En rejetant la requête de l'association anti-corruption Anticor et de plusieurs contribuables parisiens, le tribunal administratif de Paris a validé l'accord entre la mairie de Paris et l'UMP dans l'affaire des emplois ficitfs. Cet accord prévoit que l'UMP indemnise la Ville de Paris à hauteur de 2,2 millions d'euros en échange de son renoncement à se porter partie civile lors du procès de Jacques Chirac.
Pour le tribunal administratif, l'association Anticor et les 11 contribuables parisiens qui s'étaient joints à elle "ne sont pas fondés à demander l'annulation de la délibération contestée". Leur requête est donc rejetée. Ils devront en outre verser 1 000 euros de frais de justce à l'UMP et 1 000 euros à Jacques Chirac.
Pour l'association, "l'UMP ne pouvant être considérée comme civilement responsable au sens du code pénal et du protocole transactionnel, il n'existe pas de différend entre la commune de Paris et l'UMP pouvant justifier le recours à une transaction". Elle jugeait également que cet accord "défavorise les finances communales en n'accordant à la commune de Paris qu'une somme d'environ 2,2 millions d'euros pour 19 emplois fictifs". Enfin, selon elle, cet accord "limite arbitrairement les prétentions de la commune au détriment de celle-ci et des contribuables".
Le procès de Jacques Chirac se déroulera du 5 au 23 septembre.
http://www.ladepeche.fr/article/2011/06/28/1117332-emplois-fictifs-la-justice-valide-l-accord-entre-la-mairie-de-paris-et-l-ump.html
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