Bergerac : victime d'un accident de la route, elle a été oubliée du procès

La semaine dernière, le tribunal de Bergerac a condamné à un an de prison avec sursis le nonagénaire responsable de la mort d'Antoine, un motard de 24 ans, le 29 octobre 2013 à Vélines. La tragique manœuvre du chauffeur d'une camionnette a projeté le pilote sur la voiture de Saïda Gouin, témoin impuissant du drame. Extrêmement choquée, elle avait décidé de se porter partie civile et l'avait signifié dès son audition par les gendarmes, il y a un an et demi. Sauf que c'est sur SudOuest.fr qu'elle a appris la tenue des débats. Le tribunal de Bergerac a tout simplement oublié de porter à sa connaissance la date de l'audience.

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Mea culpa

« Ce procès, je l'attendais, souffle-t-elle. Je n'aurais rien pu faire pour empêcher le choc, mais j'ai longtemps pensé que j'étais responsable. J'ai culpabilisé pendant des mois. Je voulais le voir cet homme. J'attendais des réponses de sa part. C'était un accident, certes. Mais il m'a pourri la vie. Et ça continue aujourd'hui avec les assurances. »

"Je voulais le voir cet homme. J'attendais des réponses de sa part"

Saïda Gouin s'est manifestée auprès du palais de justice pour s'étonner. Le président du tribunal de Bergerac l'a contactée pour lui présenter des excuses. Il lui a également adressé une lettre. « Il y a bien eu une erreur de notre part », confirme Jean-Pierre Boucher.
Depuis quelques années, pour faciliter les démarches, la possibilité est donnée au justiciable de se constituer partie civile dès l'audition. Cela se traduit par une simple mention au bas du procès-verbal.
Une telle affaire implique un dossier volumineux. Les quelques mots faisant état du choix de Saïda Gouin n'ont manifestement pas été lus au moment d'établir la liste des parties civiles. L'attention s'est focalisée sur les principales victimes, en l'occurrence la famille : « C'est un oubli regrettable, mais pas irréparable, assure le président. Il ne remet pas en cause ses droits. Elle peut demander des dommages et intérêts au civil et elle ne souffrira d'aucune différence de traitement. »

C'est un oubli regrettable, mais pas irréparable... Elle peut demander des dommages et intérêts au civil

Certes. « Mais il y a une dimension symbolique qu'il ne faut pas occulter », réplique l'avocate de la concernée, Me Véronique Garcia, du barreau de Bordeaux. « Dans ce genre d'affaire, les victimes ont besoin pour se reconstruire d'être reconnues comme telles et elles le considèrent davantage au travers d'une audience pénale qu'au travers de l'indemnisation. »

Ne pas jeter l'opprobre

« Je n'ai évidemment pas perdu autant que les proches du défunt, mais j'ai perdu beaucoup ce jour-là, dit Saïda Gouin. Ma vie entière a changé. Ce fut un tel choc de heurter ce jeune et de le regarder dans les yeux jusqu'au dernier moment. J'ai longtemps été suivie par un psychiatre. » C'est en accord avec la famille de la victime qu'elle avait décidé de s'associer à l'action en justice.
Me Garcia s'interdit de tomber à bras raccourcis sur les services judiciaires : « N'oublions jamais que c'est une justice des hommes. Les greffes sont surchargés, les moyens technologiques ne sont pas à disposition. La justice manque de moyens et un tel dysfonctionnement interroge plutôt sur le nombre de postes qu'il faudrait ouvrir pour que les services travaillent en toute sérénité. »
Rien n'est moins sûr que ce couac autorise un recours. Et si oui, Saïda Gouin n'est pas pour autant certaine de vouloir emprunter ce chemin : « Si une action de ma part entraîne la nullité du procès, les proches d'Antoine vont être effondrés. De quel droit pourrais-je faire revivre ça à une famille inconsolable ?
http://www.sudouest.fr/2015/05/21/oubliee-du-proces-1926774-2190.php

Béziers : le couple infernal règle ses comptes au tribunal

L e prévenu est violent avec sa compagne. Il avait aussi agressé plusieurs pompiers sur fond de soirée arrosée.

"On se cherche, on se pique, on s'attise, on se bat mutuellement, on se sépare et on se remet ensemble..." : voilà comment une jeune femme, maman de deux enfants placés en foyer, décrit les rapports avec le prévenu, un gaillard d'1,90 m, dépassant le quintal. Le 9 avril 2015, elle porte plainte auprès de la gendarmerie de Pézenas. Quelques jours plus tôt, son compagnon aurait très mal pris son refus de faire l'amour : "Il m'a fait une balayette dans les jambes. Une fois à terre, il m'a donné des coups de pieds dans le dos et les jambes et a rentré ses doigts dans mes yeux pour me les arracher".
Des violences quotidiennes selon elle. Qui se réitèrent le 11 mai 2015. Lors d'une balade au lac du Salagou, son ami lui reproche une prétendue infidélité. La crise éclate. Il la sort du véhicule par les cheveux, la cogne au visage.

"Je vous assure que je ne suis pas méchant"

L'individu n'est pas un inconnu pour la justice. Qui l'a déjà condamné à quatre reprises pour outrages, défauts d'assurance et de permis, détention de marchandises contrefaites, transport de stupéfiants et d'armes. Mais aussi parce qu'une autre affaire d'agression le rattrape. Le 22 janvier 2014, lors d'une soirée d'anniversaire trop arrosée de mélanges alcoolisés, il tombe et se cogne la tête sur le ciment. Sa compagne appelle les secours. Trois pompiers volontaires placent l'homme sur un brancard. Soudain, celui-ci se réveille, s'agite et assène une volée de coups de poing à ses sauveteurs.
À la barre du tribunal correctionnel, le prévenu fond en larmes : "Je veux m'en sortir, je vous assure que je ne suis pas méchant." Et de décrire lui aussi des rapports passionnels avec sa concubine. Dont il conserve le souvenir sur son visage. "Elle me griffe, cela me fait péter les plombs… C'est une crasseuse, elle va au lit sans se doucher…"
Le procureur Yvon Calvet doute, lui, de la gentillesse du prévenu : "Allez dire cela aux pompiers dont l'un a eu trois jours d'ITT. Il y a certes une ambivalence au niveau de leurs relations, mais on ne peut laisser faire de telles scènes de violence, confirmées par des témoins qui ont préféré garder l'anonymat de peur de représailles. D'ailleurs, la famille du prévenu a fait pression sur la victime." Cette dernière ne s'est pas constituée partie civile. Le parquet requiert 18 mois de prison, dont huit mois avec sursis et mise à l'épreuve avec interdiction de détenir des armes, obligation de soins et confiscation des munitions winchester, magnum, découvertes chez lui.

Condamné à 18 mois de prison

"Le contexte est particulier, plaide Me Moline, mon client s'est investi d'une mission : sauver et protéger sa compagne dans une atmosphère de passion, sur fond de prise de stupéfiants. Il a rencontré la mauvaise personne pour lui. Ils sont en autodestruction. Il est parti à Paris, est devenu chauffeur livreur, elle n'a cessé de le rappeler. Il est redescendu dans le sud. À la sortie de cette audience, elle fera tout pour le récupérer." Son client a été condamné à 18 mois de prison, dont dix mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans, avec maintien en détention. Il doit verser 500 € et 300 € aux pompiers agressés et 500 € pour les frais de justice. 

http://www.midilibre.fr/2015/05/20/le-couple-infernal-regle-ses-comptes-au-tribunal,1163989.php

Procès d'Outreau : les avocats réagissent

Procès d'Outreau : les avocats réagissent sur WAT.tv

Procès Outreau : Jonathan Delay va pouvoir "vider son sac"

Procès Outreau : Jonathan Delay va pouvoir "vider son sac" sur WAT.tv

Perpignan : un avocat poursuit son bâtonnier au tribunal

Le "patron" des robes noires des P.-O. était cité ce mardi par l'un de ses pairs pour "traitement inéquitable".
Affaire peu ordinaire hier à l'audience du tribunal correctionnel de Perpignan. Le bâtonnier de l'ordre des avocats des P.-O., Me Gilles Boxo, absent, était appelé à la barre en tant que prévenu dans le cadre d'une citation directe de l'un de ses pairs Me Jean-Pierre Cevaer-Visonneau pour "détournement de fonds public et harcèlement moral pouvant porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé ou compromettre un avenir professionnel". "Après avoir été radié de manière illégale (cette décision a été cassée et renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 26 juin prochain NDLR), a raconté le requérant, assisté par Me François Danglehant. Je suis revenu le 18 juillet 2013. Or, dès l'instant où le bâtonnier a pris ses fonctions, je n'ai plus jamais été désigné dans le cadre de la permanence pénale."
"C'est une rupture d'égalité par rapport à mes confrères et une utilisation partisane des fonds alloués à l'ordre pour la défense des personnes, parce qu'ils n'ont pas été répartis équitablement. J'étais la bête à abattre, confronté à un petit dictateur. Il a procédé de manière déloyale. Au point que je suis aujourd'hui en redressement avec une période d'observation de 6 mois. Mais je me battrai jusqu'au bout".
"Combien d'argent a été détourné ? Qui est la victime ? L'agent judiciaire du trésor public est-il là ? Quels agissements précis de harcèlement sont reprochés ? Cette citation n'est pas digne d'un accusateur, fut-il privé. Il n'aura qu'à la reprendre. Il n'y a aucun texte qui prévoit une égalité pour la permanence pénale. Le bâtonnier n'a-t-il pas plutôt l'obligation de désigner ceux qui sont aptes à le faire. Être commis d'office ce n'est pas l'assurance d'avoir des revenus en fin de mois", s'est indigné le procureur Achille Kiriakides, requérant l'irrecevabilité de la procédure et la relaxe du prévenu.
Tout comme Me Yann Méric, l'avocat de la défense qui a d'abord soulevé la nullité de la citation, "la partie civile n'étant pas domiciliée dans le ressort du tribunal de Perpignan comme indiqué", affirme-t-il. "Le tribunal est utilisé ici comme une tribune politique. Il n'y a pas le moindre élément qui pourrait montrer qu'une infraction a existé. La permanence pénale sert à aider le justiciable, pas à permettre aux avocats de vivre ou survivre. Par ailleurs, le bâtonnier ne fait pas le choix de la réparation des fonds mais la juridiction et le président de la CARPA (caisse des avocats). Le problème n'est pas juridique mais humain. Mais quand on porte la robe, on respecte le bâtonnier qui est l'autorité et qui n'a fait qu'exercer son imperium. Quand on est intelligent et raisonnable, on l'écoute et on l'entend". Délibéré le 23 juin.
A lire sur lindependant.fr
http://www.lindependant.fr/2015/05/20/un-avocat-poursuit-son-batonnier-au-tribunal,2033035.php

Procès Outreau : Jonathan Delay "retrouvera son cœur d'enfant s'il est enfin écouté"

Procès Outreau : Jonathan Delay "retrouvera son cœur d'enfant s'il est enfin écouté" sur WAT.tv

Procès d'Outreau: Le ton monte au procès de Daniel Legrand à Rennes

Il est 8h45 ce mardi quand Daniel Legrand apparaît sur la place du Parlement de Bretagne à Rennes, accompagné par l’un de ses avocats Eric Dupont-Moretti. Il est alors rapidement encerclé par les très nombreux journalistes présents sur place. « Ce procès qui n’a aucun sens », dégaîne le ténor, déjà très remonté.
L’audience débute vingt minutes plus tard, au premier étage de la cour d’assises pour mineurs d’Ille-et-Vilaine. Pendant trois semaines, Daniel Legrand fils y sera jugé pour des agressions sexuelles qu’il aurait commises alors qu’il était mineur. Il avait été acquitté en 2005 dans le même dossier connu comme l’affaire d’Outreau.
Très médiatique, 105 journalistes sont accrédités, le procès fait également ressurgir des tensions, vieilles de quinze ans, quand l’affaire avait été révélée. Mardi, plusieurs altercations ont eu lieu lors des interruptions de séance dans les couloirs de la cour d’assises. L’avocat Eric Dupont-Moretti a d’abord été pris à partie par un proche des victimes. Téléphone à la main pour filmer la scène, le jeune homme a presque menacé l’avocat dénonçant « un enfumage ».

Le ton monte dans les couloirs

A midi, alors que le président de la cour avait prononcé l’interruption de séance, le ton est également monté entre les proches de Daniel Legrand et des représentantes d’association de protection de l’enfance à l’initiative du procès. « Ne nous jetez pas ces regards. Vous ne savez pas ce qui s’est passé. Vous ne savez rien et vous nous jugez », a lâché une proche de Daniel Legrand dans les couloirs. Le prévenu s’est également emmêlé, avant d’être calmé par l’un de ses avocats.
Pourquoi le procès de Daniel Legrand fait polémique.
Présente à l’audience, la mère de Daniel Legrand a dénoncé « un acharnement ». « Mon fils a déjà vu sa vie gâchée. Sa place n’est pas ici », a-t-elle déclaré.

Trois enfants du couple Delay, condamné en 2005 pour des attouchements et viols sur leurs enfants, se sont constitués parties civiles. Seuls Jonathan et Dimitri, arrivé en début d'après-midi, sont présents. Cherif est actuellement en maison d’arrêt et ne devrait pas assister au procès. Thierry Delay, malade, ne pourra témoigner que par visioconférence. Sa femme Myriam Badaoui sera quant à elle elle convoquée devant la cour. Les débats doivent durer trois semaines.
http://www.20minutes.fr/rennes/1611283-20150519-proces-outreau-monte-proces-daniel-legrand-rennes

6 mois ferme pour violences sur 4 policiers

Un jeune de 21 ans était jugé hier matin en comparution immédiate pour une série d'infractions record : défaut de maîtrise, refus d'obtempérer, délit de fuite, outrages, rébellion, violences aggravées. Les faits remontent à jeudi, vers 21 h 30, à Villeneuve.

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Au volant d'une voiture, ce jeune est percuté au niveau d'un rond-point et son véhicule va emboutir une autre voiture. La police est rapidement sur place. Mais le conducteur au lieu de s'arrêter, refuse d'obtempérer. Il file se réfugier à la pizzeria de son frère toute proche du lieu du double accrochage pour tout lui raconter. Mais quand les policiers le rejoignent, les outrages pleuvent. Le suspect refuse de souffler dans le «ballon», se débat et une fois au poste, il assène coups de pied, de genoux et de tête pour empêcher que les fonctionnaires ne lui retirent sa ceinture et ses lacets. Bilan : 15 jours d'ITT pour un policier, 7 jours pour deux autres fonctionnaires, parties civiles dans ce dossier, et un quatrième malmené aussi. Hier à la barre, son attitude mutique et détachée agace la présidente. Vous reconnaissez les faits ? Oui ! Et vous en pensez quoi ? Rien du tout… La présidente tente un début de morale sur les missions de la police au péril de leur vie, mais pour le prévenu, les policiers lui ont mal parlé, il n'a pas voulu forcément donner des coups et non ! Il n'avait pas envie de souffler dans l'éthylotest, se borne-t-il à dire. Le tribunal ne retirera aucune excuse, ni culpabilité. Le jeune confie juste avoir réduit sa consommation journalière de cannabis à un joint tous les trois jours et l'alcool est réservé aux week-ends. Sauf ce jour-là une entorse, des bières devant le match. Il faudra que le tribunal aille exhumer son passé pour comprendre : une brouille avec son père, le décès de son meilleur ami qui le pousse à partir à La Réunion, des études stoppées en 4e suite à des problèmes de comportement. Et aujourd'hui des petits boulots au «black», l'envie d'être carrossier. Mais en attendant, il vit aux crochets de sa mère. Pour le procureur, l'intéressé cumule les infractions en deux temps : l'interpellation tumultueuse dans la rue et les violences au commissariat. Le ministère public a bien conscience que le prévenu ne comprend rien à la gravité des faits et requiert un an de prison dont quatre mois avec sursis et mise à l'épreuve avec obligation d'indemniser les victimes, de soins et de travailler. Elle ordonne aussi l'annulation du permis avec interdiction de le repasser avant un an. Pour la défense, Me Emilie Issagarre, le priver de son permis ne va pas l'aider à trouver un travail : «Attention au cercle vicieux !». Le conseil plaide la panique : «Il n'est pas allé loin juste à l'angle de la rue chez son frère». Elle parle d'un garçon qui est parti à vau-l'eau, en butte à une succession de faits jeudi soir. «Mais il a la volonté de travailler. Il devait commencer un emploi de saisonnier». Son client a écopé de 16 mois de prison dont dix mois de sursis probatoire assortis d'obligations. Son permis a été suspendu pour 6 mois. Il a été maintenu en détention

En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2015/05/19/2107653-6-mois-ferme-pour-violences-sur-4-policiers.html#ZXWzkee400QkYjp5.99

 

Outreau: un nouveau procès pour Daniel Legrand

Alors qu'il avait été acquitté en 2005, Daniel Legrand comparaît de nouveau à partir d'aujourd'hui, devant la cour d'assises pour mineurs d'Ille-et-Villaine. Il devra répondre de viols sur des enfants qu'il aurait commis alors qu'il était mineur.

Daniel Legrand, 33 ans, pensait en avoir fini avec l'affaire Outreau, dans laquelle il avait été acquitté il y a dix ans des charges de viols pour mineurs qui pesaient sur lui. A Rennes, il sera jugé pour les mêmes faits de viols, qu'il aurait commis alors qu'il était mineur. Il encourt 20 ans de réclusion criminelle.
"On est reçus à Matignon, on est indemnisés... et là, on me rejuge, c'est absurde. On s'acharne sur moi", a confié Daniel Legrand. Défendu par une demi-douzaine de ténors du barreau, anciens défenseurs des "acquittés", il se sent néanmoins "plutôt serein et confiant, même si un peu anxieux".
Des viols présumés sur quatre enfants d'une même famille

Comme pour les faits pour lesquels il avait été acquitté, les viols présumés auraient été commis sur les quatre fils de la famille Delay, dont le père et la mère ont reconnu avoir abusé sexuellement. Trois d'entre eux, les plus âgés, ont décidé de se constituer partie civile.
"Les enfants Delay ont été laissés à la rue, on ne s'est pas beaucoup penché sur la destruction qu'ils ont subie", explique Me Léon Lef-Forster, avocat de Chérif et Dimitri Delay. "S'ils se constituent partie civile c'est qu'ils affirment que M. Daniel Legrand a commis quand il était mineur des actes sur eux".

A la barre, pendant trois semaines, se succèderont les principaux acteurs de l'affaire initiale, comme les "acquittés", mais aussi le juge Burgaud ou Myriam Badaoui.

Le dossier d'Outreau, portant sur un réseau pédophile présumé, a éclaté en février 2001. Mais après deux procès, à Saint-Omer (Pas-de-Calais) en 2004 puis en appel à Paris fin 2005, l'affaire a débouché sur l'acquittement de 13 personnes sur les 17 mises en examen, après parfois trois ans de détention provisoire.
http://lci.tf1.fr/france/justice/outreau-un-nouveau-proces-pour-daniel-legrand-8610675.html

Supporteurs de foot tués par un RER : la SNCF condamnée pour homicide involontaire

La SNCF a été reconnue coupable lundi d'avoir causé involontairement la mort de deux jeunes supporteurs de foot en ne protégeant pas suffisamment l'accès à ses voies ferrées, et condamnée pour cette grave négligence à 280 000 euros d'amende. La cour a suivi le parquet de Bobigny qui avait requis 300 000 euros d'amende contre l'entreprise publique, estimant au terme de deux jours de procès à la mi-avril qu'elle s'était rendue coupable d'un "grave manquement à son obligation de sécurité". À l'inverse, la défense de la SNCF, qui était poursuivie pour "blessures" et "homicides involontaires" en récidive, avait plaidé la relaxe en faisant valoir que l'affaire relevait avant tout d'un tragique concours de circonstances. "Je suis très déçu pour la SNCF. Je ne pensais pas qu'une décision de ce genre serait rendue (...), car la SNCF n'a aucune responsabilité dans ce dossier", a réagi Me Jean Veil, ajoutant qu'il comptait recommander à son client de faire appel.
Le 7 mars 2009 avant minuit, un enfant de 10 ans et un adolescent de 18 ans qui faisaient partie d'un groupe de supporteurs du club de football de Lille, le Losc, avaient été fauchés par un RER alors qu'ils longeaient une voie ferrée près du Stade de France, au nord de Paris. À l'issue d'un match, cherchant à rejoindre leur autocar garé de l'autre côté du canal Saint-Denis, les supporteurs n'avaient pas retrouvé le chemin pris à l'aller et, après avoir gravi un escalier, s'étaient engagés sur un étroit pont ferroviaire sans avoir conscience du danger qui les guettait, car la porte d'accès à l'escalier menant aux voies n'était - selon eux - pas fermée.

"Sécurité absolue" impossible

Le statut - ouvert, fermé ou verrouillé - de cette porte avait occupé la majeure partie des débats. La SNCF avait soutenu, sans pouvoir en fournir la preuve absolue mais en s'appuyant sur les rapports établis à la suite de plusieurs tournées d'inspection effectuées avant le drame, qu'elle était fermée, tandis que la majorité des témoins (extérieurs au drame et victimes) affirmaient l'avoir trouvée ouverte.
L'hypothèse, un temps avancée par la défense, que les victimes aient pu pénétrer sur les voies "par effraction", en forçant l'ouverture de la porte, tant elles étaient pressées de regagner leur bus dans les temps, avait suscité l'indignation des parties civiles. Elle n'avait pas convaincu en tout cas le procureur, qui avait fustigé l'"amateurisme en matière de sécurité" dont la SNCF avait fait preuve, et ce, alors que les abords du Stade de France sont très fréquentés les soirs de match. Le procureur avait aussi refusé de considérer que les victimes aient pu commettre une imprudence en s'engageant sur une voie ferrée, dès lors qu'il faisait nuit, qu'aucun panneau ne prévenait du danger de mort et que l'accès n'était pas protégé comme il aurait dû l'être.
La SNCF, avait rétorqué Me Veil, "c'est 30 000 kilomètres de lignes, des centaines et des centaines de kilomètres de clôtures, de bordures, de portes, 16 000 passages à niveau" : il lui est donc "pratiquement impossible d'assurer une sécurité absolue". En outre, elle n'a pas à garantir la "sécurité publique", mais seulement celle de ses usagers, et n'a pas à répondre de l'imprudence des gens. À ce propos, Me Veil ne s'était pas fait faute de rappeler un accident évité de justesse la veille du procès, quand des cyclistes courant le Paris-Roubaix avaient imprudemment forcé un passage à niveau quelques secondes avant le passage d'un TGV. La SNCF, déjà condamnée à de multiples reprises pour des faits similaires, encourait jusqu'à 450 000 euros d'amende.
http://www.lepoint.fr/societe/supporteurs-de-foot-tues-par-un-rer-la-sncf-condamnee-pour-homicide-involontaire-18-05-2015-1929185_23.php

Reprise du procès Orsoni en l'absence d'un témoin clé

Le procès de 11 hommes, dont l'ex-dirigeant nationaliste corse Alain Orsoni, poursuivi pour des menaces de mort, et son fils Guy, accusé de deux assassinats, a repris ce lundi devant les assises des Bouches-du-Rhône en l'absence d'un témoin clé, frère d'une victime.
Francis Castola junior, frère de Thierry Castola, assassiné en 2009, et lui-même victime d'une tentative d'assassinat la même année, ne s'est pas présenté à la barre où il devait témoigner. Après une longue attente, le président de la cour d'assises Patrick Vogt a finalement lu les trois dépositions faites de Francis Castola aux juges lors de l'enquête.

On s'entendait plus que bien (...) c'est une vraie victime qui est morte,

avait déclaré Francis à propos de son aîné, de 18 mois plus âgé. S'il connaissait les activités de son frère et de son père, également prénommé Francis et lui aussi assassiné en 2009 au Nicaragua où ils avaient investi dans les machines à sous à l'instigation selon lui d'Alain Orsoni, Francis junior se défend d'en avoir été un jour partie prenante: "Je n'ai pas touché un sou de la société."

Activités au Nicaragua

Interrogé sur les liens possibles entre les assassinats de son père Francis, de Paul Giacomoni, un autre associé, et de son frère Thierry, Francis junior reste évasif : "Si j'ai une idée, je ne peux pas me permettre de la dire." La dernière fois qu'il avait vu son frère, trois semaines avant le meurtre "il l'avait trouvé inquiet", bien qu'il ne "lui connaissait pas d'ennemi". Des activités au Nicaragua, Thierry "ne parlait pas" à son frère. Mais ce dernier savait toutefois que "Thierry pensait se faire arnaquer parce que les dividendes baissaient". Il n'avait pas connaissance non plus d'une lettre de menace d'Alain Orsoni à Thierry. "Je ne l'ai appris qu'après la mort de mon frère par Séréna", la soeur dont le témoignage, en visio-conférence, est attendu dans l'après-midi.

Mon frère n'a rien à voir avec une tentative d'assassinat d'Alain Orsoni,

affirme t-il aux juges. Quant à une responsabilité du clan Orsoni dans la mort de son frère, "je ne dis pas qu'ils sont coupables, je n'en sais rien je ne les vois plus depuis longtemps". Depuis, Francis junior "craint pour sa vie". Partie civile dans le volet de l'enquête portant sur l'assassinat de son frère, il s'en était curieusement désisté ensuite, craignant, a-t-il dit "une parodie de justice". Et il avait demandé le désistement de la jeune veuve de Thierry, Shalimar, à l'insu de cette dernière. 

Dans ma famille, c'est moi qui décide,

lance-t-il aux juges en guise d'explication. Le procès des onze accusés, soupçonnés d'avoir participé à deux assassinats et une tentative d'assassinat, doit durer jusqu'à début juillet. Pour l'accusation, ces faits seraient la réponse du "clan Orsoni" à un complot visant à tuer Alain Orsoni déjoué à l'été 2008.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes/2015/05/18/reprise-du-proces-orsoni-en-l-absence-d-un-temoin-cle-726889.html

Décès de Zyed et Bouna à Clichy-sous-Bois en 2005 : les deux policiers relaxés

Après le drame de Clichy-sous-Bois qui a coûté la vie à deux jeunes dans un site EDF en 2005, le tribunal correctionnel de Rennes décide de relaxer les deux policiers poursuivis dans cette affaire pour non-assistance à personne en danger.

Les deux policiers jugés pour non-assistance à personne en danger après la mort de deux adolescents à Clichy-sous-bois en 2005 ont été relaxés lundi en début d'après-midi par le tribunal correctionnel de Rennes. Ce drame avait provoqué trois semaines d'émeutes intenses en banlieue et la déclaration de l'état d'urgence.

Il était reproché aux policiers de n'avoir pas tenté de porter secours ou de n'avoir pas prévenu les services d'assistance alors que les deux adolescents s'étaient réfugiés dans un site EDF après une course-poursuite avec les forces de l'ordre.

Quelques proches des familles ont laissé échapper leur colère à l'annonce de cette relaxe, requise par le parquet. "C'est choquant !" a aussitôt réagi à la sortie de l'audience l'avocat des familles des deux jeunes décédés, Me Jean-Pierre Mignard.

Du côté deux policiers, Me Daniel Merchat leur conseil estime que ce jugement reflète "ce que la défense soutient depuis le début".

Le 27 octobre 2005, Bouna Traoré, 15 ans, et Zyed Benna, 17 ans, avaient trouvé la mort après s'être réfugiés dans un transformateur électrique. Un troisième jeune, Muhittin Altun, 17 ans, qui les accompagnait, avait été grièvement blessé. La décision du tribunal est conforme aux réquisitions du parquet mais la défense des familles des jeunes a annoncé qu'elle allait faire appel.

http://lci.tf1.fr/france/justice/deces-de-zyed-et-bouna-a-clichy-sous-bois-en-2005-les-deux-policiers-8609966.html
 

La Société Générale mise en cause dans l'affaire Kerviel

La commandante de police de la brigade financière chargée de l'enquête sur l'affaire Kerviel a dit lors d'une récente audition devant la justice avoir la certitude que la Société générale ne pouvait ignorer les agissements de l'ex-courtier.

La commandante de police en charge de l'enquête sur les pertes de Société Générale début 2008 a fait état, lors d'une récente audition devant la justice, d'éléments qui établiraient que plusieurs dirigeants de la banque étaient au courant des agissements de l'ex-trader Jérôme Kerviel, rapporte dimanche le site Mediapart. Selon le site d'information, Nathalie Le Roy a été auditionnée début avril par le juge d'instruction Roger Le Loire dans le cadre de l'information judiciaire ouverte en juin 2014 pour "escroquerie au jugement", "faux" et "usage de faux". Celle qui était à l'époque commandante de police au sein de la brigade financière a mentionné, à cette occasion, le témoignage d'un ancien salarié de Société Générale.

Opérant au sein de l'entité "risques opérationnels", il a assuré à l'enquêtrice que "l'activité de Jérôme Kerviel était connue" et affirmé avoir alerté, en avril 2007, Claire Dumas, adjointe au directeur des risques opérationnels, et d'autres par le biais d'un message électronique "avec une tête de mort pour attirer leur attention". Après avoir demandé l'extraction des messages électroniques du salarié et constaté que le fameux message ne s'y trouvait pas, Mme Le Roy a sollicité les échanges entre Mme Dumas et le salarié par messagerie électronique, par la voie d'une réquisition judiciaire qui serait restée lettre morte.  "A l'occasion des différentes auditions et des différents documents que j'ai pu avoir entre les mains, j'ai eu le sentiment puis la certitude que la hiérarchie de Jérôme Kerviel ne pouvait ignorer les positions prises par ce dernier", aurait déclaré Mme Le Roy, selon Mediapart.

Kerviel condamné à trois ans ferme

Lorsque ses positions ont été découvertes, en janvier 2008, Jérôme Kerviel avait exposé la banque à hauteur de 50 milliards d'euros. La Société Générale a toujours affirmé qu'en soldant ces positions au plus vite pour ne pas risquer la faillite, elle avait enregistré une perte de 6,3 milliards d'euros, dont a été déduit le gain de 1,4 milliard réalisé par Jérôme Kerviel en 2007. L'ancien trader a été condamné, par le tribunal correctionnel de Paris puis la cour d'appel qui a confirmé la peine, à 5 ans emprisonnement dont 3 ferme pour abus de confiance, manipulations informatiques, faux et usage de faux.  

Mi-mars 2014, la Cour de cassation a rendu cette condamnation pénale définitive mais a cassé le volet civil de la décision, qui attribuait 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts à la banque. Un nouveau procès civil doit se tenir du 20 au 22 janvier 2016 pour établir la répartition des responsabilités dans cette perte, la banque ayant reconnu avoir failli sur le plan des contrôles. Contacté par l'AFP, le conseil de Jérôme Kerviel, Me David Koubbi, n'était pas joignable immédiatement.

http://lci.tf1.fr/france/justice/la-societe-generale-mise-en-cause-dans-l-affaire-kerviel-8609748.html

Outreau: Le troisième procès de l’affaire s’ouvre mardi à Rennes

Procès d’Outreau, acte 3. Mardi s’ouvrira devant la cour d’assises des mineurs d’Ille-et-Vilaine à Rennes le procès de Daniel Legrand fils. Plus jeune des treize acquittés dans cette affaire de pédophilie lors des procès à Saint-Omer en 2004 puis en appel à Paris fin 2005, il comparaîtra pendant trois semaines pour des viols et agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans en réunion.
En l’occurrence sur les quatre fils du couple Thierry Delay-Myriam Badaoui, condamnés en 2004 à 20 et 15 ans de réclusion pour avoir violé leurs enfants avec un couple de voisins. Trois d’entre eux, les plus âgés, Chérif, Dimitri et Jonathan Delay, se sont constitués partie civile dans cette affaire. Accusé d’avoir commis ses faits, jamais encore jugés, alors qu’il était mineur, Daniel Legrand fils encourt jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle.

«Le procès de trop» pour l’avocat de Daniel Legrand

Pour son avocat Maître Julien Delarue, ce nouveau procès est «le procès de trop». «Daniel Legrand a été acquitté en 2004 puis en 2005. Je ne comprends pas pourquoi l’on souhaite faire comparaître mon client devant la justice alors qu’il n’y a absolument rien de nouveau dans ce dossier. Je ne peux d’ailleurs pas imaginer un seul instant que Daniel Legrand soit condamné. Ma seule crainte, c’est que des gens mal intentionnés, adeptes de la théorie du complot, profitent de ce procès pour rejouer l’affaire d’Outreau», explique-t-il.
«Mais mon client est bien décidé à défendre son honneur et celui de son père», poursuit l'avocat. Acquitté en première instance lors du premier procès d'Outreau en 2004, Daniel Legrand père est décédé en juillet 2012 à l'âge de 59 ans.

43 témoins et 12 experts cités à la barre

Avocat de Jonathan Delay, Maître Patrice Reviron, a quant à lui une toute autre lecture de l’audience qui s’ouvre ce mardi à Rennes. «Nous faisons clairement la distinction entre le procès d’Outreau pour lequel Daniel Legrand a été acquitté et le procès à venir. Mon client n’est pas là pour rien. En se constituant partie civile, il veut que toute la vérité soit dite dans cette affaire. Il sait qui lui a fait quoi dans cette affaire et on va donc s’en expliquer avec l’accusé. Et beaucoup de personnes qui pensent connaître ce dossier risquent d’être surpris», promet-il, sans trop dévoiler son dossier d’accusation.
Au cours de ce procès, qui va durer jusqu’au 5 juin, ce ne sont pas moins de 43 témoins et 12 experts qui vont être cités à la barre. Les dix acquittés encore vivants, le juge Fabrice Burgaud et plusieurs personnalités du système judiciaire de l'époque sont notamment convoqués, tout comme les quatre personnes condamnées pour les viols des enfants Delay, parmi lesquelles Myriam Badaoui, dont les déclarations contradictoires avaient été vilipendées lors des précédents procès.

http://www.20minutes.fr/rennes/1608943-20150517-outreau-troisieme-proces-affaire-ouvre-mardi-rennes

Lille: Jugement rendu, lundi, dans l'affaire des supporters du Losc tués par un RER

Responsable de négligence coupable ou tragique concours de circonstances ? Le jugement est attendu, lundi, dans le procès de la SNCF, poursuivie après la mort de deux supporters du Lille OSC (LOSC), fauchés par un RER en 2009.
Le 7 mars 2009 peu avant minuit, un enfant de 10 ans et un adolescent de 18 ans, qui faisaient partie d’un groupe de supporters du club Lillois, avaient été fauchés par un RER alors qu’ils longeaient une voie ferrée près du Stade de France, en Seine-St-Denis, au nord de Paris.
A l’issue du match qui avait opposé Lyon et Lille, les supporters s’étaient perdus alors qu’ils cherchaient à rejoindre leur autocar, garé de l’autre côté du canal Saint-Denis, Ils avaient fini par emprunter un escalier, théoriquement interdit mais dont la porte n’était, selon eux, pas fermée. Cet escalier débouchait sur un pont ferroviaire.

Porte ouverte ou fermée?

Deux jours d’audience au tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis), à la mi-avril, n’avaient pas permis de répondre à cette question cruciale : la porte d’accès aux voies était-elle fermée comme le soutient la SNCF -rapports d’inspection à l’appui- ou ouverte comme l’affirment les témoins du drame ?
L’idée, un temps avancée par la défense, que les victimes, pressées de regagner leur autocar dans les temps, aient pu forcer l’ouverture de la porte avait suscité l’indignation des parties civiles. Elle n’a pas convaincu en tout cas le procureur, qui avait jugé l’entreprise coupable d’un « grave manquement à son obligation de sécurité » et avait requis 300.000 euros d’amende à son encontre.
La SNCF encourt jusqu’à 450.000 euros pour les chefs de « blessures » et « homicides involontaires » en récidive. Ses avocats avaient plaidé qu’il n’entrait pas dans les missions de la SNCF d'« assurer la sécurité publique », mais seulement celle de ses usagers, et qu’il fallait cesser de lui faire porter la responsabilité de comportements manifestement imprudents.
Le jugement sera rendu à 13h.

http://www.20minutes.fr/lille/1609579-20150517-lille-jugement-rendu-lundi-affaire-supporters-losc-tues-rer