dimanche 28 août 2011

Elle aimait trop les belles voitures

Mère de six enfants, N. M., élégante jeune femme d'une quarantaine d'années, comparaît toutefois à la barre forte d'un casier émaillé de « recel de documents administratifs, fausses inscriptions, recel de vol et escroqueries diverses »…
Cette fois, N. M. est prévenue d'avoir « altéré la vérité dans un écrit » au préjudice de son ex-compagnon, N. B., lequel a porté plainte en 2008 pour des faits situés en 2006 qui, cependant, ont été retenus « en 2005 », date à laquelle ils seraient bel et bien « prescrits »…

Vice de forme dans la procédure

Cette erreur matérielle de procédure fera l'objet d'une demande de « nullité » de la part de la défense (Me Suard), le tribunal se retirant aussitôt pour délibérer sur ladite « difficulté », mais décidant finalement de « retenir l'affaire sur le temps non prescrit ».
Les faits sont consécutifs à la séparation d'un couple (en 2005) qui gérait parallèlement deux affaires de restauration dans les Alpes et les Pyrénées.
En 2006 donc, après la rupture, N. M., « très amoureuse des belles voitures », selon les mots de la présidente Baby, décidait d'utiliser le nom de son ex en imitant sa signature pour obtenir le prêt d'un montant global de 28 000 € destiné à l'acquisition d'un Toyota Land Cruiser.
« C'est suite à notre séparation que je me retrouve au tribunal aujourd'hui… confiera N. M. à la barre. Il était au courant, bien que je lui aie signifié ma démarche après… Mais je reconnais mes torts. »
« Victime d'une vengeance »
La partie civile pour « l'ex lésé », Me Lesprit, réclamera la restitution des sommes, soit 16 780 € (le prêt CETELEM), 2 000 € au titre du préjudice matériel et 5 000 € en réparation du préjudice moral, sans parler des 2 500 € de frais de justice.
Mme le procureur Blanc requerra pour sa part « six mois assortis d'un sursis et mise à l'épreuve de deux ans avec obligation d'indemniser la victime » à l'encontre de « quelqu'un qui a déjà été condamné pour des faits similaires ».
Pour la défense de N. M., Me Suard, par-delà le vice de procédure déjà évoqué, plaidera la relaxe à cet effet et subsidiairement une condamnation « ramenée à de plus justes proportions », notamment au civil, pour quelqu'un se retrouvant manifestement « victime d'une vengeance » suite à la décision de se séparer de « ce pauvre monsieur N. B. ».
Délibéré : N. M. est condamnée à quatre mois assortis d'un sursis et mise à l'épreuve de deux ans. Au civil, elle devra payer 4.000 € à N. B. pour le « préjudice moral », le surplus demandé étant rejeté. 500 € devront en outre être versés à la défense (art. 475-1).
http://www.ladepeche.fr/article/2011/08/25/1152594-elle-aimait-trop-les-belles-voitures.html

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