Au dernier jour du procès, l’heure était aux comptes. Les quinze prévenus, accusés d’avoir participé à un trafic de faux papiers, de stupéfiants et à une escroquerie d’un million d’euros vont devoir payer. Sûrement très cher. « Mais à de justes proportions, tempère, Me Ginez, conseil de Bensaya. Mon client est un escroc mais pas un dealer. » Les vingt-neuf parties civiles constituées entendent obtenir réparation.
Toutes ont octroyé des accords de prêts ou des ouvertures de comptes sans savoir qu’elles ne reverraient jamais leur argent. Me Watel, s’est fait l’écho de plusieurs organismes bancaires : « Au final, qui va payer pour ces escroqueries ? C’est nous tous ». Un million d’euros détourné, qu’il faut désormais répartir lors des condamnations. « Solidairement», a proposé le procureur de la République, Jean-Louis Moreau. Que nenni, ont répliqué, tour à tour, les avocats.
200.000 euros de dommages et intérêts
La division était de mise entre les prévenus et les éléments de personnalité se sont multipliés du côté de la défense. « Le volet stupéfiant ne concerne pas mon client. S’il a escroqué, c’est qu’il s’est retrouvé dans une mauvaise passe suite au décès de son enfant », plaide Me Sivan, aux intérêts de Jean-François. Et Me Junginger d’ajouter : « Il y a clairement des petites mains dans ce dossier. Mustapha et Bensaya faisaient croire à ces personnes vulnérables qu’elles ne risquaient rien ». Propos confirmés par Me Charbit : « Les capacités mentales de mon client sont limitées. » Le nombre de biens mobiliers achetés grâce à cette escroquerie a impressionné les enquêteurs, au point de mobiliser un camion lors des perquisitions, chez Mario et Bensaya. Me Jurin, conseil de Mario, a préféré parler « d’un trésor qui se réduit finalement à peau de chagrin ». Et qui se paye aujourd’hui au prix fort. À l’énoncé du verdict, Marc Joando a rappelé la liste des dommages et intérêts que la plupart devront payer, solidairement. Après calcul, ceux-ci se chiffrent à presque 200.000 euros.
La particularité dans cette affaire réside dans le fait de ne pas avoir utilisé de fausses identités. « On se demande pourquoi vous n’avez pas utilisé cette méthode au vu votre facilité à obtenir des faux papiers », souligne le président du tribunal, Marc Joando.
« Si des personnes physiques ont été utilisées, c’est parce qu’il en faut pour pouvoir ouvrir un compte », explique Mustapha. Son avocat, Me Pyné, ne voulant pas que son client passe « pour la pieuvre au sommet de la pyramide ». Parce que si le dossier s’est révélé être tentaculaire, Mustapha n’y est pas étranger.
Les quatre ans requis par le procureur Jean-Louis Moreau, ont été supplantés par le tribunal qui a condamné ce dernier à cinq ans de prison et 30.000 euros d’amende. Un mandat de dépôt a été décerné à la barre. Tout comme son complice Jean-François qui a écopé de 18 mois ferme. Ils ont immédiatement été déférés à la maison d’arrêt de Grasse.
Miguel, le « vrai faussaire » devra purger cinq ans de détention et payer 50.000 euros d’amende. Bensaya, contre lequel cinq ans ont été requis, a été condamné à quatre ans ferme et 20 000 euros d’amende.
Les autres accusés pourront aménager les peines prononcées allant de dix-huit mois à quatre mois de prison. Deux mandats d’arrêts ont été délivrés à l’égard de deux d’entre eux, absents lors du procès.
http://www.nicematin.com/article/faits-divers/un-million-d%E2%80%99euros-detourne-jusqu%E2%80%99a-cinq-ans-ferme-et-50000-euros-d%E2%80%99amende
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