lundi 26 mars 2012

Drame des fêtes de Nay : le suspect renvoyé devant les assises pour meurtre

La cour d'appel de Pau a confirmé l'ordonnance de mise en accusation devant la cour d'assises pour meurtre de S.G., le jeune homme suspecté d'avoir tué Jérémy Censier, un Gersois de 19 ans mortellement poignardé lors des fêtes de Nay, en août 2009.
La chambre de l'instruction avait été saisie par la défense du suspect qui demandait la requalification des poursuites en violences volontaires avec ITT supérieure à huit jours.

Autrement dit, un délit jugé par le tribunal des enfants, l'auteur étant mineur au moment des faits (il avait 17 ans et 11 mois).
La juridiction a estimé qu'il existait au contraire des « charges suffisantes à l'encontre de l'intéressé pour le renvoyer devant une cour d'assises pour meurtre», indique l'avocat général Dominique Jéol. « Nous sommes soulagés que ce chef d'inculpation ait été maintenu. Il y a eu tellement de rebondissements dans cette affaire que nous nous attendions à tout », confie Joël Censier, le père du défunt.
Mais la bataille juridique n'en est pour autant pas finie.
Les avocats de S.G. comptent se pourvoir en cassation contre cette nouvelle décision. « Une analyse minutieuse sur le plan du droit aurait dû conduire la cour à une requalification des poursuites », estime Me Thierry Sagardoytho.
Ce nouveau recours devrait encore retarder la tenue d'un éventuel procès.

http://www.sudouest.fr/2012/03/20/drame-des-fetes-de-nay-le-suspect-renvoye-devant-les-assises-pour-meurtre-664193-4483.php

Aucun commentaire: