Un an et demi après l'éclatement du scandale Mediator -médicament accusé d'avoir tué 500 à 2.000 patients - le premier procès pénal visant les Laboratoires Servier, jugés pour tromperie aggravée, s'est ouvert ce lundi matin à Nanterre, en présence du patron du deuxième groupe pharmaceutique français, Jacques Servier, âgé de 90 ans. Près de 600 personnes demandent réparation à Jacques Servier et aux laboratoires éponymes, devant le tribunal correctionnel sans attendre l'instruction menée au pôle santé de Paris sur les mêmes faits.
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Les Laboratoires Servier devraient soulèver deux Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). C'est ce qu'a annoncé, en fin de semaine, Me Hervé Témime, l'avocat du fabricant de médicaments.
Il demandera une QPC concernant le délai de prescription en matière de tromperie et une autre s'interrogeant sur la difficulté pour les Laboratoires d'êtres jugés à Nanterre alors qu'ils sont mis en examen pour les mêmes faits par des juges d'instruction à Paris.
Si le tribunal considère que la QPC est «sérieuse» et n'a pas déjà été tranchée par le Conseil constitutionnel, il la transmettra à la Cour de cassation, qui a trois mois pour statuer. Le procès serait alors renvoyé. Outre ces deux QPC, l'avocat soulèvera d'autres points de droit très techniques, réservant toutefois au tribunal leur détail.
Soupçonné d'avoir provoqué 1.300 décès
Le Mediator, médicament commercialisé par les laboratoires Servier, est soupçonné d'être à l'origine d'au moins 1.300 décès en France, entre 1976 et 2009, date de son interdiction. La procédure d'indemnisation des victimes est en cours. Les victimes présumées du Mediator ont choisi plusieurs voies pour obtenir réparation. Certaines ont déposé plainte à Paris, ouvrant la voie à une instruction.
D'autres ont choisi la voie de la citation directe à Nanterre avec, pour perspective, des indemnisations plus rapides. À Paris, la justice a bon espoir de clore avant la fin de l'année son enquête pour tromperie aggravée.
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