Affaire Maëlys : les droits de la défense mis à l'épreuve

Nordahl Lelandais en dira-t-il plus aux juges, lundi, sur la mort de Maëlys ? Les parties civiles en doutent et fustigent depuis le début de l'affaire son attitude,
qui ravive le débat - ancien - sur les droits et le rôle de la défense.

"Qu'on ne vienne pas nous dire que le mis en cause oeuvre à la manifestation de la vérité", a lancé le 8 mars Me Fabien Rajon, l'avocat des parents de la fillette, reprochant au conseil du suspect, Me Alain Jakubowicz, de l'avoir soutenu dans ses dénégations.

"En mentant à tout le monde, il m'a menti à moi aussi", s'est justifié ce dernier après le revirement de son client et la découverte du corps de l'enfant. Tout en soulignant que ce n'était pas un délit : Nordahl Lelandais avait le droit d'"exprimer une vérité qui s'est avérée inexacte", a dit Me Jakubowicz.

Une position "inacceptable" face à la douleur des parents, rétorquent les parties civiles, pour qui la famille de Maëlys a été "prise en otage" durant six mois par la défense alors que le dossier aurait dû l'inciter à "coopérer". Mais est-ce là son rôle ? "Pas du tout, cela ne ressort d'aucun texte. C'est le devoir du juge de découvrir la vérité ; celui de l'avocat est de défendre son client. Ce qui n'empêche pas de l'inciter à avouer quand les preuves sont là", répond à l'AFP Me François Saint-Pierre, pénaliste lyonnais connu notamment pour avoir défendu Maurice Agnelet dans l'affaire Agnès Le Roux. Le mot "vérité" ne figure ni dans le décret du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de l'avocat, ni dans le règlement intérieur national de la profession, pas plus que dans le serment prêté par ses membres.

Et les pénalistes "disent tous qu'elle n'est pas leur souci premier", constate Edwige Rude-Antoine, directrice de recherche au CNRS (Centre national de la recherche scientifique), qui a suivi de nombreuses robes noires dans les prétoires de l'Hexagone, plusieurs années durant, pour son livre "L'Éthique de l'avocat pénaliste", paru en 2014.

"Pas rare que l'on se déchaîne"

Beaucoup d'entre eux estiment qu'il vaut même mieux "avoir un doute sur la culpabilité", souligne cette juriste : pour bâtir sa défense, l'avocat s'interroge sur "la crédibilité de la parole de son client" par rapport aux éléments du dossier, à charge et à décharge ; il est "à la recherche du vraisemblable" et "libre de discuter les preuves adverses" - une "carte" que la défense ne pouvait pas "jouer" dans l'affaire Maëlys, aux yeux de l'avocat des parents.

"Cela ne vous regarde pas", a ainsi répondu Me Jakubowicz à des journalistes qui lui demandaient, tandis qu'il ferraillait contre l'accusation, s'il était convaincu de l'innocence de Nordahl Lelandais. "Il n'appartient pas à l'avocat de poser cette question à son client", abonde Me Saint-Pierre.

Depuis les aveux partiels du suspect, le débat s'est déplacé sur le terrain de la morale : les avocats d'auteurs de crimes présumés ne devraient-ils pas encourager leurs clients à avouer, plutôt que de défendre leurs intérêts ?, s'est-on interrogé. Au risque, parfois, de malmener la présomption d'innocence.

Dans un autre dossier très médiatisé, celui de la mort d'Alexia Daval, la procureure de la République à Besançon, Edwige Roux-Morizot, a déploré que ce principe ait été "bafoué chaque jour" au moment de l'interpellation du mari, en martelant que celui-ci avait "le droit de modifier ses déclarations, de les préciser, de les ajuster, et ce tout au long et jusqu'à l'issue de l'information judiciaire".

"Dans notre démocratie, il semble que l'opinion n'ait pas encore intégré que la défense est un droit essentiel. Il n'est pas rare que l'on se déchaîne contre la personne qui avoue", considère Edwige Rude-Antoine. Pour elle, "les avocats vont devoir rappeler que le procès (intenté par les) médias n'a rien du procès équitable" que la loi prévoit pour tout mis en cause.

-Franche-Comtéhttps://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/

Affaire Maëlys: l'avocat de Nordahl Lelandais dans la tourmente

Alors que l'analyse des ossements de Maëlys a révélé une fracture à la mâchoire, Nordahl Lelandais en dira-t-il plus aux juges, lundi, sur la mort de Maëlys? Les parties civiles en doutent et fustigent depuis le début de l'affaire son attitude, qui ravive le débat - ancien - sur les droits et le rôle de la défense. "Qu'on ne vienne pas nous dire que le mis en cause oeuvre à la manifestation de la vérité", a lancé le 8 mars Me Fabien Rajon, l'avocat des parents de la fillette, reprochant au conseil du suspect, Me Alain Jakubowicz, de l'avoir soutenu dans ses dénégations.

Jakubowicz: "Lelandais m'a menti à moi aussi"

"En mentant à tout le monde, il m'a menti à moi aussi", s'est justifié ce dernier après le revirement de son client et la découverte du corps de l'enfant. Tout en soulignant que ce n'était pas un délit: Nordahl Lelandais avait le droit d'"exprimer une vérité qui s'est avérée inexacte", a dit Me Jakubowicz. Une position "inacceptable" face à la douleur des parents, rétorquent les parties civiles, pour qui la famille de Maëlys a été "prise en otage" durant six mois par la défense alors que le dossier aurait dû l'inciter à "coopérer".
Mais est-ce là son rôle? "Pas du tout, cela ne ressort d'aucun texte. C'est le devoir du juge de découvrir la vérité; celui de l'avocat est de défendre son client. Ce qui n'empêche pas de l'inciter à avouer quand les preuves sont là", répond Me François Saint-Pierre, pénaliste lyonnais connu notamment pour avoir défendu Maurice Agnelet dans l'affaire Agnès Le Roux. Le mot "vérité" ne figure ni dans le décret du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de l'avocat, ni dans le règlement intérieur national de la profession, pas plus que dans le serment prêté par ses membres. Et les pénalistes "disent tous qu'elle n'est pas leur souci premier", constate Edwige Rude-Antoine, directrice de recherche au CNRS (Centre national de la recherche scientifique), qui a suivi de nombreuses robes noires dans les prétoires de l'Hexagone, plusieurs années durant, pour son livre "L'Éthique de l'avocat pénaliste", paru en 2014. 

Le rôle délicat des avocats des criminels présumés

Beaucoup d'entre eux estiment qu'il vaut même mieux "avoir un doute sur la culpabilité", souligne cette juriste : pour bâtir sa défense, l'avocat s'interroge sur "la crédibilité de la parole de son client" par rapport aux éléments du dossier, à charge et à décharge; il est "à la recherche du vraisemblable" et "libre de discuter les preuves adverses" - une "carte" que la défense ne pouvait pas "jouer" dans l'affaire Maëlys, aux yeux de l'avocat des parents. "Cela ne vous regarde pas", a ainsi répondu Me Jakubowicz à des journalistes qui lui demandaient, tandis qu'il ferraillait contre l'accusation, s'il était convaincu de l'innocence de Nordahl Lelandais.
"Il n'appartient pas à l'avocat de poser cette question à son client", abonde Me Saint-Pierre. Depuis les aveux partiels du suspect, le débat s'est déplacé sur le terrain de la morale : les avocats d'auteurs de crimes présumés ne devraient-ils pas encourager leurs clients à avouer, plutôt que de défendre leurs intérêts ?, s'est-on interrogé. Au risque, parfois, de malmener la présomption d'innocence.
Dans un autre dossier très médiatisé, celui de la mort d'Alexia Daval, la procureure de la République à Besançon, Edwige Roux-Morizot, a déploré que ce principe ait été "bafoué chaque jour" au moment de l'interpellation du mari, en martelant que celui-ci avait "le droit de modifier ses déclarations, de les préciser, de les ajuster, et ce tout au long et jusqu'à l'issue de l'information judiciaire".
"Dans notre démocratie, il semble que l'opinion n'ait pas encore intégré que la défense est un droit essentiel. Il n'est pas rare que l'on se déchaîne contre la personne qui avoue", considère Edwige Rude-Antoine. Pour elle, "les avocats vont devoir rappeler que le procès (intenté par les) médias n'a rien du procès équitable" que la loi prévoit pour tout mis en cause.

• Faits divers https://www.ladepeche.fr/faits-divers/

Bordeaux: Une mère jugée pour avoir tué ses cinq nouveau-nés

Histoire sordide. Trois ans jour pour jour après la macabre découverte, le procès d’un quintuple infanticide s’ouvre lundi devant la cour d'assises de la Gironde, où une jeune mère devra répondre du meurtre de ses cinq nouveau-nés, retrouvés chez elle à Louchats.

Car Ramona Canete, 38 ans, poursuivie pour « meurtres sur mineurs », sera seule sur le banc des accusés. Son mari, Juan-Carlos, mis en cause au tout début de l’enquête pour « non-dénonciation de crime » et « recel de cadavres », a été disculpé par la justice.

« Un mari fou amoureux »

Le 19 mars 2015, c’est lui qui avait donné l’alerte après la découverte d’un premier cadavre de bébé au domicile familial. Cet ouvrier agricole de 42 ans affirme qu’il n’a jamais rien su des cinq grossesses de Ramona, toutes menées à terme, entre 2005 et 2015.

Aujourd’hui encore, Juan Carlos « soutient inconditionnellement » Ramona et « ne lui en veut pas », assure Me Naji Medawar, qui a obtenu son non-lieu. Il ne s’est d’ailleurs pas porté partie civile comme il aurait pu le faire. « Monsieur Canete est un mari fou amoureux », insiste Me Medawar, « c’est ce qui lui a fait perdre sa lucidité ».

Déni de grossesse

Il ne fait aucun doute pour l’avocat qu’il s’agit d’un « déni de grossesse » et que « Ramona Canete est malade mais pas une tueuse vicieuse. La congélation des bébés montre bien qu’elle cherchait à les faire revivre plus tard ».

A Louchats, petit village du sud de la Gironde, voisins, amis et commerçants décrivent Ramona comme une femme « aimable, polie, et discrète », menant une « vie sans histoires »… jusqu’au 19 mars 2015. Ce jour-là, l’une des deux filles du couple, toutes deux adolescentes, fait une macabre découverte dans une chambre : le corps sans vie d’un nourrisson, caché dans un sac isotherme. Elle prévient aussitôt son père qui alerte les gendarmes et révèle l’une des plus graves affaires d’infanticides de la décennie en France.

Cinq bébés viables à la naissance

L’autopsie de ce bébé de sexe masculin - vraisemblablement né 48 heures auparavant - révèle qu’il était viable à la naissance. Mais dans les heures qui suivent la découverte de ce premier corps, les enquêteurs en font une plus macabre encore : quatre autres cadavres de nourrissons enfouis dans le congélateur familial, tous nés viables.

Louchats et ses habitants sont abasourdis. La commune de 700 âmes fait corps face aux médias qui « s’acharnent contre cette famille unie », « connue de tous » et « très impliquée dans la vie du village », selon les rares témoignages recueillis à chaud. Ramona Canete, « déboussolée », est aussitôt hospitalisée dans une unité de soins psychiatriques.

Procès jusqu’au 23 mars

Après une première visite à l’hôpital, Me Arnaud Dupin, son avocat, explique que sa cliente est « en capacité de verbaliser mais son état nécessite une analyse prudente et approfondie de ses propos ». « Les infanticides sur des bébés », selon Me Dupin, « ont toujours une dimension psychologique et psychiatrique qu’il faut prendre en compte pour expliquer le geste ».

Ramona Canete encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Son procès est prévu pour durer jusqu’au vendredi 23 mars.

Mots-clés :

• infanticide
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Maëlys : encore du nouveau sur l'enquête et sur Nordahl Lelandais

L'essentiel

• Selon Le Dauphiné Libéré, une trace de Maëlys au domicile de la famille de Nordahl Lelandais, à Domessin, aurait été découverte. Par ailleurs, un canapé saisi lors d'une perquisition au domicile de la famille en septembre dernier serait également toujours entre les mains des experts de l'IRCGN. Le procureur a précisé qu'aucune trace ADN de l'enfant n'avait été retrouvée dans la maison.
• Comment est morte Maëlys de Araujo ? Les premiers résultats des analyses sur les ossements de la fillette ont révélé que sa mâchoire a été fracturée. Mais il faut attendre d'autres examens complémentaires pour savoir s'il y a eu "violence volontaire" lors de sa mort.
• Nordahl Lelandais "consultait des sites pédopornographiques", "depuis peu" croient également savoir nos confrères du Dauphiné Libéré. L'hypothèse de crimes à motivation sexuelle dans l'affaire Maëlys comme dans l'affaire Noyer semble émerger.
• Dans le dossier Arthur Noyer, Nordahl Lelandais a reconnu avoir fait monter dans sa voiture le caporal, la nuit de sa disparition.

13:59 - Mort de Maëlys : Nordahl Lelandais aurait agi seul, selon la soeur du prévenu

La soeur de Nordahl Lelandais, Alexandra, est donc sortie de son silence via un entretien paru le 13 mars dernier dans les colonnes de France Soir. L'occasion notamment de revenir sur sa rencontre au parloir avec son frère après que celui-ci est passé aux aveux, le 14 février. Interrogé par sa soeur qui lui a demandé "si c'était bien lui" selon France Soir, ce dernier lui aurait répondu "oui". "Étais-tu seul ?", l'aurait ensuite questionné Alexandra. Réponse de Nordahl Lelandais : "Oui". L'ancien militaire n'aurait donc pas de complice, si l'on en croit sa soeur qui se base sur ses propos. Des propos à prendre avec des pincettes, car si aucune complicité n'a pour l'instant été évoquée, Nordahl Lelandais a déjà menti à ses proches par le passé, à commencer par sa mère à qui il avait assuré ne pas être coupable, ce qu'elle avait alors rapporté sur les ondes de RTL, il y a déjà plusieurs mois de cela.

12:29 - La mère de Lelandais affirme ne pas avoir vu Maëlys

Alors que des traces de l'ADN de Maëlys ont été retrouvées sur le canapé du domicile de Nordahl Lelandais, où réside également sa mère, tout porte à croire que la fillette est bien passée par-là, même si l'hypothèse d'un transfert est envisageable. Mais la mère du principal suspect, présente le soir du meurtre présumé, était chez elle et affirme ne pas avoir entendu le moindre bruit pouvant attester de la présence de Maëlys ou de son fils. "Je n'ai rien vu, rien entendu (...) La gamine, je ne l'ai pas vue rentrer chez moi (...) S'il y avait eu quelque chose, [Nordahl] était obligé de passer devant ma chambre et j'aurais entendu marcher ou parler. Donc c'est impossible", assure Christian Lelandais.

Sociétéhttp://www.linternaute.com/actualite/societe/

Affaire Grégory : la justice mise sur la stylométrie

En attendant le retour des investigations supplémentaires diligentées sur cette fameuse soirée du 5 novembre 1984, au cours de laquelle Murielle Bolle aurait reçu une « rouste », la juge Claire Barbier a ordonné une analyse en stylométrie, destinée à démasquer le ou les corbeau (x).

Alors que la comparaison en écriture manuscrite se focalise sur l’analyse des pleins et des déliés, la stylométrie, elle, peut permettre d’attribuer un texte à un auteur à partir de son étude linguistique (sémantique et syntaxe) et statitique.

Cette expertise a été confiée à la société OrphAnalytics, basée à Verbier, en Suisse, « en l’absence d’expert connu en France dans cette spécialité nouvelle ». « Notre méthode permet de déterminer l’auteur d’un texte en comparant le style de ce document avec celui d’autres productions du signataire », peut-on lire sur le site de cette société qui utilise un logiciel algorithmique.

La stylométrie analyse le contenu des phrases, les expressions voire même la ponctuation. Certains chercheurs en littérature ou en histoire utilisent cette technique afin d’analyser des textes pour lesquels on a des doutes sur l’auteur, certaines facultés le font pour débusquer le plagiat ou le ghostwriting.

A la recherche d’un « style proche ou similaire »

Concernant l’affaire Grégory, la juge Barbier a demandé à l’expert d’établir des rapprochements : par exemple de déterminer combien de rédacteurs ont rédigé les 4 principaux courriers de l’affaire (5 mars, 27 avril, 17 mai 1983 + lettre de revendication du 16 octobre 1984) mais aussi combien de rédacteurs ont écrit les lettres anonymes postérieures au crime. Les récentes menaces de mort envoyées à la cour d’appel de Dijon font partie de ce lot.

La magistrate, qui a aussi fourni à l’expert plusieurs documents rédigés de la main de plusieurs protagonistes du dossier, lui demande également de déterminer « quels courriers anonymes ont un style proche voire similaire » à ces écrits personnalisés.

Beaucoup d’appels anonymes ayant été retranscrits, Claire Barbier sollicite enfin l’expert à leur sujet. Elle lui demande de déterminer combien d’auteurs d’appels anonymes peuvent être identifiés et, parmi les styles des lettres anonymes qu’il aura précédemment identifiés, quels sont les plus proches de ceux des appels téléphoniques.

Que peut-on attendre de cette nouvelle expertise ? La stylométrie, technique totalement inédite en France dans les enquêtes judiciaires, est-elle fiable ? Difficile de répondre. L’expert suisse met en avant, comme titre de gloire, dans divers articles, d’avoir réussi à confirmer scientifiquement que le dernier tome de la série Millénium n’avait pas été écrit par son créateur, Stig Larsson.

Outre le fait qu’il suffit de lire la couverture du bouquin pour savoir qu’il n’en est pas l’auteur, il faut remarquer que le polar suédois fait des centaines de pages. Ce qui donne du grain à moudre au logiciel de la société suisse et lui permet d’identifier des tics d’écriture qui reviennent régulièrement. En revanche, la lettre anonyme de revendication de l’assassinat de Grégory, le document le plus important de l’affaire, ne comporte que quelques mots. Cela fait peu pour déterminer un style.

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