Le principe de laïcité, en vigueur dans le service public scolaire, peut s'appliquer à un établissement comme une crèche, dont le règlement intérieur impose la neutralité religieuse. Ainsi en a décidé la cour d'appel de Versailles, jeudi, en confirmant la décision prise en première instance par le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie validant un licenciement en 2008 pour port du voile islamique dans une crèche privée française.
Les prud'hommes avaient estimé que les employeurs étaient juridiquement fondés à licencier en 2008 pour "insubordination caractérisée" Fatima Afif. Cette dernière demandait 80.000 euros de dommages et intérêts. "C'est une avancée majeure de la construction de la laïcité dans ce pays", a commenté jeudi à Reuters Me Richard Malka, l'avocat de la crèche Baby Loup. Il sera désormais possible selon lui dans de nombreux établissements privés d'interdire le voile. La plaignante, qui invoque le principe de liberté religieuse, peut encore se pourvoir en cassation mais on ignorait dans l'immédiat si elle le ferait.
Un cas emblématique
Les prud'hommes avaient estimé que les employeurs étaient juridiquement fondés à licencier en 2008 pour "insubordination caractérisée" Fatima Afif. Cette dernière demandait 80.000 euros de dommages et intérêts. "C'est une avancée majeure de la construction de la laïcité dans ce pays", a commenté jeudi à Reuters Me Richard Malka, l'avocat de la crèche Baby Loup. Il sera désormais possible selon lui dans de nombreux établissements privés d'interdire le voile. La plaignante, qui invoque le principe de liberté religieuse, peut encore se pourvoir en cassation mais on ignorait dans l'immédiat si elle le ferait.
Un cas emblématique
La France a banni en 2004 de toutes les écoles publiques les "signes religieux ostentatoires", donc le voile islamique mais aussi le crucifix, la kippa juive et le turban des Sikhs, entre autres. Cette mesure est critiquée par certaines autorités religieuses qui y voient une atteinte à la liberté religieuse. Une autre loi entrée en vigueur en avril dernier interdit le port dans l'espace public du voile intégral ou "burqa" sous peine d'une amende de 150 euros.
Dans ce débat, le cas de "Baby Loup" est devenu emblématique et a amené des remous au sein de la Haute autorité pour la lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Celle-ci a pris une délibération condamnant le licenciement, avant que son éphémère nouvelle présidente, Jeannette Bougrab, promette un nouveau débat, qui n'a pas eu lieu à ce jour. Plusieurs personnalités, comme la philosophe Elisabeth Badinter, s'étaient exprimées en faveur de la crèche "Baby Loup" et avaient assisté à l'audience des prud'hommes en novembre.
Dans ce débat, le cas de "Baby Loup" est devenu emblématique et a amené des remous au sein de la Haute autorité pour la lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Celle-ci a pris une délibération condamnant le licenciement, avant que son éphémère nouvelle présidente, Jeannette Bougrab, promette un nouveau débat, qui n'a pas eu lieu à ce jour. Plusieurs personnalités, comme la philosophe Elisabeth Badinter, s'étaient exprimées en faveur de la crèche "Baby Loup" et avaient assisté à l'audience des prud'hommes en novembre.
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