Le verdict du procès Hakim Edir est attendu ce soir.Même l'accusé s'attend à une lourde peine ,mais il la voudrait inférieure à celle de septembre 2009.
Il était 18 h 45 hier soir, la deuxième journée du procès en appel tirait à sa fin. Depuis plus de trois heures avec une interruption au milieu de l'interrogatoire-récit, la cour demandait à Hakim Edir de donner sa version des faits, de cette nuit meurtrière de décembre 2006 dans l'appartement de Laurent Francazal rue de Fleurance à Toulouse. Tout au long de l'après-midi sous le feu roulant des questions du président Jacques Richiardi, de l'avocat général Pierre Bernard et d'un des deux avocats de la partie civile Me David Gerbaud du barreau de Marseille, on avait senti souvent l'accusé pris en flagrant délit de contradiction ou d'omission, jamais il ne s'emballa.
« Je dois être sanctionné d'une peine sévère »
Et d'un ton monocorde, distancié, parfois à la limite de l'inaudible (surtout pour la salle) il débita son argumentaire. Puis à 18 h 45 son avocat Me Jean-Louis Pujol reprenant le terme des parties d'en face qui qualifient ce nouveau procès d'appel d'indécence, demanda d'expliquer pourquoi il avait justement fait appel de sa peine le condamnant en septembre 2009 à 30 ans de réclusion. L'accusé en quelques mots en regardant vers la cour déclara : « Je dois être sanctionné d'une peine sévère. Mais je n'ai jamais voulu enlever une vie humaine… » Peu de temps auparavant il avait aussi avoué : « J'ai été un lâche ». Alors qu'au fil de son récit il avait une fois encore tricoté une chronologie différente de celle des premiers procès-verbaux lors de sa garde à vue en janvier 2007.Une des contradictions les plus flagrantes étant celle des verres de vin rouge et rosé bus en compagnie de sa victime. Et dont on n'a pas trouvé la moindre trace, encore moins des bouteilles. Même si les prélèvements sur le corps de Laurent Francazal donnaient 1,38 g d'alcool et des traces de substances toxiques.
Cible homosexuelle ?
On a évoqué tout au long de la journée dense en auditions d'experts l'enquête, l'autopsie du corps, la reconstitution (moments des plus pénibles pour la famille de la victime).
Puis le docteur Alain Penent redonna les conclusions de son examen du 23 janvier 2007, mené conjointement avec un psychiatre qui dresse le portait du meurtrier. En insistant sur son immaturité affective, l'image maternelle archaïque et une organisation disharmonique de sa personnalité, sans oublier ses côtés réactifs, impulsif et anxieux. Le psy rappelant d'ailleurs les deux premières phrases prononcées à ce moment-là par Hakim Edir : « J'ai fait ça pour vivre, j'ai tué un humain, j'ai mal ».
Mais ces mots qui ont vieilli n'ont pas semblé satisfaire les avocats des parties civiles qui eux sont persuadés que la démarche était homophobe. Eu égard à des affaires précédentes à Pau ou à Montauban où des homosexuels avaient été « cibles ». Le verdict est attendu en fin de journée après le réquisitoire de l'avocat général (qui à Toulouse avait réclamé la perpétuité) et la plaidoirie en défense de Jean-Louis Pujol.
http://www.ladepeche.fr/article/2010/10/08/922669-Montauban-Edir-livre-sa-version-de-la-nuit-tragique.html
vendredi 8 octobre 2010
jeudi 7 octobre 2010
Ferrarra : Karim Achoui dédouané
Un ex-collaborateur de Karim Achoui, l'ancien avocat soupçonné de complicité dans l'évasion d'Antonio Ferrara en 2003, a dédouané devant la cour d'assises de Paris son ancien patron, accusé d'avoir donné le "top départ" de l'opération. A la demande de Karim Achoui, Me Stéphane Sebag avait rendu visite à Antonio Ferrara à la prison de Fresnes (Val-de-Marne) le 10 mars 2003, deux jours avant son évasion. Selon l'accusation, il était chargé d'un message : "On s'occupe de tout".
A la fin du parloir, Ferrara avait refusé la fouille réglementaire pour se faire placer au quartier disciplinaire, plus proche du mur d'enceinte. Le 12 mars 2003 vers 04h15, un commando muni d'armes de guerre venait le libérer.
Me Sebag, qui était à l'époque un tout jeune avocat, a expliqué que Karim Achoui l'avait envoyé à Fresnes le 10 mars dans l'après-midi, une démarche habituelle dans le fonctionnement du cabinet. Il devait notamment prévenir Antonio Ferrara d'une extraction prévue le lendemain pour se rendre devant un juge. Selon sa déposition devant les policiers, il a dit au braqueur italien, à la demande d'Achoui : "On s'occupe de tout".
"J'avais fait quatre jours de garde à vue", a-t-il expliqué à la barre. "Le quatrième jour, j'ai lâché cette phrase, mais ce n'est pas une transcription littérale. Ca veut dire que le cabinet s'occupe de la défense de son client. C'est une phrase tellement habituelle que j'ai dû la dire à tous les clients de Karim Achoui".
Me Sebag, qui n'a pas été mis en examen dans cette affaire mais a été entendu comme témoin assisté et avait donc accès au dossier, a estimé que la mise en cause de Karim Achoui reposait "sur pas grand-chose, sur rien". "Je vois mal un avocat qui dit +on s'occupe de rien+", a raillé Ferrara. "Je sais de quelle façon je me suis évadé. Je n'ai pas eu besoin de Me Sebag pour ça", a-t-il ajouté, rappelant qu'il était en possession d'un téléphone portable avant son évasion, avant même de se faire transférer au quartier disciplinaire.
"Au téléphone, on m'a dit 'yabon'", a-t-il relaté. "Les choses se sont précipitées parce que mon ami Joseph Menconi s'était évadé quelques jours avant" de la prison de Borgo et que l'Administration pénitentiaire pouvait décider de "me faire bouger".
"Je n'ai pas considéré les dommages collatéraux", a-t-il dit. "J'ai profité du parloir avocat. L'occasion fait le larron". "J'ai refusé la fouille, je suis allé au mitard. Si jamais l'AP m'avait remis à l'isolement, j'aurais remis le couvert le lendemain, après l'extraction", a-t-il ajouté, lâchant au passage qu'il était au courant de cette extraction avant même la visite de l'avocat. "Ca sert à ça aussi de discuter avec les surveillants", a-t-il dit alors qu'un avocat des parties civiles, Me Pascal Winter, relevait cette phrase pouvant étayer la thèse d'une complicité de Karim Achoui.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/10/07/97001-20101007FILWWW00603-ferrarra-karim-achoui-dedouane.php
A la fin du parloir, Ferrara avait refusé la fouille réglementaire pour se faire placer au quartier disciplinaire, plus proche du mur d'enceinte. Le 12 mars 2003 vers 04h15, un commando muni d'armes de guerre venait le libérer.
Me Sebag, qui était à l'époque un tout jeune avocat, a expliqué que Karim Achoui l'avait envoyé à Fresnes le 10 mars dans l'après-midi, une démarche habituelle dans le fonctionnement du cabinet. Il devait notamment prévenir Antonio Ferrara d'une extraction prévue le lendemain pour se rendre devant un juge. Selon sa déposition devant les policiers, il a dit au braqueur italien, à la demande d'Achoui : "On s'occupe de tout".
"J'avais fait quatre jours de garde à vue", a-t-il expliqué à la barre. "Le quatrième jour, j'ai lâché cette phrase, mais ce n'est pas une transcription littérale. Ca veut dire que le cabinet s'occupe de la défense de son client. C'est une phrase tellement habituelle que j'ai dû la dire à tous les clients de Karim Achoui".
Me Sebag, qui n'a pas été mis en examen dans cette affaire mais a été entendu comme témoin assisté et avait donc accès au dossier, a estimé que la mise en cause de Karim Achoui reposait "sur pas grand-chose, sur rien". "Je vois mal un avocat qui dit +on s'occupe de rien+", a raillé Ferrara. "Je sais de quelle façon je me suis évadé. Je n'ai pas eu besoin de Me Sebag pour ça", a-t-il ajouté, rappelant qu'il était en possession d'un téléphone portable avant son évasion, avant même de se faire transférer au quartier disciplinaire.
"Au téléphone, on m'a dit 'yabon'", a-t-il relaté. "Les choses se sont précipitées parce que mon ami Joseph Menconi s'était évadé quelques jours avant" de la prison de Borgo et que l'Administration pénitentiaire pouvait décider de "me faire bouger".
"Je n'ai pas considéré les dommages collatéraux", a-t-il dit. "J'ai profité du parloir avocat. L'occasion fait le larron". "J'ai refusé la fouille, je suis allé au mitard. Si jamais l'AP m'avait remis à l'isolement, j'aurais remis le couvert le lendemain, après l'extraction", a-t-il ajouté, lâchant au passage qu'il était au courant de cette extraction avant même la visite de l'avocat. "Ca sert à ça aussi de discuter avec les surveillants", a-t-il dit alors qu'un avocat des parties civiles, Me Pascal Winter, relevait cette phrase pouvant étayer la thèse d'une complicité de Karim Achoui.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/10/07/97001-20101007FILWWW00603-ferrarra-karim-achoui-dedouane.php
Dix ans de réclusion criminelle au beau-père meurtrier
CHAMPFLEURY (Marne). Hier, le jury n'a pas cru à la manœuvre désespérée de la défense pour plaider l'acquittement de Kevin Belime. Le beau-père du petit Lonny a été reconnu coupable au terme d'un délibéré de trois heures.
17 h 30 ! À l'énoncé du verdict, un cri déchirant retentit dans la salle du tribunal. Le père de Kevin Belime, lui, baisse la tête. Sa mère, abattue, tente de capter le regard de son fils. En vain. À la barre, le jeune homme accuse le coup. Il ne semble pas encore comprendre toute la portée des paroles prononcées par le président du tribunal. À l'issue de trois jours de débats, la cour d'assises de la Marne vient donc de condamner Kevin Belime à 10 ans de réclusion criminelle, le reconnaissant coupable de la mort de Lonny, le fils de son ancienne compagne.
« La mort de ce bébé est loin d'être une fatalité ! », pointant du doigt Kevin Belime. Me Ducarme accuse : « C'est le fait de cet homme ». L'avocat de la partie civile n'a pas hésité à rappeler qu'en France, deux enfants meurent chaque jour de violences « dont les auteurs sont souvent issus de la cellule familiale restreinte, de la pièce rapportée ». L'avocat n'a pas hésité à faire vibrer la corde sensible pour convaincre les jurés. « La famille de Lonny espère aujourd'hui une reconnaissance publique de ses souffrances ». Pour son confrère, Me Roger, « ce dossier ne regorge que de certitudes à commencer par les mensonges de l'accusé. C'est évident, il a des choses à cacher ». Lui, ne doute pas une seconde de l'origine de la mort du bambin : « On parle clairement du syndrome du bébé secoué », s'appuyant ainsi sur les diverses expertises médicales.
De son côté, l'avocat général débutait ainsi ses réquisitions : « Moi, je n'ai en mémoire que l'image de ce bébé ». Le ton est lancé. Pour la représentante du Parquet, « les incohérences de l'accusé n'ont pour but que de botter en touche. Il réinvente l'histoire pour se donner le beau rôle, celui d'un père aimant, d'un sauveur ». Au cours de l'audience, Kevin Belime avait effectivement assuré avoir tenté de sauver le bébé en lui prodiguant un massage cardiaque, sans oublier les gifles « pour le faire repartir ».
Pas des preuves mais une explication
L'avocat général a énuméré les hématomes et autres lésions découvertes sur le corps de Lonny après sa mort : un bleu de 7,5 cm sur 8, une marque de 8 mm faisant penser à une brûlure de cigarette.
Dans son réquisitoire, Doriane Trombi a mis hors de cause Guislaine, la mère de Lonny, impliquée selon son ex-compagnon. « De quoi est mort Lonny ? ». Elle exclut immédiatement les causes naturelles. « Il ne s'agit pas d'un accident mais bel et bien du syndrome du bébé secoué. Et je ne vois qu'une seule personne responsable de ces secousses… » L'avocat général n'hésite pas à faire référence à l'attitude de Lonny en présence de son beau-père. « Après 10 jours passés chez son père, Lonny était déboussolé, rejetant son beau-père, d'où ses colères. Si ces éléments ne constituent pas des éléments de preuve, ils constituent sans aucun doute une explication ». Elle a requis à l'encontre de Kevin Belime quinze ans de réclusion criminelle.
Surprenant l'auditoire, Me Lallemant-Bif, l'avocate de l'accusé a tenté de démonter la thèse du syndrome du bébé secoué. « Je doute fortement. » Elle assure que l'enfant a succombé à une infection, « sans doute un accident vasculaire cérébral ». Pour la défense, il est clair que Lonny était déjà malade le 16 août. « Les experts ne sont d'ailleurs pas capables de dater exactement l'heure de la mort. » Selon la pénaliste, « le juge d'instruction s'est focalisé sur l'hématome découvert sur Lonny. C'est ce bleu qui a conditionné toute l'instruction ». Le doute devant profiter à l'accusé, l'avocate a donc réclamé l'acquittement de son client qui risquait jusqu'à 30 ans de réclusion criminelle.
Kevin Belime dispose maintenant de 10 jours pour faire appel de sa condamnation.
http://www.lunion.presse.fr/article/marne/dix-ans-de-reclusion-criminelle-au-beau-pere-meurtrier
17 h 30 ! À l'énoncé du verdict, un cri déchirant retentit dans la salle du tribunal. Le père de Kevin Belime, lui, baisse la tête. Sa mère, abattue, tente de capter le regard de son fils. En vain. À la barre, le jeune homme accuse le coup. Il ne semble pas encore comprendre toute la portée des paroles prononcées par le président du tribunal. À l'issue de trois jours de débats, la cour d'assises de la Marne vient donc de condamner Kevin Belime à 10 ans de réclusion criminelle, le reconnaissant coupable de la mort de Lonny, le fils de son ancienne compagne.
« La mort de ce bébé est loin d'être une fatalité ! », pointant du doigt Kevin Belime. Me Ducarme accuse : « C'est le fait de cet homme ». L'avocat de la partie civile n'a pas hésité à rappeler qu'en France, deux enfants meurent chaque jour de violences « dont les auteurs sont souvent issus de la cellule familiale restreinte, de la pièce rapportée ». L'avocat n'a pas hésité à faire vibrer la corde sensible pour convaincre les jurés. « La famille de Lonny espère aujourd'hui une reconnaissance publique de ses souffrances ». Pour son confrère, Me Roger, « ce dossier ne regorge que de certitudes à commencer par les mensonges de l'accusé. C'est évident, il a des choses à cacher ». Lui, ne doute pas une seconde de l'origine de la mort du bambin : « On parle clairement du syndrome du bébé secoué », s'appuyant ainsi sur les diverses expertises médicales.
De son côté, l'avocat général débutait ainsi ses réquisitions : « Moi, je n'ai en mémoire que l'image de ce bébé ». Le ton est lancé. Pour la représentante du Parquet, « les incohérences de l'accusé n'ont pour but que de botter en touche. Il réinvente l'histoire pour se donner le beau rôle, celui d'un père aimant, d'un sauveur ». Au cours de l'audience, Kevin Belime avait effectivement assuré avoir tenté de sauver le bébé en lui prodiguant un massage cardiaque, sans oublier les gifles « pour le faire repartir ».
Pas des preuves mais une explication
L'avocat général a énuméré les hématomes et autres lésions découvertes sur le corps de Lonny après sa mort : un bleu de 7,5 cm sur 8, une marque de 8 mm faisant penser à une brûlure de cigarette.
Dans son réquisitoire, Doriane Trombi a mis hors de cause Guislaine, la mère de Lonny, impliquée selon son ex-compagnon. « De quoi est mort Lonny ? ». Elle exclut immédiatement les causes naturelles. « Il ne s'agit pas d'un accident mais bel et bien du syndrome du bébé secoué. Et je ne vois qu'une seule personne responsable de ces secousses… » L'avocat général n'hésite pas à faire référence à l'attitude de Lonny en présence de son beau-père. « Après 10 jours passés chez son père, Lonny était déboussolé, rejetant son beau-père, d'où ses colères. Si ces éléments ne constituent pas des éléments de preuve, ils constituent sans aucun doute une explication ». Elle a requis à l'encontre de Kevin Belime quinze ans de réclusion criminelle.
Surprenant l'auditoire, Me Lallemant-Bif, l'avocate de l'accusé a tenté de démonter la thèse du syndrome du bébé secoué. « Je doute fortement. » Elle assure que l'enfant a succombé à une infection, « sans doute un accident vasculaire cérébral ». Pour la défense, il est clair que Lonny était déjà malade le 16 août. « Les experts ne sont d'ailleurs pas capables de dater exactement l'heure de la mort. » Selon la pénaliste, « le juge d'instruction s'est focalisé sur l'hématome découvert sur Lonny. C'est ce bleu qui a conditionné toute l'instruction ». Le doute devant profiter à l'accusé, l'avocate a donc réclamé l'acquittement de son client qui risquait jusqu'à 30 ans de réclusion criminelle.
Kevin Belime dispose maintenant de 10 jours pour faire appel de sa condamnation.
http://www.lunion.presse.fr/article/marne/dix-ans-de-reclusion-criminelle-au-beau-pere-meurtrier
mercredi 6 octobre 2010
Hormones de croissance: combatif, le Pr Dray défend son laboratoire
Le biochimiste Fernand Dray, ancien directeur du laboratoire Uria de l'Institut Pasteur chargé d'extraire l'hormone de croissance, a défendu mercredi le travail de son unité avec pugnacité malgré ses 88 ans.
Le scientifique, poursuivi notamment pour homicide involontaire, était entendu pour la première fois depuis le début du procès de l'hormone de croissance devant la cour d'appel de Paris.
Vif, prolixe, cet homme de 88 ans à l'allure chétive a longuement répondu aux questions du président Didier Wagogne.
Fernand Dray, au titre de responsable du laboratoire Uria, est soupçonné d'avoir commis, dans les années 1980, des négligences dans l'extraction et la purification de l'hormone de croissance tirée des hypophyses, ces glandes crâniennes prélevées sur des cadavres.
M. Dray s'est "insurgé" contre les rapports d'expertises qui voudraient faire de son unité "le producteur" de ce traitement destiné à accélérer les croissance des enfants trop petits.
"Le travail de Pasteur était d'extraire et purifier une matière brute que la pharmacie centrale des hôpitaux (PCH) transformait en médicament", a-t-il rappelé, renvoyant explicitement une partie de la responsabilité des contrôles à cette dernière.
Un ancien cadre de cet organisme, Marc Mollet, avait comparu au procès de première instance. Le parquet avait fait appel de sa relaxe mais il est mort avant le second procès.
Deuxième axe de défense du Pr Dray : le manque de connaissances scientifiques sur les risques de transmission infectieuse de l'hypophyse à l'hormone à l'époque des faits.
"Il y a une période où on savait pas, où on essayait juste d'être le plus efficace tout en travaillant proprement", a expliqué le scientifique. "Il n'y avait pas de sentiment de dangerosité".
Il date "la frontière" au mois de mai 1985, au moment où ont été révélés à l'étranger les premiers de cas de contamination de jeunes traités à l'hormone par la maladie de Creutzfeldt-Jacob (MCJ).
De nombreux pays ont alors suspendu la distribution de ce produit. La France l'a poursuivie jusqu'en 1988 et compte à elle seule plus de la moitié des cas de MCJ liés à l'hormone de croissance.
http://www.lepoint.fr/societe/hormones-de-croissance-combatif-le-pr-dray-defend-son-laboratoire-06-10-2010-1245685_23.php
Le scientifique, poursuivi notamment pour homicide involontaire, était entendu pour la première fois depuis le début du procès de l'hormone de croissance devant la cour d'appel de Paris.
Vif, prolixe, cet homme de 88 ans à l'allure chétive a longuement répondu aux questions du président Didier Wagogne.
Fernand Dray, au titre de responsable du laboratoire Uria, est soupçonné d'avoir commis, dans les années 1980, des négligences dans l'extraction et la purification de l'hormone de croissance tirée des hypophyses, ces glandes crâniennes prélevées sur des cadavres.
M. Dray s'est "insurgé" contre les rapports d'expertises qui voudraient faire de son unité "le producteur" de ce traitement destiné à accélérer les croissance des enfants trop petits.
"Le travail de Pasteur était d'extraire et purifier une matière brute que la pharmacie centrale des hôpitaux (PCH) transformait en médicament", a-t-il rappelé, renvoyant explicitement une partie de la responsabilité des contrôles à cette dernière.
Un ancien cadre de cet organisme, Marc Mollet, avait comparu au procès de première instance. Le parquet avait fait appel de sa relaxe mais il est mort avant le second procès.
Deuxième axe de défense du Pr Dray : le manque de connaissances scientifiques sur les risques de transmission infectieuse de l'hypophyse à l'hormone à l'époque des faits.
"Il y a une période où on savait pas, où on essayait juste d'être le plus efficace tout en travaillant proprement", a expliqué le scientifique. "Il n'y avait pas de sentiment de dangerosité".
Il date "la frontière" au mois de mai 1985, au moment où ont été révélés à l'étranger les premiers de cas de contamination de jeunes traités à l'hormone par la maladie de Creutzfeldt-Jacob (MCJ).
De nombreux pays ont alors suspendu la distribution de ce produit. La France l'a poursuivie jusqu'en 1988 et compte à elle seule plus de la moitié des cas de MCJ liés à l'hormone de croissance.
http://www.lepoint.fr/societe/hormones-de-croissance-combatif-le-pr-dray-defend-son-laboratoire-06-10-2010-1245685_23.php
Remboursement de soins: jugement pour le médecin en guerre avec la Sécu
Il se pose en héraut du combat pour l'accès aux soins: le Dr Didier Poupardin, assigné en justice par la Sécurité sociale pour avoir systématiquement fait bénéficier ses patients en longue maladie de remboursements à 100%, saura mercredi s'il est condamné ou relaxé.
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Créteil dira en début d'après-midi s'il donne raison à la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) du Val-de-Marne, qui réclame à ce médecin de Vitry-sur-Seine le remboursement de 2.612 euros, assortis de 2.000 euros de frais de justice.
Selon le Dr Poupardin, 64 ans, soutenu par des patients, des partis de gauche et des syndicats de médecins, cette affaire dépasse son cas personnel et révèle les entraves à l'accès aux soins pour les plus démunis et "la privatisation rampante" de l'assurance maladie.
Au coeur du conflit se trouvent les ordonnances dites "bizone", réservées aux patients en longue maladie (cancer, sida, sclérose en plaques...).
Un médecin est censé inscrire en haut de ces ordonnances les médicaments directement liés à cette affection et qui seront, à ce titre, pris en charge à 100% par la Sécurité sociale. Dans la partie inférieure, doivent figurer les traitements sans rapport avec la longue maladie et remboursés au taux habituel.
Dénonçant un règlement "arbitraire" qui revient à "découper le patient en morceaux", le Dr Poupardin a refusé d'appliquer cette distinction dans une cinquantaine de cas, s'attirant les foudres de la Sécu.
A l'audience début septembre, l'avocate de la CPAM, Me Rachel Lefebvre, a fustigé un "discours politico-syndical" et reproché au médecin d'avoir causé un "réel préjudice" à la Sécu.
Me Carole Yturbide, l'avocate du médecin, a crié à la "cabale" et affirmé que les remboursements litigieux ont été pour la plupart agréés en amont par l'assurance maladie.
http://www.lepoint.fr/societe/remboursement-de-soins-jugement-pour-le-medecin-en-guerre-avec-la-secu-06-10-2010-1245425_23.php
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Créteil dira en début d'après-midi s'il donne raison à la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) du Val-de-Marne, qui réclame à ce médecin de Vitry-sur-Seine le remboursement de 2.612 euros, assortis de 2.000 euros de frais de justice.
Selon le Dr Poupardin, 64 ans, soutenu par des patients, des partis de gauche et des syndicats de médecins, cette affaire dépasse son cas personnel et révèle les entraves à l'accès aux soins pour les plus démunis et "la privatisation rampante" de l'assurance maladie.
Au coeur du conflit se trouvent les ordonnances dites "bizone", réservées aux patients en longue maladie (cancer, sida, sclérose en plaques...).
Un médecin est censé inscrire en haut de ces ordonnances les médicaments directement liés à cette affection et qui seront, à ce titre, pris en charge à 100% par la Sécurité sociale. Dans la partie inférieure, doivent figurer les traitements sans rapport avec la longue maladie et remboursés au taux habituel.
Dénonçant un règlement "arbitraire" qui revient à "découper le patient en morceaux", le Dr Poupardin a refusé d'appliquer cette distinction dans une cinquantaine de cas, s'attirant les foudres de la Sécu.
A l'audience début septembre, l'avocate de la CPAM, Me Rachel Lefebvre, a fustigé un "discours politico-syndical" et reproché au médecin d'avoir causé un "réel préjudice" à la Sécu.
Me Carole Yturbide, l'avocate du médecin, a crié à la "cabale" et affirmé que les remboursements litigieux ont été pour la plupart agréés en amont par l'assurance maladie.
http://www.lepoint.fr/societe/remboursement-de-soins-jugement-pour-le-medecin-en-guerre-avec-la-secu-06-10-2010-1245425_23.php
Terrorisme: ouverture du premier procès d'un détenu de Guantanamo sur le sol américain
Le premier procès pour "terrorisme" d'un détenu de Guantanamo sur le sol américain doit s'ouvrir mercredi à New York pour plusieurs mois à l'issue desquels un jury décidera de l'avenir du Tanzanien Ahmed Ghailani, 36 ans, accusé d'avoir participé à des attentats terroristes.
Arrêté au Pakistan en 2004, M. Ghailani est le seul détenu de Guantanamo à ce jour à avoir été renvoyé devant un tribunal fédéral et transféré sur le sol américain.
Il doit répondre de plus de 200 chefs d'inculpation et risque la prison à vie. Il lui est notamment reproché d'avoir acheté le camion et les explosifs qui ont servi à l'attentat, en août 1998, contre l'ambassade américaine de Dar es Salaam mené simultanément avec un attentat à Nairobi. Les deux avaient fait au total 224 morts.
Le procès s'annonce comme un test crucial pour l'administration Obama qui avait dans un premier temps envisagé de renvoyer devant la justice de droit commun les cinq détenus de Guantanamo accusés d'avoir organisé le 11-Septembre, avant de revenir sur sa décision sous la pression des républicains notamment.
Le procès d'Ahmed Ghailani pourrait déterminer un choix politique à plus long terme sur la manière de juger les suspects de terrorisme: devant des tribunaux militaires d'exception ou des tribunaux fédéraux classiques.
Comme les accusés du 11-Septembre, le Tanzanien a subi de mauvais traitements lors de sa détention dans une prison secrète de la CIA. Comme eux, il est réapparu en septembre 2006 à Guantanamo et a été incarcéré pendant des années sans procès.
Mais le juge chargé de son dossier à New York, Lewis Kaplan, a déjà statué que la durée et les conditions de son emprisonnement ne violaient pas ses droits constitutionnels.
Mercredi, le juge finira de sélectionner un jury de 12 personnes et six suppléants, et devrait dire s'il accepte le témoignage de Hussein Abebe qui, selon le le ministère public, a vendu à Ahmed Ghailani les explosifs qui ont servi pour l'attentat de Dar es Salaam.
Les avocats du Tanzanien contestent la citation de ce témoin, assurant que les autorités ont appris son existence lors de séances d'interrogatoire musclées, voire de torture, de leur client.
http://www.lepoint.fr/monde/terrorisme-ouverture-du-premier-proces-d-un-detenu-de-guantanamo-sur-le-sol-americain-06-10-2010-1245434_24.php
Arrêté au Pakistan en 2004, M. Ghailani est le seul détenu de Guantanamo à ce jour à avoir été renvoyé devant un tribunal fédéral et transféré sur le sol américain.
Il doit répondre de plus de 200 chefs d'inculpation et risque la prison à vie. Il lui est notamment reproché d'avoir acheté le camion et les explosifs qui ont servi à l'attentat, en août 1998, contre l'ambassade américaine de Dar es Salaam mené simultanément avec un attentat à Nairobi. Les deux avaient fait au total 224 morts.
Le procès s'annonce comme un test crucial pour l'administration Obama qui avait dans un premier temps envisagé de renvoyer devant la justice de droit commun les cinq détenus de Guantanamo accusés d'avoir organisé le 11-Septembre, avant de revenir sur sa décision sous la pression des républicains notamment.
Le procès d'Ahmed Ghailani pourrait déterminer un choix politique à plus long terme sur la manière de juger les suspects de terrorisme: devant des tribunaux militaires d'exception ou des tribunaux fédéraux classiques.
Comme les accusés du 11-Septembre, le Tanzanien a subi de mauvais traitements lors de sa détention dans une prison secrète de la CIA. Comme eux, il est réapparu en septembre 2006 à Guantanamo et a été incarcéré pendant des années sans procès.
Mais le juge chargé de son dossier à New York, Lewis Kaplan, a déjà statué que la durée et les conditions de son emprisonnement ne violaient pas ses droits constitutionnels.
Mercredi, le juge finira de sélectionner un jury de 12 personnes et six suppléants, et devrait dire s'il accepte le témoignage de Hussein Abebe qui, selon le le ministère public, a vendu à Ahmed Ghailani les explosifs qui ont servi pour l'attentat de Dar es Salaam.
Les avocats du Tanzanien contestent la citation de ce témoin, assurant que les autorités ont appris son existence lors de séances d'interrogatoire musclées, voire de torture, de leur client.
http://www.lepoint.fr/monde/terrorisme-ouverture-du-premier-proces-d-un-detenu-de-guantanamo-sur-le-sol-americain-06-10-2010-1245434_24.php
mardi 5 octobre 2010
Procès de l'hormone de croissance: la saisine du Conseil constitutionnel rejettée
La cour d'appel de Paris jugeant le dossier de l'hormone de croissance a rejeté mardi la demande de saisine du Conseil constitutionnel, déposée par des parties civiles, qui risquait d'entraîner le renvoi du procès.
La cour a refusé de transmettre à la Cour de cassation, second filtre avant le Conseil constitutionnel, cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) présentée lundi, au premier jour du procès d'un des plus grands drames français de santé publique.
Les débats, prévus jusqu'au 24 novembre, se poursuivent donc et les deux médecins prévenus dans cette affaire devraient être entendus mardi.
C'est sur un élément central du dossier que deux avocats souhaitaient voir les onze Sages se prononcer: la notion de lien contractuel entre soignants et patients traités à l'hormone de croissance.
Parce que ce traitement était distribué par le biais de pharmacies et médecins hospitaliers, les juges de première instance avaient estimé qu'il s'agissait d'une relation entre un usager et un service public qui exclut tout lien contractuel entre eux.
Parce que ce lien contractuel n'existait pas, le tribunal avait considéré que l'infraction de "tromperie aggravée" ne pouvait être retenue contre les prévenus.
En janvier 2009, il avait donc relaxé de ce chef les médecins poursuivis, tout comme il les avait relaxés, pour d'autres motifs, du délit d'homicide et blessures involontaires.
Me Bernard Fau et Me Frédéric Bibal contestaient cette analyse au motif qu'elle introduisait une inégalité de traitement entre les citoyens soignés par un service public et les autres.
La cour d'appel a cependant considéré que les parties civiles se trompaient de cible en attaquant l'interprétation du tribunal correctionnel et non une disposition législative en elle-même, comme le prévoit le principe de la QPC.
http://www.lepoint.fr/societe/proces-de-l-hormone-de-croissance-la-saisine-du-conseil-constitutionnel-rejettee-05-10-2010-1245102_23.php
La cour a refusé de transmettre à la Cour de cassation, second filtre avant le Conseil constitutionnel, cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) présentée lundi, au premier jour du procès d'un des plus grands drames français de santé publique.
Les débats, prévus jusqu'au 24 novembre, se poursuivent donc et les deux médecins prévenus dans cette affaire devraient être entendus mardi.
C'est sur un élément central du dossier que deux avocats souhaitaient voir les onze Sages se prononcer: la notion de lien contractuel entre soignants et patients traités à l'hormone de croissance.
Parce que ce traitement était distribué par le biais de pharmacies et médecins hospitaliers, les juges de première instance avaient estimé qu'il s'agissait d'une relation entre un usager et un service public qui exclut tout lien contractuel entre eux.
Parce que ce lien contractuel n'existait pas, le tribunal avait considéré que l'infraction de "tromperie aggravée" ne pouvait être retenue contre les prévenus.
En janvier 2009, il avait donc relaxé de ce chef les médecins poursuivis, tout comme il les avait relaxés, pour d'autres motifs, du délit d'homicide et blessures involontaires.
Me Bernard Fau et Me Frédéric Bibal contestaient cette analyse au motif qu'elle introduisait une inégalité de traitement entre les citoyens soignés par un service public et les autres.
La cour d'appel a cependant considéré que les parties civiles se trompaient de cible en attaquant l'interprétation du tribunal correctionnel et non une disposition législative en elle-même, comme le prévoit le principe de la QPC.
http://www.lepoint.fr/societe/proces-de-l-hormone-de-croissance-la-saisine-du-conseil-constitutionnel-rejettee-05-10-2010-1245102_23.php
Jérôme Kerviel condamné à trois ans de prison ferme
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu un jugement très sévère à l'encontre de l'ex-trader, déclaré coupable des trois délits qui lui étaient reprochés. Condamné à cinq ans de prison, dont trois ferme, le prévenu doit rembourser 4,9 milliards d'euros à la Société générale. La banque est totalement dédouanée.
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu, ce matin, un jugement retentissant à l'encontre de Jérôme Kerviel. L'ancien trader de la Société générale, âgé de 33 ans, «s'est attaché à masquer ses positions et à tromper les services de contrôle», il «s'est situé en parfaite connaissance de cause en dehors de son mandat de trader», et «il n'a pas eu d'autorisation, même tacite de sa hiérarchie de spéculer à outrance» a estimé le tribunal. Conclusion : Jérôme Kerviel est déclaré «coupable d'abus de confiance». Dans un deuxième temps, l'ex-trader a été déclaré coupable «d'introduction frauduleuse de données dans un système automatisé». Coupable également du troisième délit qui lui était reproché : «faux et usage de faux».
Le prévenu a été condamné à cinq ans de prison, dont trois ferme. Mais l'aspect le plus spectaculaire de sa condamnation vient des dommages et intérêts qu'il doit à la Société générale : il doit rembourser les 4,9 milliards d'euros de pertes infligées à la banque en 2008. Si l'on se base sur son salaire actuel (de 2.500 euros) de consultant informatique, il lui faudrait 22.000 années pour rembourser cette somme. La banque, elle, est totalement dédouanée.
Jérôme Kerviel était poursuivi pour avoir, début 2008, fait perdre à la banque qui l'employait la bagatelle de 6,4 milliards d'euros, somme extravagante ramenée à 4,9 milliards grâce à un bénéfice bien réel de 1,4 milliard que le trader avait dissimulé dans la comptabilité.
Hermétique aux enjeux du procès
Au cours des débats, qui se sont déroulés dans un climat électrique au mois de juin dernier, le prévenu est resté accroché à un système de défense têtu et, il faut le dire, assez déroutant, reconnaissant avoir engagé des sommes astronomiques (50 milliards d'euros !) mettant en péril l'existence même de la SocGen, mais affirmant que sa direction était au courant de ses agissements. Certes, il admet avoir confectionné des faux pour masquer ses prises de position les plus effarantes sur les marchés mais, à l'en croire, ces faux étaient si loufoques que ses supérieurs hiérarchiques ne pouvaient pas les avoir pris pour argent comptant. Comme si, au poker, le tricheur sortait les as non pas de sa manche, subrepticement, mais de son portefeuille, au vu et au su de tous les autres joueurs et du croupier. Or, un raisonnement de bon sens place Jérôme Kerviel dans une situation embarrassante. Si ses fausses opérations étaient si peu vraisemblables, pourquoi la banque n'a-t-elle pas mis le holà dès l'été 2007 alors que ses positions réelles étaient perdantes à hauteur de 2,5 milliards ? A contrario, pourquoi la SocGen, dont le but ultime n'est pas d'essence philanthropique, aurait-elle laissé à son employé la jouissance du 1,4 milliard qu'il avait gagné, si elle en avait soupçonné l'existence ?
M. Kerviel prétend que la Société générale l'a laissé s'amuser avec ses fonds propres, et même davantage, jusqu'à ce qu'elle prenne peur et le congédie, alors qu'il se serait fait fort de «déboucler» ses positions au bénéfice de son employeur - et non à perte, comme celui-ci le fit dans l'urgence, pour éviter, selon les dires de ses avocats, la faillite pure et simple. Au cours du réquisitoire, le ministère public, qui ne s'est pas attardé sur le caractère étonnamment léger des contrôles internes de la SocGen, n'a pas eu de mots assez durs à l'encontre de Jérôme Kerviel, qui aurait pris «un plaisir extrême à duper : nous sommes en présence d'un homme surentraîné, d'un fraudeur permanent qui n'est pas né de la dernière pluie. Il s'agit d'un système organisé, continu, méthodique».
Pendant les longs débats, le prévenu est apparu comme singulièrement intransigeant, parfois peu respectueux du tribunal et de son président, Dominique Pauthe, qui lui a pourtant tendu plusieurs perches. Mais le natif de Pont-l'Abbé, claquemuré dans une posture de génie de la finance incompris, pénalisé par un jargon tout droit sorti d'un grimoire indigeste sur les salles de marchés, a semblé hermétique aux enjeux du procès. Comme si ce trader déchu accusé d'avoir jonglé avec des milliards ne lui appartenant pas était avant tout un enfant mal élevé pris en faute, et trop orgueilleux pour demander pardon.
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2010/10/05/97002-20101005FILWWW00425-kerviel-condamne-a-5-ans-de-prison.php
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu, ce matin, un jugement retentissant à l'encontre de Jérôme Kerviel. L'ancien trader de la Société générale, âgé de 33 ans, «s'est attaché à masquer ses positions et à tromper les services de contrôle», il «s'est situé en parfaite connaissance de cause en dehors de son mandat de trader», et «il n'a pas eu d'autorisation, même tacite de sa hiérarchie de spéculer à outrance» a estimé le tribunal. Conclusion : Jérôme Kerviel est déclaré «coupable d'abus de confiance». Dans un deuxième temps, l'ex-trader a été déclaré coupable «d'introduction frauduleuse de données dans un système automatisé». Coupable également du troisième délit qui lui était reproché : «faux et usage de faux».
Le prévenu a été condamné à cinq ans de prison, dont trois ferme. Mais l'aspect le plus spectaculaire de sa condamnation vient des dommages et intérêts qu'il doit à la Société générale : il doit rembourser les 4,9 milliards d'euros de pertes infligées à la banque en 2008. Si l'on se base sur son salaire actuel (de 2.500 euros) de consultant informatique, il lui faudrait 22.000 années pour rembourser cette somme. La banque, elle, est totalement dédouanée.
Jérôme Kerviel était poursuivi pour avoir, début 2008, fait perdre à la banque qui l'employait la bagatelle de 6,4 milliards d'euros, somme extravagante ramenée à 4,9 milliards grâce à un bénéfice bien réel de 1,4 milliard que le trader avait dissimulé dans la comptabilité.
Hermétique aux enjeux du procès
Au cours des débats, qui se sont déroulés dans un climat électrique au mois de juin dernier, le prévenu est resté accroché à un système de défense têtu et, il faut le dire, assez déroutant, reconnaissant avoir engagé des sommes astronomiques (50 milliards d'euros !) mettant en péril l'existence même de la SocGen, mais affirmant que sa direction était au courant de ses agissements. Certes, il admet avoir confectionné des faux pour masquer ses prises de position les plus effarantes sur les marchés mais, à l'en croire, ces faux étaient si loufoques que ses supérieurs hiérarchiques ne pouvaient pas les avoir pris pour argent comptant. Comme si, au poker, le tricheur sortait les as non pas de sa manche, subrepticement, mais de son portefeuille, au vu et au su de tous les autres joueurs et du croupier. Or, un raisonnement de bon sens place Jérôme Kerviel dans une situation embarrassante. Si ses fausses opérations étaient si peu vraisemblables, pourquoi la banque n'a-t-elle pas mis le holà dès l'été 2007 alors que ses positions réelles étaient perdantes à hauteur de 2,5 milliards ? A contrario, pourquoi la SocGen, dont le but ultime n'est pas d'essence philanthropique, aurait-elle laissé à son employé la jouissance du 1,4 milliard qu'il avait gagné, si elle en avait soupçonné l'existence ?
M. Kerviel prétend que la Société générale l'a laissé s'amuser avec ses fonds propres, et même davantage, jusqu'à ce qu'elle prenne peur et le congédie, alors qu'il se serait fait fort de «déboucler» ses positions au bénéfice de son employeur - et non à perte, comme celui-ci le fit dans l'urgence, pour éviter, selon les dires de ses avocats, la faillite pure et simple. Au cours du réquisitoire, le ministère public, qui ne s'est pas attardé sur le caractère étonnamment léger des contrôles internes de la SocGen, n'a pas eu de mots assez durs à l'encontre de Jérôme Kerviel, qui aurait pris «un plaisir extrême à duper : nous sommes en présence d'un homme surentraîné, d'un fraudeur permanent qui n'est pas né de la dernière pluie. Il s'agit d'un système organisé, continu, méthodique».
Pendant les longs débats, le prévenu est apparu comme singulièrement intransigeant, parfois peu respectueux du tribunal et de son président, Dominique Pauthe, qui lui a pourtant tendu plusieurs perches. Mais le natif de Pont-l'Abbé, claquemuré dans une posture de génie de la finance incompris, pénalisé par un jargon tout droit sorti d'un grimoire indigeste sur les salles de marchés, a semblé hermétique aux enjeux du procès. Comme si ce trader déchu accusé d'avoir jonglé avec des milliards ne lui appartenant pas était avant tout un enfant mal élevé pris en faute, et trop orgueilleux pour demander pardon.
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2010/10/05/97002-20101005FILWWW00425-kerviel-condamne-a-5-ans-de-prison.php
Un non-lieu requis pour Chirac dans l'autre affaire d'emplois fictifs
Le dédommagement de la ville de Paris par l'UMP dans l'affaire des emplois fictifs n'a pas tout réglé. Si l'ouverture de son procès a été reportée en mars 2011, Jacques Chirac reste au centre d'un autre dossier similaire d'emplois de complaisance, instruit celui-là à Nanterre par le juge Jacques Gazeaux.
Selon les informations du Parisien/Aujourd'hui en France du 1 octobre, le procureur de la République de Nanterre, Philippe Courroye, a récemment transmis son projet de réquisition au procureur général de Versailles. Un avis exclusivement consultatif, que le parquet de Nanterre vient tout juste de rendre public.
Philippe Courroye a ainsi requis un non-lieu en faveur de l'ancien locataire de l'Elysée. Dans son réquisitoire, il explique «qu'après avoir examiné les sept emplois pour lesquels M. Chirac a été mis en examen pour prise illégale d'intérêt, le parquet constate qu'il n'y a pas d'éléments suffisant pour remettre en cause la bonne foi de M. Chirac». Ce sera au seul juge Gazeaux de décider du sort de l'ancien président de la République, puisque le juge d'instruction chargé du dossier n'est pas tenu de suivre les mêmes réquisitions énoncées par le parquet.
Pour les avocats de l’ex-maire de Paris, le renvoi en mars 2011 du principal procès, portant sur les 21 emplois fictifs de la Ville de Paris, pourrait permettre au deuxième dossier de même nature, instruit à Nanterre, d'être joint au premier, pour ne faire plus qu'un seul et unique procès. Certains proches de l'ancien président de la République n'hésitent d'ailleurs pas à demander la dispense de ce procès, «pour raison de santé». D'après des informations du «Parisien» - «Aujourd'hui en France», Jacques Chirac, qui aura 78 ans le 29 novembre, serait «déprimé» à l'approche de cette échéance.
http://www.leparisien.fr/politique/un-non-lieu-requis-pour-chirac-dans-l-autre-affaire-d-emplois-fictifs-04-10-2010-1095161.php
Selon les informations du Parisien/Aujourd'hui en France du 1 octobre, le procureur de la République de Nanterre, Philippe Courroye, a récemment transmis son projet de réquisition au procureur général de Versailles. Un avis exclusivement consultatif, que le parquet de Nanterre vient tout juste de rendre public.
Philippe Courroye a ainsi requis un non-lieu en faveur de l'ancien locataire de l'Elysée. Dans son réquisitoire, il explique «qu'après avoir examiné les sept emplois pour lesquels M. Chirac a été mis en examen pour prise illégale d'intérêt, le parquet constate qu'il n'y a pas d'éléments suffisant pour remettre en cause la bonne foi de M. Chirac». Ce sera au seul juge Gazeaux de décider du sort de l'ancien président de la République, puisque le juge d'instruction chargé du dossier n'est pas tenu de suivre les mêmes réquisitions énoncées par le parquet.
Pour les avocats de l’ex-maire de Paris, le renvoi en mars 2011 du principal procès, portant sur les 21 emplois fictifs de la Ville de Paris, pourrait permettre au deuxième dossier de même nature, instruit à Nanterre, d'être joint au premier, pour ne faire plus qu'un seul et unique procès. Certains proches de l'ancien président de la République n'hésitent d'ailleurs pas à demander la dispense de ce procès, «pour raison de santé». D'après des informations du «Parisien» - «Aujourd'hui en France», Jacques Chirac, qui aura 78 ans le 29 novembre, serait «déprimé» à l'approche de cette échéance.
http://www.leparisien.fr/politique/un-non-lieu-requis-pour-chirac-dans-l-autre-affaire-d-emplois-fictifs-04-10-2010-1095161.php
lundi 4 octobre 2010
Hormone de croissance : des parties civiles veulent la saisine du Conseil constitutionnel
Des parties civiles au procès de l'hormone de croissance ont demandé, lundi, que le Conseil constitutionnel se prononce sur la notion, centrale dans le dossier, de "lien contractuel" entre soignant et patient, faisant peser le risque d'un renvoi du procès.
La cour d'appel, présidée par Didier Wacogne, a suspendu ses débats peu avant 16 heures et dira mardi à 9 heures si elle accepte de transmettre cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la Cour de cassation, seconde étape avant une éventuelle saisine des onze Sages. En répondant par l'affirmative, elle peut aussi décider de renvoyer le procès, qui vient de s'ouvrir, dans l'attente que la question soit tranchée.
C'est sur un élément central dans ce dossier de santé publique que deux avocats des quelque 250 parties civiles demandent au Conseil constitutionnel de se prononcer : le principe de lien contractuel entre soignants et patients traités à l'hormone de croissance.
Parce que ce traitement était distribué par le biais de pharmacies et médecins hospitaliers, les juges de première instance avaient estimé qu'il s'agissait d'une relation entre un usager et un service public, ce qui exclut tout lien contractuel entre eux. Le lien contractuel n'existant pas, le tribunal avait considéré que l'infraction de "tromperie aggravée" ne pouvait être retenue contre les prévenus.
En janvier 2009, il avait donc relaxé de ce chef les médecins poursuivis, tout comme il les avait relaxés, pour d'autres motifs, du délit d'homicide et blessures involontaires. Une analyse "inadmissible" aux yeux de Me Bernard Fau et Me Frédéric Bibal.
"Ça veut dire que quand vous êtes soignés à l'hôpital, on peut vous tromper, ce n'est pas un délit !" contrairement aux soins dispensés par une structure privée, a protesté Me Bibal. "Ce raisonnement est radicalement contraire à la Constitution et au principe d'égalité des citoyens devant la loi inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme", a fait valoir Me Fau.
D'autres avocats des parties civiles, ceux de la défense et le représentant du ministère public, ont contesté la pertinence de cette QPC en soulignant qu'elle mettait en cause une "interprétation de la loi" et non la loi elle-même.
http://www.lepoint.fr/societe/hormone-de-croissance-des-parties-civiles-veulent-la-saisine-du-conseil-constitutionnel-04-10-2010-1244824_23.php
La cour d'appel, présidée par Didier Wacogne, a suspendu ses débats peu avant 16 heures et dira mardi à 9 heures si elle accepte de transmettre cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la Cour de cassation, seconde étape avant une éventuelle saisine des onze Sages. En répondant par l'affirmative, elle peut aussi décider de renvoyer le procès, qui vient de s'ouvrir, dans l'attente que la question soit tranchée.
C'est sur un élément central dans ce dossier de santé publique que deux avocats des quelque 250 parties civiles demandent au Conseil constitutionnel de se prononcer : le principe de lien contractuel entre soignants et patients traités à l'hormone de croissance.
Parce que ce traitement était distribué par le biais de pharmacies et médecins hospitaliers, les juges de première instance avaient estimé qu'il s'agissait d'une relation entre un usager et un service public, ce qui exclut tout lien contractuel entre eux. Le lien contractuel n'existant pas, le tribunal avait considéré que l'infraction de "tromperie aggravée" ne pouvait être retenue contre les prévenus.
En janvier 2009, il avait donc relaxé de ce chef les médecins poursuivis, tout comme il les avait relaxés, pour d'autres motifs, du délit d'homicide et blessures involontaires. Une analyse "inadmissible" aux yeux de Me Bernard Fau et Me Frédéric Bibal.
"Ça veut dire que quand vous êtes soignés à l'hôpital, on peut vous tromper, ce n'est pas un délit !" contrairement aux soins dispensés par une structure privée, a protesté Me Bibal. "Ce raisonnement est radicalement contraire à la Constitution et au principe d'égalité des citoyens devant la loi inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme", a fait valoir Me Fau.
D'autres avocats des parties civiles, ceux de la défense et le représentant du ministère public, ont contesté la pertinence de cette QPC en soulignant qu'elle mettait en cause une "interprétation de la loi" et non la loi elle-même.
http://www.lepoint.fr/societe/hormone-de-croissance-des-parties-civiles-veulent-la-saisine-du-conseil-constitutionnel-04-10-2010-1244824_23.php
Le drame de l'hormone de croissance de retour devant la justice
La justice rouvre ce lundi, devant la cour d'appel de Paris, le douloureux dossier de l'hormone de croissance (à lire : Hormone de croissance - retour sur l'affaire) qui a causé le décès de dizaines de jeunes atteints de la Maladie de Creutzfeldt-Jacob (MCJ) et s'est soldé, en première instance, par la relaxe de l'ensemble des prévenus. Sept médecins et infirmiers avaient défendu leur innocence, de janvier à mai 2008, devant le tribunal correctionnel de Paris, mais ils ne seront plus que deux, en appel, à encourir une sanction pénale.
Fernand Dray, 88 ans, ancien responsable d'un laboratoire de l'Institut Pasteur, et Elisabeth Mugnier, 61 ans, pédiatre à la retraite, seront en première ligne face aux familles des victimes dans le procès prévu du 4 octobre au 24 novembre, à raison de trois journées d'audience par semaine. Trois autres personnes seront rejugées, mais uniquement sur les intérêts civils. Elles n'ont donc à craindre que d'éventuels dommages et intérêts. Le professeur Jean-Claude Job, ancien président de l'association France Hypophyse, qui avait le monopole du traitement à l'hormone de croissance, est mort en octobre 2008, à 86 ans, et la justice n'a pas eu à se prononcer sur son cas.
120 morts
Le 14 janvier 2009, après sept mois de réflexion, le tribunal correctionnel avait donc jugé six prévenus et les avait tous relaxés. Le parquet a fait appel du jugement concernant trois d'entre eux : Fernand Dray, Elisabeth Mugnier et Marc Mollet, ancien responsable du conditionnement du médicament à la Pharmacie centrale des Hôpitaux (PCH). Depuis le jugement, Marc Mollet est décédé.
Les charges contre Fernand Dray et Elisabeth Mugnier demeurent inchangées : ils sont accusés, entre autres, d'homicide involontaire en raison de "graves fautes d'imprudence et de négligence" dans le traitement de 1.698 enfants trop petits et soignés avec une hormone fabriquée jusqu'en 1988 à partir de l'hypophyse, une glande crânienne prélevée sur les cadavres. Parce que certaines hormones étaient infectées, des jeunes sont morts de la MCJ au terme d'une terrible agonie : 120 sont décédés aujourd'hui, selon l'Association des Victimes de l'Hormone de Croissance (AVHC). Ils étaient 115 en première instance. L'incubation de la maladie peut dépasser 30 ans.
Incurie ou ignorance scientifique ?
Selon l'accusation, l'incurie régnait à tous les niveaux de production du médicament : France Hypophyse privilégiait le rendement, collectant les hypophyses même sur les cadavres à risques ; puis l'Institut Pasteur en extrayait l'hormone sans effectuer la stérilisation nécessaire, tandis que la PCH s'abstenait de tout contrôle. Les débats devant le tribunal correctionnel ont dressé un tableau plus nuancé, notamment des connaissances scientifiques de l'époque. Aux yeux des juges, la synthèse des témoignages n'a pas permis d'affirmer que "les pédiatres, biologistes et pharmaciens qui participaient au cycle d'élaboration et de distribution" de l'hormone, "avaient conscience à partir de 1980 (...) d'exposer les malades traités par ce médicament au risque de contamination par la MCJ".
Ce jugement, concluant 16 ans d'instruction, a consterné les familles des victimes. "Après le procès de première instance, les familles n'y croyaient plus. Il a fallu se remobiliser", admet Jeanne Goerrian, présidente de l'AVHC. Mais les proches des victimes reviendront lundi se serrer sur les bancs de la première chambre de la cour d'appel de Paris, assure-t-elle, pour défendre la mémoire des leurs et réaffirmer que "le ‘on ne savait pas' ne tient pas".
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-10/le-drame-de-l-hormone-de-croissance-de-retour-devant-la-justice-6087476.html
Fernand Dray, 88 ans, ancien responsable d'un laboratoire de l'Institut Pasteur, et Elisabeth Mugnier, 61 ans, pédiatre à la retraite, seront en première ligne face aux familles des victimes dans le procès prévu du 4 octobre au 24 novembre, à raison de trois journées d'audience par semaine. Trois autres personnes seront rejugées, mais uniquement sur les intérêts civils. Elles n'ont donc à craindre que d'éventuels dommages et intérêts. Le professeur Jean-Claude Job, ancien président de l'association France Hypophyse, qui avait le monopole du traitement à l'hormone de croissance, est mort en octobre 2008, à 86 ans, et la justice n'a pas eu à se prononcer sur son cas.
120 morts
Le 14 janvier 2009, après sept mois de réflexion, le tribunal correctionnel avait donc jugé six prévenus et les avait tous relaxés. Le parquet a fait appel du jugement concernant trois d'entre eux : Fernand Dray, Elisabeth Mugnier et Marc Mollet, ancien responsable du conditionnement du médicament à la Pharmacie centrale des Hôpitaux (PCH). Depuis le jugement, Marc Mollet est décédé.
Les charges contre Fernand Dray et Elisabeth Mugnier demeurent inchangées : ils sont accusés, entre autres, d'homicide involontaire en raison de "graves fautes d'imprudence et de négligence" dans le traitement de 1.698 enfants trop petits et soignés avec une hormone fabriquée jusqu'en 1988 à partir de l'hypophyse, une glande crânienne prélevée sur les cadavres. Parce que certaines hormones étaient infectées, des jeunes sont morts de la MCJ au terme d'une terrible agonie : 120 sont décédés aujourd'hui, selon l'Association des Victimes de l'Hormone de Croissance (AVHC). Ils étaient 115 en première instance. L'incubation de la maladie peut dépasser 30 ans.
Incurie ou ignorance scientifique ?
Selon l'accusation, l'incurie régnait à tous les niveaux de production du médicament : France Hypophyse privilégiait le rendement, collectant les hypophyses même sur les cadavres à risques ; puis l'Institut Pasteur en extrayait l'hormone sans effectuer la stérilisation nécessaire, tandis que la PCH s'abstenait de tout contrôle. Les débats devant le tribunal correctionnel ont dressé un tableau plus nuancé, notamment des connaissances scientifiques de l'époque. Aux yeux des juges, la synthèse des témoignages n'a pas permis d'affirmer que "les pédiatres, biologistes et pharmaciens qui participaient au cycle d'élaboration et de distribution" de l'hormone, "avaient conscience à partir de 1980 (...) d'exposer les malades traités par ce médicament au risque de contamination par la MCJ".
Ce jugement, concluant 16 ans d'instruction, a consterné les familles des victimes. "Après le procès de première instance, les familles n'y croyaient plus. Il a fallu se remobiliser", admet Jeanne Goerrian, présidente de l'AVHC. Mais les proches des victimes reviendront lundi se serrer sur les bancs de la première chambre de la cour d'appel de Paris, assure-t-elle, pour défendre la mémoire des leurs et réaffirmer que "le ‘on ne savait pas' ne tient pas".
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-10/le-drame-de-l-hormone-de-croissance-de-retour-devant-la-justice-6087476.html
samedi 2 octobre 2010
Bissonnet: Pleurnicheries et machination
Heureusement, il n’était plus là pour voir ça. Quelques minutes avant de quitter vendredi matin la salle d’audience de la cour d’assises de l’Hérault, Pierre Juan, un commerçant retraité de 79 ans, a évoqué avec dignité Bernadette, sa fille adorée, cette femme "merveilleuse", cette mère accomplie "heureuse d’être avec son mari" dans cette maison de magazine déco à Castelnau-le-Lez (Hérault), sur les hauteurs de Montpellier. Un vieil homme tiraillé entre son fils Jean-Pierre, qui croit Bissonnet coupable, et ses petits-fils Florent et Marc, qui soutiennent leur père, accusé d’avoir planifié le meurtre de l’ancienne pharmacienne en mars 2008. "Je suis entre les deux", a-t-il reconnu, ajoutant qu’il "n’avait jamais eu aucun doute sur l’innocence de ce gendre idéal".
Heureusement, Pierre Juan n’a pas vu l’avocat général en robe et lunettes rouges se lever brusquement vers 10 h 30 et jouer son monsieur Loyal. Avec un plaisir non dissimulé, le magistrat a mis de longues minutes pour expliquer qu’il devait communiquer séance tenante au président et à l’ensemble des parties des documents importants transmis durant la nuit par la police judiciaire de Montpellier. Après une interruption de séance d’une heure, il a enfin révélé qu’un détenu incarcéré avec Jean-Michel Bissonnet avait intercepté un courrier de plusieurs pages assorti d’un plan et d’une photo destiné à un autre ancien détenu écroué aujourd’hui à Perpignan. "C’est une tentative de subornation de témoin qui a un impact direct sur le dossier", a asséné Pierre Denier. Il a expliqué que l’accusé avait utilisé dans sa cellule son ordinateur et son imprimante pour coucher sur le papier un plan visant à faire accuser son ancien ami le vicomte Amaury d’Harcourt, qui, mardi, a reconnu avoir récupéré l’arme du crime à la demande de son ancien "meilleur ami" de quarante ans.
"Tout a été scénarisé avec des descriptions précises et des détails sur l’assassinat de Mme Bissonnet et sur la propriété de M. d’Harcourt, a expliqué l’avocat général. Il y avait même le code d’entrée de la maison!" Ce dernier soupçonne Jean-Michel Bissonnet d’avoir voulu ainsi crédibiliser le témoignage du détenu qui, bien évidemment n’avait jamais croisé l’aristocrate. Après avoir reçu ce plan, le détenu devait adresser une lettre au début du procès et expliquer qu’il avait été recruté en 2006 par d’Harcourt pour éliminer Bernadette Bissonnet qui ne voyait en lui qu’un "pique-assiette" désargenté. Un coup de théâtre qui, selon l’accusé, lui aurait permis d’être remis en liberté. L’homme d’affaires lui aurait promis une rémunération contre ce faux témoignage.
"Ma confiance a été trahie, je le renvoie à son destin"
"Je suis en colère et consterné", s’est élevé Me Luc Abratkiewicz, l’avocat du frère de la victime, traité de "con" dans le courrier de Jean-Michel Bissonnet. Ce dernier y décrit son beau-frère comme un être jaloux, mal-aimé de son père et de sa sœur Bernadette. Visiblement accablée, Me Raphaëlle Chalié a rappelé à l’accusé qu’elle représentait ses enfants. "Vous leur devez la vérité, parlez", a-t-elle imploré, l’air grave. "J’en appelle à votre sens moral."
Vêtu d’un costume sombre et d’une cravate, le membre éminent du Rotary s’est enfin levé et a croisé les mains devant lui comme un enfant pris en faute. La salle comble a retenu son souffle. "Je suis innocent", a-t-il alors lancé. "Je suis incarcéré sur la foi de mensonges", a-t-il ajouté avant de se perdre dans des justifications inintelligibles. "Je suis naïf, je suis dans un monde de fous", a-t-il poursuivi. "Ces documents, j’en assume la responsabilité." Se disant "désespéré" et "désemparé", l’accusé a tenté de faire croire qu’il avait été roulé par un escroc qui lui aurait fait miroiter une sortie de prison. "Du fond de mon cœur, je n’ai jamais voulu la mort de Bernadette, elle me manque tous les jours", a-t-il pleurniché. "J’ai jamais voulu la mort de maman", a-t-il ajouté en fixant ses deux enfants, présents au premier rang de la salle.
Le visage décomposé, le regard encore plus noir que d’habitude, Me Jean-Marc Darrigade, l’un de ses deux avocats, s’est levé et a réglé le sort de son client en trente secondes. "Ma confiance a été trahie, il n’a pas écouté nos conseils, je le renvoie à son destin", a-t-il déclaré avec solennité. Son confrère Me Georges Catala n’a pas été plus charitable.
Ravi de jouer les trublions de service, l’avocat général a lancé une nouvelle provocation à l’adresse de l’accusé, destinée à le faire sortir de ses gonds. "Il est fou", a-t-il assuré, raillant le scénario "abracadabrantesque" et la "thématique délirante" du prévenu. Il a d’ailleurs demandé une nouvelle expertise psychiatrique. "Je ne suis pas fou, tout a été fait pour me faire passer pour un fou!" a alors hurlé Jean-Michel Bissonnet. Conscient que le départ des avocats de l’accusé changeait la donne, tous les acteurs de ce procès à grand spectacle sont convenus qu’il fallait au minimum suspendre le procès ou le renvoyer. Pierre Denier a rappelé que Meziane Belkacem, qui a reconnu mercredi avoir abattu Bernadette Bissonnet à la demande de son époux et contre 30.000 euros, et le vicomte Amaury d’Harcourt attendaient d’être jugés. La salle s’est alors souvenue que l’Algérien transparent dans son box et le notable de 85 ans, sagement assis dans un fauteuil, étaient effectivement là…
Le procès a été renvoyé au 10 janvier 2011, ce qui permettra de connaître les conclusions de l’enquête sur cette tentative de subornation de témoins. Un nouvel épisode qui pèsera lourd dans la balance de cet homme déjà accusé d’avoir conçu un plan machiavélique pour supprimer une femme qu’il ne supportait plus. "Cette nouvelle affaire démontre que l’accusé est un grand manipulateur, mais cette fois-ci il a été pris à son propre jeu", conclut
Me Luc Abratkiewicz. Pierre Juan n’était plus là quand la cour d’assises a fermé ses portes en fin d’après-midi. Aujourd’hui, beaucoup se demandent où il est.
http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/Bissonnet-Pleurnicheries-et-machination-224142
Heureusement, Pierre Juan n’a pas vu l’avocat général en robe et lunettes rouges se lever brusquement vers 10 h 30 et jouer son monsieur Loyal. Avec un plaisir non dissimulé, le magistrat a mis de longues minutes pour expliquer qu’il devait communiquer séance tenante au président et à l’ensemble des parties des documents importants transmis durant la nuit par la police judiciaire de Montpellier. Après une interruption de séance d’une heure, il a enfin révélé qu’un détenu incarcéré avec Jean-Michel Bissonnet avait intercepté un courrier de plusieurs pages assorti d’un plan et d’une photo destiné à un autre ancien détenu écroué aujourd’hui à Perpignan. "C’est une tentative de subornation de témoin qui a un impact direct sur le dossier", a asséné Pierre Denier. Il a expliqué que l’accusé avait utilisé dans sa cellule son ordinateur et son imprimante pour coucher sur le papier un plan visant à faire accuser son ancien ami le vicomte Amaury d’Harcourt, qui, mardi, a reconnu avoir récupéré l’arme du crime à la demande de son ancien "meilleur ami" de quarante ans.
"Tout a été scénarisé avec des descriptions précises et des détails sur l’assassinat de Mme Bissonnet et sur la propriété de M. d’Harcourt, a expliqué l’avocat général. Il y avait même le code d’entrée de la maison!" Ce dernier soupçonne Jean-Michel Bissonnet d’avoir voulu ainsi crédibiliser le témoignage du détenu qui, bien évidemment n’avait jamais croisé l’aristocrate. Après avoir reçu ce plan, le détenu devait adresser une lettre au début du procès et expliquer qu’il avait été recruté en 2006 par d’Harcourt pour éliminer Bernadette Bissonnet qui ne voyait en lui qu’un "pique-assiette" désargenté. Un coup de théâtre qui, selon l’accusé, lui aurait permis d’être remis en liberté. L’homme d’affaires lui aurait promis une rémunération contre ce faux témoignage.
"Ma confiance a été trahie, je le renvoie à son destin"
"Je suis en colère et consterné", s’est élevé Me Luc Abratkiewicz, l’avocat du frère de la victime, traité de "con" dans le courrier de Jean-Michel Bissonnet. Ce dernier y décrit son beau-frère comme un être jaloux, mal-aimé de son père et de sa sœur Bernadette. Visiblement accablée, Me Raphaëlle Chalié a rappelé à l’accusé qu’elle représentait ses enfants. "Vous leur devez la vérité, parlez", a-t-elle imploré, l’air grave. "J’en appelle à votre sens moral."
Vêtu d’un costume sombre et d’une cravate, le membre éminent du Rotary s’est enfin levé et a croisé les mains devant lui comme un enfant pris en faute. La salle comble a retenu son souffle. "Je suis innocent", a-t-il alors lancé. "Je suis incarcéré sur la foi de mensonges", a-t-il ajouté avant de se perdre dans des justifications inintelligibles. "Je suis naïf, je suis dans un monde de fous", a-t-il poursuivi. "Ces documents, j’en assume la responsabilité." Se disant "désespéré" et "désemparé", l’accusé a tenté de faire croire qu’il avait été roulé par un escroc qui lui aurait fait miroiter une sortie de prison. "Du fond de mon cœur, je n’ai jamais voulu la mort de Bernadette, elle me manque tous les jours", a-t-il pleurniché. "J’ai jamais voulu la mort de maman", a-t-il ajouté en fixant ses deux enfants, présents au premier rang de la salle.
Le visage décomposé, le regard encore plus noir que d’habitude, Me Jean-Marc Darrigade, l’un de ses deux avocats, s’est levé et a réglé le sort de son client en trente secondes. "Ma confiance a été trahie, il n’a pas écouté nos conseils, je le renvoie à son destin", a-t-il déclaré avec solennité. Son confrère Me Georges Catala n’a pas été plus charitable.
Ravi de jouer les trublions de service, l’avocat général a lancé une nouvelle provocation à l’adresse de l’accusé, destinée à le faire sortir de ses gonds. "Il est fou", a-t-il assuré, raillant le scénario "abracadabrantesque" et la "thématique délirante" du prévenu. Il a d’ailleurs demandé une nouvelle expertise psychiatrique. "Je ne suis pas fou, tout a été fait pour me faire passer pour un fou!" a alors hurlé Jean-Michel Bissonnet. Conscient que le départ des avocats de l’accusé changeait la donne, tous les acteurs de ce procès à grand spectacle sont convenus qu’il fallait au minimum suspendre le procès ou le renvoyer. Pierre Denier a rappelé que Meziane Belkacem, qui a reconnu mercredi avoir abattu Bernadette Bissonnet à la demande de son époux et contre 30.000 euros, et le vicomte Amaury d’Harcourt attendaient d’être jugés. La salle s’est alors souvenue que l’Algérien transparent dans son box et le notable de 85 ans, sagement assis dans un fauteuil, étaient effectivement là…
Le procès a été renvoyé au 10 janvier 2011, ce qui permettra de connaître les conclusions de l’enquête sur cette tentative de subornation de témoins. Un nouvel épisode qui pèsera lourd dans la balance de cet homme déjà accusé d’avoir conçu un plan machiavélique pour supprimer une femme qu’il ne supportait plus. "Cette nouvelle affaire démontre que l’accusé est un grand manipulateur, mais cette fois-ci il a été pris à son propre jeu", conclut
Me Luc Abratkiewicz. Pierre Juan n’était plus là quand la cour d’assises a fermé ses portes en fin d’après-midi. Aujourd’hui, beaucoup se demandent où il est.
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Giuseppe Rosato libéré dans l'attente de son 3e procès
La chambre des mises en accusation de Bruxelles a accepté la demande de remise en liberté de Giuseppe Rosato, l'un des quatre accusés du procès Habran et consorts bis, en raison de la violation du droit à être jugé dans un délai raisonnable, a-t-on appris auprès de l'avocat de l'intéressé, Me Michel Bouchat. Giuseppe Rosato sera donc libre dans l'attente de son troisième procès.
La décision de culpabilité du jury de la cour d'assises de Bruxelles siégeant à Nivelles à l'égard de Giuseppe Rosato pour les assassinats de Francesco Vella, d'Onofrio Cacciatore et de Georges Hardy avait immédiatement été cassée par les magistrats de la cour après avoir été rendue en audience publique mardi en fin de soirée.
Les magistrats professionnels avaient estimé, en examinant les motivations du jury, que celui-ci s'était trompé. Le jury avait déclaré Rosato coupable des assassinats sur base notamment du témoignage de Tony Samardzic, coaccusé du premier procès liégeois. Ce dernier avait fait des révélations en impliquant ensemble Giuseppe Rosato et Anouar Bennane dans plusieurs assassinats.
Le jury a acquitté Anouar Bennane en estimant que les dires de Tony Samardzic ne pouvaient être retenus contre lui. Les magistrats de la cour ont relevé que le jury avait donné une crédibilité différente aux dires de Tony Samardzic selon qu'il chargeait Giuseppe Rosato ou Anouar Bennane. La cour a dès lors ordonné de reporter l'affaire à un 3e procès devant une cour d'assises autrement composée (à Bruxelles et non ailleurs comme annoncé précédemment).
L'acquittement d'Anouar Bennane - qui était accusé des assassinats d'Onofrio Cacciatore, de Georges Hardy et de Mario Tomasi (assassinat dont a aussi été acquitté Rosato ) - reste lui acquis. "Cette décision de la chambre des mises en accusation est tout à fait normale car juridiquement le délai raisonnable est dépassé", a réagit Me Michel Bouchat, l'avocat de Giuseppe Rosato.
Dans le cadre d'un 3e procès, la défense de Giuseppe Rosato annonce qu'elle ne se "retranchera pas derrière le délai raisonnable" et qu'elle plaidera à nouveau l'acquittement face au manque de preuves et à l'utilisation de témoignages indirects comme éléments d'accusation. (belga)
http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/1164524/2010/10/01/Giuseppe-Rosato-libere-dans-l-attente-de-son-3e-proces.dhtml
La décision de culpabilité du jury de la cour d'assises de Bruxelles siégeant à Nivelles à l'égard de Giuseppe Rosato pour les assassinats de Francesco Vella, d'Onofrio Cacciatore et de Georges Hardy avait immédiatement été cassée par les magistrats de la cour après avoir été rendue en audience publique mardi en fin de soirée.
Les magistrats professionnels avaient estimé, en examinant les motivations du jury, que celui-ci s'était trompé. Le jury avait déclaré Rosato coupable des assassinats sur base notamment du témoignage de Tony Samardzic, coaccusé du premier procès liégeois. Ce dernier avait fait des révélations en impliquant ensemble Giuseppe Rosato et Anouar Bennane dans plusieurs assassinats.
Le jury a acquitté Anouar Bennane en estimant que les dires de Tony Samardzic ne pouvaient être retenus contre lui. Les magistrats de la cour ont relevé que le jury avait donné une crédibilité différente aux dires de Tony Samardzic selon qu'il chargeait Giuseppe Rosato ou Anouar Bennane. La cour a dès lors ordonné de reporter l'affaire à un 3e procès devant une cour d'assises autrement composée (à Bruxelles et non ailleurs comme annoncé précédemment).
L'acquittement d'Anouar Bennane - qui était accusé des assassinats d'Onofrio Cacciatore, de Georges Hardy et de Mario Tomasi (assassinat dont a aussi été acquitté Rosato ) - reste lui acquis. "Cette décision de la chambre des mises en accusation est tout à fait normale car juridiquement le délai raisonnable est dépassé", a réagit Me Michel Bouchat, l'avocat de Giuseppe Rosato.
Dans le cadre d'un 3e procès, la défense de Giuseppe Rosato annonce qu'elle ne se "retranchera pas derrière le délai raisonnable" et qu'elle plaidera à nouveau l'acquittement face au manque de preuves et à l'utilisation de témoignages indirects comme éléments d'accusation. (belga)
http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/1164524/2010/10/01/Giuseppe-Rosato-libere-dans-l-attente-de-son-3e-proces.dhtml
vendredi 1 octobre 2010
.Mort d'un ado/Zambie: 9 ans de prison
L'animateur d'un "séjour de rupture" en Zambie où un adolescent était mort des suites d'une crise d'épilepsie après de mauvais traitements, a été reconnu coupable de tortures et condamné vendredi à 9 ans de prison à Quimper, dans l'ouest de la France.
Cyril Driancourt, âgé de 15 ans et atteint d'un léger retard mental, avait été confié par les services de l'aide sociale à l'enfance à Vagabondage, une association organisatrice de séjours pour adolescents en difficulté.
Rapidement devenu le souffre-douleur de ses compagnons et de leur animateur, Cyril, décrit comme malingre et chétif, était mort des suites d'une crise d'épilepsie consécutive aux sévices infligés, en 2003 en Zambie.
Frédéric Aupérin, 47 ans, a été reconnu coupable d'actes de torture et de barbarie et de violences volontaires sur personne particulièrement vulnérable.
Jeudi, l'avocat général avait requis huit ans de prison.
Le directeur de l'association, Robert Antraygues, 68 ans, reconnu coupable d'homicide involontaire, a été condamné à une peine de trois ans de prison dont un an avec sursis.
Parmi les deux stagiaires coaccusés d'Aupérin, un premier, qui a été reconnu coupable d'actes de torture et de barbarie et de violences volontaires, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et obligation de soins.
Le second jeune, reconnu également coupable d'actes de torture et de barbarie, a été condamné à un an de prison avec sursis et obligation de soins.
L'association Vagabondage a été condamnée à une amende de 150.OOO euros d'amende et à une interdiction définitive d'exercer avec des mineurs.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/10/01/97001-20101001FILWWW00639-mort-d-un-adozambie-9-ans-de-prison.php
Cyril Driancourt, âgé de 15 ans et atteint d'un léger retard mental, avait été confié par les services de l'aide sociale à l'enfance à Vagabondage, une association organisatrice de séjours pour adolescents en difficulté.
Rapidement devenu le souffre-douleur de ses compagnons et de leur animateur, Cyril, décrit comme malingre et chétif, était mort des suites d'une crise d'épilepsie consécutive aux sévices infligés, en 2003 en Zambie.
Frédéric Aupérin, 47 ans, a été reconnu coupable d'actes de torture et de barbarie et de violences volontaires sur personne particulièrement vulnérable.
Jeudi, l'avocat général avait requis huit ans de prison.
Le directeur de l'association, Robert Antraygues, 68 ans, reconnu coupable d'homicide involontaire, a été condamné à une peine de trois ans de prison dont un an avec sursis.
Parmi les deux stagiaires coaccusés d'Aupérin, un premier, qui a été reconnu coupable d'actes de torture et de barbarie et de violences volontaires, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et obligation de soins.
Le second jeune, reconnu également coupable d'actes de torture et de barbarie, a été condamné à un an de prison avec sursis et obligation de soins.
L'association Vagabondage a été condamnée à une amende de 150.OOO euros d'amende et à une interdiction définitive d'exercer avec des mineurs.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/10/01/97001-20101001FILWWW00639-mort-d-un-adozambie-9-ans-de-prison.php
Le procès Bissonnet renvoyé en 2011
Le procès de l'affaire Bissonnet sera renvoyé au 10 janvier en raison de développements dans le dossier apparus vendredi matin, selon une source proche de la cour d'assises de l'Hérault.
Aucune suspension ni date n'avaient cependant été encore annoncées en fin d'après-midi vendredi par le président de la cour, l'audience se poursuivant encore.
L'avocat général avait remis ce matin au président de la cour des documents nouveaux concernant une possible tentative de subornation de témoin de la part de Jean-Michel Bissonnet, accusé de complicité dans l'assassinat de sa femme.
Les avocats de Jean-Michel Bissonnet ont décidé vendredi matin d'abandonner la défense de leur client sur lequel plane désormais cette suspicion.
La situation a conduit l'avocat général ainsi que plusieurs avocats à demander une suspension du procès pour quelques jours. La cour devait se prononcer dans l'après-midi.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/10/01/97001-20101001FILWWW00583-le-proces-bissonnet-renvoye-en-2011.php
Aucune suspension ni date n'avaient cependant été encore annoncées en fin d'après-midi vendredi par le président de la cour, l'audience se poursuivant encore.
L'avocat général avait remis ce matin au président de la cour des documents nouveaux concernant une possible tentative de subornation de témoin de la part de Jean-Michel Bissonnet, accusé de complicité dans l'assassinat de sa femme.
Les avocats de Jean-Michel Bissonnet ont décidé vendredi matin d'abandonner la défense de leur client sur lequel plane désormais cette suspicion.
La situation a conduit l'avocat général ainsi que plusieurs avocats à demander une suspension du procès pour quelques jours. La cour devait se prononcer dans l'après-midi.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/10/01/97001-20101001FILWWW00583-le-proces-bissonnet-renvoye-en-2011.php
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