vendredi 2 décembre 2011

Leur enfant est mort, mais il n'y aura jamais de procès

De la douleur à la douleur. Le tribunal correctionnel d'Evry a jugé vendredi qu'il y a prescription, après le décès d'un enfant de cinq ans en 2006 à l'hôpital privé de Massy (Essonne), suite à une erreur de l'infirmière dans le produit injecté. L'infirmière était renvoyée devant le tribunal correctionnel d'Evry pour homicide involontaire.
Dans la nuit du 12 au 13 décembre 2006, Thibault Delpierre, cinq ans, est mort d'un brutal arrêt cardiaque à l'hôpital Jacques-Cartier de Massy. La direction de l'hôpital a reconnu "qu'une erreur humaine est à l'origine du décès (...) et qu'une injection de chlorure de potassium a été pratiquée en lieu et place de (...) bicarbonate de sodium", selon le rapport d'un expert dont l'AFP a obtenu copie.
Un délai de prescription de trois ans
"Il est particulièrement dommageable que dans ce douloureux dossier, on ait à se poser la question de la prescription", a relevé le substitut du procureur lors de l'audience, avant de préciser que "ce dossier est prescrit, personne n'est satisfait de la situation".

Une procédure civile avait été engagée en janvier 2007, un mois après la mort du garçonnet. Puis, en 2009, le père avait envoyé un courrier au procureur de la République, qui avait "transmis à ses services pour enquête préliminaire", a expliqué l'avocat des parents, Me Vincent Potié. Une plainte est finalement déposée en décembre 2009, peu avant le délai de prescription, qui est de trois ans pour les homicides involontaires. Certes, cette plainte "retarde de trois mois le délai de prescription", relève l'avocat, mais les premières auditions se tiennent trop tard.

http://lci.tf1.fr/france/justice/leur-enfant-est-mort-mais-il-n-y-aura-jamais-de-proces-6857089.html

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