dimanche 28 août 2011

Après un faux départ en mars, le procès Chirac s'ouvrira le 5 septembre

Renvoyé en mars en raison d'une question de procédure, le procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris s'ouvrira le 5 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris.
Premier ancien président la République à comparaître en justice, Jacques Chirac, 78 ans, doit répondre de faits remontant au début des années 90, quand il était maire de Paris.
Comme en mars, il ne sera pas présent le premier jour. Il est prévu qu'il vienne le 6 septembre, selon des sources concordantes. Mais sa présence par la suite reste incertaine, son état de santé continuant de susciter des spéculations. Le procès doit s'achever le 23 septembre.
"La seule certitude, c'est que mon client ne sera pas présent pour l'audience d'ouverture, consacrée à des questions de procédure", a récemment indiqué l'un de ses avocats, Jean Veil. "Pour le reste du procès, nous devons encore en discuter avec lui et le président du tribunal. Nous annoncerons notre décision à partir du lundi 29 août".
En mars, la présence de Jacques Chirac était également prévue le deuxième jour, mais il n'avait finalement pas eu à se déplacer puisqu'une pirouette procédurale avait entraîné un report du procès.
L'avocat d'un coprévenu avait contesté un point de droit ayant empêché la prescription des faits, en posant une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Le tribunal avait décidé de renvoyer cette question à la Cour de cassation et d'ajourner les débats en attendant une décision, ce qui avait déclenché un concert de critiques sur l'"impunité des puissants".
Finalement, la haute juridiction a rejeté cette QPC le 20 mai, permettant de reprogrammer les débats. L'intérêt médiatique est toujours aussi fort, le tribunal ayant reçu des demandes d'accréditation de 93 médias, dont 26 étrangers.
Dans le principal volet de l'affaire, celui des "chargés de missions" qui a été instruit à Paris, Jacques Chirac est poursuivi pour 21 emplois présumés de complaisance, rémunérés par la mairie de Paris de 1992 à mai 1995, date de son élection à l'Elysée. Il y a neuf autres prévenus, dont Marc Blondel, ex-secrétaire général de Force Ouvrière, et Jean de Gaulle, petit-fils du général de Gaulle.
L'autre volet, instruit à Nanterre, porte sur sept emplois rémunérés par la Ville de Paris et confiés à des permanents du RPR de 1990 à 1994. Le ministre des affaires étrangères Alain Juppé avait été condamné en 2004 dans ce dossier, en tant qu'ancien adjoint du maire de Paris et ex-secrétaire général du RPR, l'ancêtre de l'UMP. Jacques Chirac était pour sa part protégé par son immunité présidentielle pendant ses deux mandats à l'Elysée (1995-2007).
Alors que l'accusation estime que les emplois en cause ont servi ses intérêts politiques et ceux du RPR, sans bénéficier à la municipalité, M. Chirac a toujours récusé l'idée d'un "système organisé", disant ces recrutements "légitimes" et "utiles à la ville de Paris".
Renvoyé devant la justice pour "détournement de fonds publics", "abus de confiance" et "prise illégale d'intérêt", il encourt en théorie dix ans de prison et 150.000 euros d'amende.
Mais le parquet, qui avait requis un non-lieu pendant l'instruction, devrait logiquement demander sa relaxe. Quant à la Ville de Paris, elle a renoncé à se porter partie civile suite à un accord conclu en septembre 2010 avec Jacques Chirac et l'UMP, l'indemnisant à hauteur de 2,2 millions d'euros.
Il reviendra à l'association anti-corruption Anticor et à quelques particuliers, qui veulent se constituer partie civile, de porter la contradiction face à la défense. Anticor a notamment fait citer comme témoin Alain Juppé.
http://www.sudouest.fr/2011/08/28/apres-un-faux-depart-en-mars-le-proces-chirac-s-ouvrira-le-5-septembre-484717-625.php

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