vendredi 6 mai 2011

Affaire Bettencourt : les pièces visant la juge pour violation du secret professionnel annulées

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a annulé les pièces saisies l'an dernier par le parquet de Nanterre dans une procédure pour violation du secret professionnel visant la juge d'instruction Isabelle Prévost-Deprez, a-t-on appris, vendredi, de source judiciaire. Dans un arrêt rendu jeudi et révélé vendredi par Le Monde, la chambre de l'instruction, suivant ainsi les réquisitions du parquet général, a annulé les pièces sur lesquelles reposait l'instruction : des factures de téléphone portable de journalistes de ce quotidien, au motif que leur saisie était contraire aux dispositions de la loi du 4 janvier 2010 sur la protection des sources des journalistes.
Une enquête pour violation du secret professionnel avait été ouverte en septembre 2010 par le procureur de la République de Nanterre Philippe Courroye, qui de notoriété publique s'entendait mal avec Mme Prévost-Deprez, à la suite d'une plainte de l'avocat de la milliardaire Liliane Bettencourt, Me Georges Kiejman. Celui-ci voulait dénoncer la manière dont une perquisition menée chez Mme Bettencourt par la juge, dans le cadre de son instruction pour "abus de faiblesse" visant le photographe François-Marie Banier, avait pu se trouver relatée avec précision dès le lendemain dans le journal.
La plainte déposée par Me Kiejman reste valide, et les deux juges bordelais désormais en charge de cette affaire (tous les dossiers Bettencourt ont été dépaysés à Bordeaux par la Cour de cassation le 17 novembre) peuvent théoriquement relancer les investigations, mais l'hypothèse la plus plausible semble que, privés des éléments de preuve éventuelle que constituaient ces factures, ils clôturent le dossier par un non-lieu.http://www.lepoint.fr/societe/affaire-bettencourt-les-pieces-visant-la-juge-pour-violation-du-secret-professionnel-annulees-06-05-2011-1327593_23.php

Aucun commentaire: