Des travaux d’électricité avaient causé la mort d’un plombier

C’est un jugement qui devrait faire jurisprudence. Le tribunal correctionnel de Saint-Etienne a relaxé, hier, un homme qui avait effectué des travaux d’électricité en 1963, et qui sont à l’origine de la mort d’un homme en 2006. Il n’avait pas effectué de mise à la terre, et lorsque le plombier était intervenu, rue Bougainvillier à Roche-la-Molière, sur une canalisation jouxtant des fils électriques, 43 ans plus tard (!), il était mort électrocuté.
L’affaire avait été jugée le 30 juin dernier. Le prévenu, un homme de 79 ans, était poursuivi pour « homicide involontaire par violation manifeste d’une obligation de sécurité ou de prudence ». Il avait expliqué que ses connaissances en matière d’électricité étaient limitées, et qu’il ne savait pas qu’il devait effectuer cette mise à la terre.
Pour appuyer ses déclarations, son avocat soulignait qu’un électricien était intervenu quelques années plus tard dans l’immeuble, et qu’il n’avait pas soulevé de problème particulier. Ce qui avait choqué la famille du défunt, pour qui toute l’installation électrique de l’immeuble était dangereuse. Elle avait d’ailleurs demandé la mise en cause du syndicat des copropriétaires, estimant que celui-ci n’avait pas fait la mise aux normes nécessaire (voir ci-contre). Mais le tribunal les a dégagés de toute responsabilité.
Indéniablement, les juges ont tenu compte du temps qui s’est écoulé entre la réalisation des travaux et l’incident qui a causé la mort du plombier : 43 ans, ce n’est pas rien. D’autant que les normes en vigueur à l’époque n’étaient pas aussi strictes qu’à l’heure actuelle. Ils n’ont donc pas suivi le parquet, qui avait requis un mois de prison avec sursis et 300 euros d’amende.
Mais si le tribunal a écarté la responsabilité pénale du plombier, il n’en a pas moins retenu sa responsabilité civile. C’est pourquoi il a fait droit aux demandes de dommages et intérêts de la famille, en lui accordant au total plus de 300 000 euros (1). Somme qui devrait être versée par l’assurance du prévenu, comme elle s’y est déjà engagée.
Par ailleurs, les juges ont écarté toute responsabilité du plombier, alors que la défense avait évoqué un éventuel manque de précautions avant de toucher la canalisation. Une décision qui soulage la famille, qui ne supportait pas qu’on puisse dire qu’il avait commis une faute.

(1) A la veuve, ses enfants, ses frères et sœurs. En revanche, les beaux-frères, belles-sœurs, neveux et nièces ont été déboutés.

Quelle est la réglementation ?

La norme NF C 15-100, intitulée Installations électriques à basse tension, de l’Union technique de l’électricité (UTE), définit les règles à respecter pour garantir la sécurité des installations et le confort des personnes qui occupent le logement. Elle s’applique aux installations neuves et aux rénovations totales. Tout matériel électrique doit disposer du logo NF.

Quelles sont les principales dispositions à prendre ?

- Le schéma de l’installation doit être fourni.
- Tous les circuits électriques de l’installation doivent être protégés par des dispositifs différentiels à courants résiduels (DDR) de 30 mA (disjoncteur et/ou interrupteur).
- La mise en place d’une gaine électrique de type gaine technique logement (GTL) qui regroupe en un seul emplacement toutes les arrivées des réseaux de courants forts et faibles de l’installation.
- L’installation doit comporter au moins quatre circuits indépendants ou spécialisés (électroménager), un nombre minimum de points lumineux et de prises électriques par pièce. Ainsi, il faut trois prises minimum par chambre, six prises minimum dans une cuisine, une prise tous les 4 m 2 dans un séjour, etc.
- Une protection contre les surtensions d’origine atmosphérique ( parafoudre) est obligatoire dans certains cas.
- Des dispositions particulières en cas de chauffage par radiateurs électriques. La section des conducteurs en cuivre doit être fonction de la puissance des appareils.
- La mise à la terre de l’installation électrique. Toutes les prises de terre doivent être interconnectées.

Cas particulier : la salle de bain

La salle de bain est un lieu particulièrement exposé au risque électrique. Des normes drastiques définissent les règles d’installation des appareillages électriques dans la salle de bains.
La norme définit quatre volumes réglementaires (0, 1, 2 et 3) qui englobent et entourent la baignoire ou le receveur de douche. L’installation des matériels électriques dans ces volumes est interdite ou strictement accompagnée de mesures de sécurité.

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L'épouse de l'artisan: «J'aurais aimé que le syndic soit poursuivi lui aussi»

Après avoir pris connaissance du délibéré, hier, la veuve du plombier était partagée. Elle s’estimait heureuse qu’une éventuelle faute de son mari ait été écartée. Elle ajoutait qu’elle n’en voulait pas particulièrement au prévenu : « Il a commis une faute mais ce n’est pas le seul ».
En fait, elle en veut toujours aux autres copropriétaires : « Ils n’ont jamais fait le nécessaire pour mettre toute l’installation électrique de l’immeuble aux normes ». Elle avait demandé à ce que la responsabilité morale du syndic soit retenue, mais le tribunal ne l’a pas entendue. « J’aurais aimé que le syndic soit poursuivi lui aussi ».
Son avocate, M e Christine Cauet, estimait malgré tout que « ce n’était pas une mauvaise décision ». M e Laurent Vérilhac, qui défendait le prévenu, n’était pas mécontent lui non plus : « Il n’a jamais eu l’intention de donner la mort, ce qu’a reconnu le tribunal en prononçant cette relaxe. Et puis dites-vous qu’il aura toujours cette affaire sur la conscience ».
http://www.leprogres.fr/loire/2011/09/09/des-travaux-d-electricite-avaient-cause-la-mort-d-un-plombier