Ce n'est pas une plaidoirie mais un réquisitoire qu'a prononcé hier Me Quentin Lebas. Peut-on, dans un État de droit, incarcérer quelqu'un qu'on ne peut juger ? À cette question philosophique, l'avocat répond bien sûr par la négative.
Son client, Mickael G., comparaît pour avoir incendié quatre containers à poubelles dans le Vieux-Lille, dans la nuit de jeudi à vendredi. Ce jeune homme de 34 ans, qui en paraît 45, vit à Liévin. Problème : il est placé sous curatelle et la loi interdit de juger les personnes protégées sans une expertise préalable qui, dans le temps de la garde à vue, n'a bien sûr pas pu être ordonnée.
Son client, Mickael G., comparaît pour avoir incendié quatre containers à poubelles dans le Vieux-Lille, dans la nuit de jeudi à vendredi. Ce jeune homme de 34 ans, qui en paraît 45, vit à Liévin. Problème : il est placé sous curatelle et la loi interdit de juger les personnes protégées sans une expertise préalable qui, dans le temps de la garde à vue, n'a bien sûr pas pu être ordonnée.
Deuxième problème : Mickael, qui affiche vingt mentions sur son casier judiciaire, est en état de récidive légale pour avoir déjà été condamné pour le délit d'incendie volontaire. En théorie, avec l'application de la peine-plancher, il risque quatre ans de détention... « Quatre containers, quatre ans de prison à la clé : ça fait cher du container, non ? » l'interroge la présidente du tribunal, Nourith Reliquet. Dans le box, Mickael répond comme il peut. À vrai dire, il a l'âge mental d'un enfant...
Mais si on ne peut pas le juger, se pose la question fatale : doit-on, en attendant que l'expertise soit réalisée, laisser le prévenu libre ou, au contraire, l'incarcérer ?
La substitute du procureur, Christine Pons, choisit la deuxième option. « Afin d'éviter un renouvellement des faits, qui ont été commis en état d'ivresse, et pour garantir sa présence à l'audience », justifie-t-elle. Et comment la justice pourrait-elle se prononcer autrement, au risque d'être pointée du doigt en cas de récidive ?
« Le dossier n'est pas
en état d'être jugé »
En défense, Me Quentin Lebas ferraille contre ce raisonnement. « Vous ne pouvez pas le juger alors que ce serait son intérêt, tonne-t-il. La loi se veut protectrice mais est attentatoire à sa liberté ! » Et l'avocat de mettre en cause la façon dont a été menée la procédure : « Le dossier n'est pas en état d'être jugé alors que la loi l'exige pour un passage en comparution immédiate. Tout le monde sait qu'il faut une expertise pour pouvoir le juger, mais on ne fait rien pendant la garde à vue et, du coup, on arrive ici pour se poser la question de son incarcération. C'est un parcours procédural abracadabrantesque ! » Pas de quoi, pourtant, convaincre le tribunal. Un expert a été nommé et l'affaire renvoyée. En attendant, Mickael G. est envoyé en détention. « Pour éviter la réitération des faits », précise Nourith Reliquet
http://www.nordeclair.fr/Actualite/Justice/2012/03/06/parcours-abracadabrantesque.shtml
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