La Cour de cassation doit désigner dans les prochains jours la cour d’assises devant laquelle se tiendra le futur procès en appel du sexagénaire. Ni en Languedoc, ni en Roussillon. Condamné le 10 février dernier par la cour d’assises de l’Hérault à trente ans de réclusion criminelle pour avoir organisé l’assassinat de son épouse, Jean-Michel Bissonnet attend désormais de connaître le lieu de son futur procès. Un procès que l’homme d’affaires, qui clame son innocence, souhaite voir se tenir loin de notre région : il l’a fait savoir au service pénal de la Cour de cassation, qui doit désigner dans les jours à venir la prochaine cour d’assises.
Au sein de la cour d’appel de Montpellier, la pratique veut qu’après un procès devant les assises de l’Hérault, la seconde audience se tienne soit à Perpignan, soit à Carcassonne. Mais cette solution ne convient pas à Jean-Michel Bissonnet.
« Toutes les personnes de la région sont beaucoup trop concernées par ce dossier et par ce qu’elles ont pu lire sur cette affaire, ce qui ne sera pas le cas de jurés tirés au sort à Lyon, Toulouse ou Bordeaux », estime le bâtonnier montpelliérain Frédéric Vérine, qui a défendu l’accusé avec Me Senyk et Me Leclerc. Me Vérine a demandé à la Cour de cassation de désigner une cour d’assises extérieure à la cour d’appel de Montpellier. Objectif : être protégé du « déferlement médiatique » d’une presse « dont on a eu l’impression qu’elle l’avait condamné d’avance ».
Même position pour Me Raphaëlle Chalié, partie civile pour les enfants Bissonnet. « Les jurés locaux sont beaucoup trop englués dans cette affaire. Il faut des jurés qui aient toute la sérénité nécessaire pour statuer sur ce qu’ils entendront à l’audience. » Au parquet général de Montpellier, on souhaite en revanche conserver le futur procès Bissonnet dans la juridiction : alors que Perpignan tenait jusqu’ici la corde, il semble que la piste de Carcassonne soit désormais privilégiée. La cour d’assises y ayant été réaménagée, le palais de justice audois paraît plus adapté à un procès de grande ampleur que celui, plus vétuste et étriqué, de Perpignan.
Au-delà des critères géographiques, d’autres enjeux se cachent derrière la désignation d’une cour d’assises hors de notre région. Les demandes de mises en liberté seront étudiées par une autre chambre de l’instruction que celle de Montpellier, qui a opposé une vingtaine de refus à Jean-Michel Bissonnet. « Une telle demande pourrait être rapidement déposée après la désignation de la nouvelle cour d’assises », indique Me Claude Benyoucef, qui a été désigné par Jean-Michel Bissonnet pour défendre ses intérêts. Lequel consulte également d’autres avocats pour constituer son équipe. Parmi eux : Me Martial, du barreau d’Agen... et Me Darrigade, premier avocat de Bissonnet, qu’il avait abandonné lors du premier procès d’octobre, estimant que son client avait trahi sa confiance.
La date de ce second procès dépendra aussi des disponibilités de la juridiction qui va hériter de cette audience lourde en terme d’organisation, de planning et de budget : des données plutôt rares, en l’état actuel de la justice pénale.
http://www.midilibre.com/articles/2011/03/19/A-LA-UNE-J-M-Bissonnet-veut-etre-rejuge-loin-de-chez-lui-1569663.php5
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire