La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai a annulé des déclarations d'Alain Penin faites lors de sa garde à vue dans l'enquête pour le viol et le meurtre d'une joggeuse à Marcq-en-Baroeul en septembre 2010, provoquant ce jeudi l'indignation d'avocats et de victimes.
Selon Me Abderrahmane Hammouch, avocat du meurtrier présumé, "les principaux PV d'audition de la garde à vue" ont été annulés car ces "déclarations ont été recueillies en ne respectant pas les règles de la garde à vue". Il souligne que son client "a été sans avocat pendant trois heures" et qu'on lui a ensuite imposé un "avocat de permanence" alors qu'il en réclamait un autre.
Selon le parquet général de Douai, l'annulation est "sans conséquence sur la suite de l'instruction" car des procès-verbaux contenant des aveux ont été annulés mais d'autres aveux figurent dans le dossier. Cette décision "n'a pas d'impact sur la mise en cause de Penin", qui encourt la réclusion criminelle à perpétuité pour le viol et le meurtre de Natacha Mougel.
Alain Penin "a avoué les faits devant le juge d'instruction" et "il a conduit les enquêteurs sur les lieux" du crime, explique Me Emmanuel Riglaire, avocat de la famille de la victime. Me Stéphane Maitre, avocat de la belle famille de Natacha, a cependant annoncé qu'il envisageait un pourvoi en cassation contre ces annulations. Selon lui, "les déclarations d'Alain Penin étaient (...) très importantes pour une manifestation complète de la vérité. En les faisant disparaître du dossier avec interdiction d'en faire état, cela revient (...) à organiser en toute légalité la disparition de preuves".
Une association de victimes, l'Institut pour la justice, s'est dite "indignée" dans un communiqué. Dans cette affaire, "la procédure judiciaire ne sera pas remise en cause dans sa totalité, mais tel ne sera pas le cas dans d'autres dossiers où les preuves matérielles ne sont pas aussi manifestes", selon elle.
Depuis le 15 avril, par application anticipée de la réforme de la garde à vue, les avocats ont le droit d'assister leurs clients durant les interrogatoires de police ou de gendarmerie. Dans une décision du 31 mai, la cour de Cassation s'est prononcée en faveur de l'annulation des déclarations de garde à vue recueillies sans que le suspect ait bénéficié de l'assistance d'un avocat. Cette arrêt a un effet rétroactif qui permet aux mis en cause, dans les six mois suivant leur mise en examen, de plaider la nullité des actes (auditions, confrontations) réalisés en garde à vue sans la présence d'un avocat. La validité de milliers de procédure risque d'être remise en cause par cette décision de la cour de Cassation, estiment plusieurs sources judiciaires.http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/06/30/97001-20110630FILWWW00638-joggeusemarcq-des-auditions-annulees.php
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