Un bénéficiaire du RSA qui était poursuivi pour escroquerie pour avoir dépensé près de 140.000 euros avec sa carte bancaire, a été relaxé jeudi par le tribunal correctionnel de Saint-Dié.
Son avocat décrit son procès comme celui "des dysfonctionnements des banques". Un homme de 35 ans, poursuivi pour escroquerie pour avoir dépensé près de 140.000 euros avec sa carte bancaire, a été relaxé jeudi par le tribunal correctionnel de Saint-Dié (Vosges). Le parquet avait requis une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis. Cette relaxe n'exonère toutefois pas le client de rembourser la dette ainsi accumulée auprès de sa banque, a précisé son avocat Me Gérard Welzer. Les deux parties ont d'ailleurs convenu d'un plan de remboursement progressif de... 150 euros par mois, a-t-il précisé.
L'homme, bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA), avait obtenu fin 2008 une carte bancaire du Crédit agricole, avec laquelle il a réalisé 1.351 transactions, pour un montant de 138.500 euros. "Mais c'est seulement au bout de deux mois et demi que la banque a réagi, en février 2009 : à aucun moment la banque ne s'en inquiète auparavant", a dénoncé Me Welzer devant le tribunal, jeudi matin. Le Crédit agricole avait demandé à son client de lui rendre la carte bancaire le 9 février 2009, puis a déposé plainte pour escroquerie contre lui le lendemain.
"Est-ce que mon client a utilisé la carte bancaire de quelqu'un d'autre ? Est-ce qu'il a mis une fausse moustache, une fausse perruque ? Non. L'utilisation de la carte bancaire sans provision ne relève pas de manoeuvre frauduleuse, donc pas d'escroquerie", a insisté l'avocat de la défense. Aucun représentant du Crédit agricole n'était présent à l'audience.
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-05/relaxe-pour-escroquerie-apres-avoir-depense-140-000-euros-5864394.html
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