lundi 27 septembre 2010

Clearstream: la cour d'appel reporte le procès

La présidence de la cour d'appel de Paris a annoncé lundi qu'elle avait décidé de reporter le procès Clearstream, initialement prévu au printemps 2011, à une date ultérieure qui sera fixée à l'occasion d'une audience au second trimestre 2011.






Début septembre, invoquant l'encombrement des chambres correctionnelles financières, le président de la cour d'appel Jacques Degrandi avait fait savoir qu'il envisageait de désigner une chambre ad hoc, composée de magistrats spécialement désignés, pour juger l'affaire Clearstream en appel. Cette annonce avait suscité des protestations des syndicats de magistrats et du principal prévenu, Dominique de Villepin.






Dans un communiqué, Jacques Degrandi dit prendre "acte de ce qu'en dépit des raisons objectives sur lesquelles il repose", ce projet "engendre des suspicions persistantes de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice, s'agissant d'un procès dont le retentissement est exceptionnel".






"Soucieux d'y mettre un terme", poursuit le communiqué, Jacques Degrandi a expliqué qu'il fallait donc "différer la fixation (ndlr: du procès) au deuxième trimestre de l'année 2011" et "renforcer malgré tout cette chambre au cours des mois à venir pour permettre le jugement des autres dossiers audiencés."
http://lci.tf1.fr/filnews/france/clearstream-la-cour-d-appel-reporte-le-proces-6079654.html

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