dimanche 7 août 2011

Cinq chasseurs hors-la-loi condamnés

L'affaire en elle-même avait fait grand bruit lors de l'audience du vendredi 20 mai du TGI. Déjà différé ce procès opposait surtout la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne à cinq nemrods qui était accusé de chasse en temps prohibée dans le secteur de Montricoux-Bruniquel. D'avoir tué par exemple une biche à la place d'un chevreuil ou d'avoir « magouillé » ce que l'on appelle des colliers. Que l'on paye et qui donnent droit à l'abattage de tel ou tel animal. Si lors de ce procès qui dura presque deux heures la défense des cinq prévenus par l'intermédiaire de maître Jean-François Decharme avocat au barreau de Tarn-et - Garonne avait plaidé la relaxe, le ministère public par la voix de Marie Régnier-Pellat avait requis de façon très sévère. Le jugement avait été mis en délibéré au vendredi premier juillet puis prorogé au huit du même mois et enfin renvoyé à hier après-midi. Dans une salle d'audience sonnant le creux, le président Alain Birgy a donné lecture du jugement. Il a écarté sur le fond l'exception de nullité. Le principal concerné qui était propriétaire via sa famille des terrains clos ou non de la Devèze Bernard Nesly a été reconnu coupable et condamné à 3 mois de prison avec sursis. Il écope d'une privation du permis de chasse pendant deux ans.

33400€ pour la fédé de chasse

La même sanction mais d'une durée d'un an est prononcée à l'encontre de Claude Barbie, Louis Costes, Roger Prunet et Didier Rigal. Ces quatre sont condamnés chacun à 750 € d'amende. Costes écopant aussi d'une amende de 250 € Tous ont été relaxé de l'infraction de transport d'arme non-démontée à l'intérieur d'un véhicule sauf Claude Barbie. Sur le plan civil, la fédération de chasse avait réclamé 40 050 € de dommages et intérêts ; Elle recevra 33 400 € dont la moitié (16 700 €) soldée par Bernard Nelly et l'autre partie répartie par les quatre chasseurs ; Enfin tous ont été condamnés à 750 € au titre de l'article 475-1.À compter du prononcé de ce délibéré l'avocat de la défense avait à faire savoir s'il faisait appel. Ce qui semble paraître le plus logique…

http://www.ladepeche.fr/article/2011/08/06/1142008-montauban-cinq-chasseurs-hors-la-loi-condamnes.html

1 commentaire:

Anonyme a dit…

C'est pour que le président cabanes aille ce taper des gonzesse à Paris avec dsk