Le 14 juin, le parquet avait requis à l'encontre de José Bové et de 7 autres faucheurs volontaires des amendes allant de 500 à 1000 euros. Mardi, le juge du tribunal correctionnel de Poitiers a choisi la relaxe des huit hommes, poursuivis pour avoir détruit deux parcelles expérimentales de maïs OGM Monsanto, le 15 août 2008 à Civaux et Valdivienne, dans la Vienne.
Le tribunal a estimé que le texte visé par le parquet pour engager les poursuites ne correspondait pas aux faits incriminés et que la requalification n'était pas possible. "Monsanto est débouté, il y a eu une erreur de texte", s'est félicité Marie-Christine Etelin, avocate des faucheurs. "Ils étaient poursuivis sur la base de la nouvelle loi sur les OGM mais sur un mauvais texte. Le tribunal ne pouvait donc pas les condamner et la requalification n'était pas possible", a-t-elle expliqué. Selon elle, "il n'y avait pas d'éléments dans le dossier prouvant que c'était un essai au titre de recherche au développement". Le 14 juin, le conseil de Monsanto et de l'exploitant qui cultivait les parcelles avait demandé la condamnation des faucheurs, chiffrant le préjudice de Monsanto à 150.000 euros et celui de l'exploitant à 15.000 euros.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire