l'issue d'un réquisitoire 　implacable.
Rappelant que "ce crime odieux avait bouleversé la France entière", il a 　dénoncé le "meurtre sauvage et gratuit d'une jeune fille brillante, discrète et 　pleine d'avenir". "Vous n'assumez pas l'horreur de votre geste, vous mentez pour minimiser votre responsabilité et vous évitez la sauvagerie dans vos aveux", a lancé rageur l'avocat général, évoquant "un véritable massacre".

"Je m'en veux terriblement d'avoir causé la mort de Marie-Jeanne". "Pardon", a fini par lâcher l'accusé, avant que la cour ne se retire pour délibérer.

Le 18 juin 2011, Marie-Jeanne, une brillante lycéenne, disparaissait après son jogging habituel sur une colline escarpé de Tournon. Son corps dénudé, en partie calciné et démembré était retrouvé trois jours plus tard, dans une fosse remplie de pierres et recouverte de branchages. L'ADN de l'accusé était retrouvé sur la scène de crime

 

http://lci.tf1.fr/france/justice/ardeche-30-ans-de-prison-pour-le-meurtre-d-une-jeune-joggeuse-8496625.html

Délits d'initiés d'EADS: Le procès s'ouvre à Paris

Le procès s'ouvre vendredi à Paris, avec une bataille de procédure portant sur la validité même des débats...
Le procès pour délits d'initiés des sociétés Lagardère SCA et Daimler AG et de sept cadres d'Airbus et d'EADS s'ouvre vendredi à Paris, avec une bataille de procédure portant sur la validité même des débats.
La justice reproche aux prévenus de s'être enrichis indûment en vendant leurs stock-options, principalement en novembre 2005 et mars 2006, alors qu'ils avaient connaissance d'informations privilégiées, précises et confidentielles de nature à influer sur le cours de l'action EADS. Problèmes pour leurs avocats, la question de leur culpabilité a déjà été jugée par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui les a mis hors de cause fin 2009.
«Il est inconcevable que l'on puisse demain se trouver dans une situation où deux décisions contradictoires seraient rendues pour les mêmes personnes et les mêmes faits», s'insurge Frédéric Peltier, avocat de l'un des prévenus, qui souligne l'aspect inédit de ce cas de figure en France.

La double condamnation administrative et pénale en question

Jusqu'alors les tribunaux correctionnels ont en effet eu à statuer sur le sort de prévenus déjà condamnés par l'AMF, jamais pour des personnes innocentées. Avec ses confrères, l'avocat entend défendre devant le tribunal le principe européen du «Non bis in idem» en vertu duquel nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement deux fois pour les mêmes faits.
Cette question a été tranchée en mars dans un dossier comparable par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), qui a condamné l’État italien pour avoir poursuivi deux fois une personne pour les mêmes faits de communication frauduleuse relative au capital du constructeur automobile italien Fiat.
Mais en France, le Conseil d’État et la Cour de cassation ont pour l'instant toujours validé la légalité du système qui autorise une double condamnation administrative et pénale.

Une affaire qui avait provoqué une forte chute de l'action 

Parmi les sept prévenus figurent l'ancien coprésident du groupe, Noël Forgeard, ainsi que l'actuel directeur commercial d'Airbus, John Leahy. Les autres personnes poursuivies sont l'ancien numéro deux d'EADS, Jean-Paul Gut, et le directeur financier de l'époque Andreas Sperl, ainsi que trois cadres dirigeants de sa filiale Airbus, Alain Flourens, Erik Pillet et Olivier Andriès.
Les délits d'initiés qui leur sont reprochés portent sur leur connaissance, avant la vente de leurs actions, d'importants retards de livraison du très gros porteur d'Airbus, l'A380, la révision complète du projet de long-courrier A350 et des perspectives financières plus mauvaises qu'annoncées.
Une fois rendues publiques, ces informations ont provoqué une chute du cours de l'action qui, le 14 juin 2006, a perdu plus de 26%, soit 5,5 milliards d'euros;

http://www.20minutes.fr/france/1454021-delits-inities-eads-proces-ouvre-a-paris