Un joli tour de passe-passe et une habileté à surfer sur la récente réforme de la garde à vue. Hier soir, lors d’une comparution immédiate au tribunal correctionnel d’Evry, un jeune homme a été relaxé au bénéfice du doute dans le cas d’une procédure qui a été annulée pour vice de forme.
« Le tribunal a innové, car il a assimilé le régime de la rétention douanière à celui de la garde à vue », se réjouit Laurent Caruso, son conseil.
Le 22 avril vers 16 heures, trois hommes se font arrêter par la douane sur l’autoroute A 6, au niveau de Lisses (Essonne). Le trio vient de Paris avec, dans la voiture, 800 g de résine de cannabis. Le premier, 34 ans, faisant office de transporteur, acheminait la résine de Bruxelles. Il portait la drogue dans sa ceinture. Le deuxième, 46 ans, l’avait attendu à Paris, porte de Clichy, pour réceptionner la marchandise. Le troisième, 23 ans, servait de chauffeur. C’est ce dernier, Yussuf, qui a bénéficié hier de la relaxe.
Les trois suspects étaient poursuivis pour transport, cession, détention de stupéfiants et encouraient jusqu’à dix ans de prison. Hier, dans le box des prévenus, Yussuf a clamé son innocence et contesté avoir eu connaissance de l’existence de la marchandise. A la barre, Me Laurent Caruso a reproché aux douaniers d’avoir tardé à appeler, pour Yussuf, l’avocat commis d’office. La retenue douanière — l’équivalent de la garde à vue chez les douanes — avait commencé à 16h45. L’avocat a été appelé 18h30, soit une heure et quarante-cinq minutes plus tard. Or la loi stipule désormais que le défenseur doit être contacté « sans délai » lors des gardes à vue. Me Caruso a soutenu devant les juges que la retenue douanière devait s’aligner sur le nouveau régime de la garde à vue, mis en place depuis le15 avril.
Au terme de longues délibérations, le tribunal a donné raison à l’avocat et a reconnu que « l’assistance de l’avocat n’a pas été respectée ». Il a également relaxé Yussuf au bénéfice du doute. Les deux autres prévenus, qui ont reconnu les faits (et qui n’avaient pas le même défenseur), ont été condamnés à des peines de prison avec sursis, un an et dix-huit mois. Selon Me Caruso, « au vu des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, il serait logique que la décision rendue hier fasse jurisprudence ».
http://www.leparisien.fr/essonne-91/lisses-remis-en-liberte-apres-une-garde-a-vue-non-conforme-27-04-2011-1424480.php
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