lundi 25 juillet 2011

Accident lors d'une croisière : quels sont nos recours ?

Une passagère avait chuté sur la passerelle d'un bateau de croisière et s'était fracturé l'humérus. Elle a assigné l'agence de voyages ainsi que le croisiériste. Ils ont tous deux été condamnés par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à réparer le préjudice à hauteur de 25 500 euros.
En cas de chute ou d'accident, le régime de responsabilité peut varier selon que l'on s'adresse à l'agence de voyages ou à l'organisateur de la croisière. Quels sont les droits des voyageurs ? Peut-on être indemnisé en cas de chute à terre ? Me Stéphanie Schweitzer, avocate à la Cour, chez Holman Fenwick, répond aux questions du point.fr.
En cas de chute sur le bateau, qui est responsable et quels sont les recours du voyageur ?
Lorsque le voyageur a acheté sa croisière par l'intermédiaire d'une agence de voyages, il peut assigner cette dernière sur le fondement de l'article L.211-16 du Code du tourisme, qui prévoit une responsabilité de plein droit. Il lui suffit de rapporter la preuve de l'accident et des circonstances dans lesquelles il est intervenu en produisant notamment des attestations, photographies ou certificats médicaux. En principe, l'agence ne peut pas s'exonérer, sauf à prouver l'existence d'un cas de force majeure ou la faute de la victime.
Le recours contre le croisiériste est parfois plus aléatoire, dans la mesure où celui-ci pourra éventuellement se prévaloir des règles particulières au transport, qui l'exonèrent, dans certains cas, de sa responsabilité. Les conventions internationales régissant le transport maritime limitent la responsabilité du transporteur maritime croisiériste et de l'agence à 46 666 DTS, soit environ 50 000 euros par accident.
Qu'en est-il de la chute au cours d'une excursion à terre ?
Si l'excursion payante a été achetée pendant le séjour, sur place, le voyageur peut se voir opposer le fait que cette excursion ne fait pas partie du forfait touristique. Ceci a été jugé concernant une excursion en catamaran souscrite en cours de croisière à l'occasion d'une escale. Le prix avait été réglé sur place et la Cour de cassation a considéré que cette prestation était distincte de celles comprises dans le forfait touristique conclu antérieurement auprès de l'agence de voyages et facturé séparément. La Cour a donc écarté l'application du Code du tourisme qui prévoit une responsabilité de plein droit de l'agence. La demande d'indemnisation de la passagère, blessée lors de l'excursion en catamaran, a donc été rejetée.
Quels sont les recours du voyageur en cas de retard ou d'annulation de la croisière ?
L'organisateur de la croisière est responsable à l'égard de son client du retard ou de l'annulation d'une escale. Mais il peut s'exonérer en prouvant que la modification du programme de la croisière a été dictée par exemple pour des raisons de sécurité. Le passager doit, en outre, démontrer que le retard ou l'annulation lui a causé un préjudice particulier. Ainsi, la demande du client sera rejetée si l'escale annulée a été remplacée par un arrêt présentant le même intérêt. Fin 2012, deux règlements européens entreront en vigueur et renforceront encore les droits des passagers transportés par mer. Les plafonds d'indemnisation seront augmentés, et les obligations du transporteur relatives à l'annulation durcies.
http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/accident-lors-d-une-croisiere-quels-sont-nos-recours-22-07-2011-1355420_56.php

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