mercredi 28 septembre 2011

Un père et sa fille empochent 145 000 euros en organisant des lotos illégaux

Les lotos, on le sait, ne peuvent être organisés que sous certaines conditions. En l'occurrence, au bénéfice d'associations, lesquelles doivent réinjecter les recettes ainsi récoltées dans leur budget de fonctionnement. Mais certains, comme en attestent de nombreuses affaires du genre jugées récemment devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, contournent les règles pour initier des lotos à leurs fins, en tout cas pour en tirer des bénéfices.
Deux personnes, un père et sa fille, 55 ans et 26 ans, étaient donc cités, hier matin devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, selon la procédure dite de comparution immédiate, pour y répondre des infractions d'"organisation de loterie prohibée", "participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard où le public est librement admis", "ouverture d'un établissement de spectacles jeux ou de divertissement, sans déclaration préalable en récidive" et "non déclaration des recettes d'un cercle de jeux en récidive."

Ces infractions étant sanctionnées, pour le père, qui n'est pas totalement inconnu en la matière pour avoir été condamné au moins une fois, par trois années de prison ferme.
Les faits se seraient produits sur la commune de Couiza, entre janvier et juin 2011, procurant des recettes estimées, par les enquêteurs et les services des impôts, à au moins 145 000 euros. Cette somme correspondant aux fonds versés à un supermarché du cru en bons d'achat. Or, il va de soit que les mis en cause, tous les deux au RSA, plein ou partiel, n'auraient pas dépensé autant sans tirer de leur activité des revenus à tout le moins proportionnels...
Comme le droit l'autorise, les deux mis en cause ont demandé, par l'intermédiaire de leur avocat, Me De Rinaldo, un délai pour préparer leur défense. Ce qu'ils ont obtenu de la part du tribunal présidé par M. Maurel. La cause sera finalement plaidée le 2 novembre prochain, devant la même juridiction.
Dans l'attente, l'un comme l'autre ont été placés sous contrôle judiciaire. Un statut qui oblige les intéressés à aller signer une feuille d'émargement, une fois par semaine, en gendarmerie, et qui leur interdit de quitter le territoire.
http://www.midilibre.fr/2011/09/28/un-pere-et-sa-fille-empochent-145-000-euros-en-organisant-des-lotos-illegaux,394712.php

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