La cour d'appel de Toulouse a déclaré lundi l'exploitant de
l'usine AZF
Grande Paroisse (groupe Total) et son ex-directeur
Serge Biechlin coupables d'homicides involontaires "par négligence ou
imprudence" dans l'affaire de l'explosion de l'usine AZF.
L'ex-directeur est condamné à 3 ans de prison, dont 2 avec sursis, et 45.000 euros d'amende. Il effectuera la partie ferme de sa peine, soit un an de prison, sous le régime de la semi-liberté. Le groupe Grande Paroisse devra payer 225.000 euros d'amende.
La cour a suivi l'accusation attribuant la catastrophe qui a fait 31 morts et 2500 blessés le 21 septembre 2001 à un accident chimique dû au mélange de deux produits incompatibles. "La cour déclare Serge Biechlin et la société Grande Paroisse coupables d'avoir par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou en commettant une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque (...) involontairement causé la mort" des victimes, a déclaré à l'audience le président de la cour, Bernard Brunet.
L'ex-directeur est condamné à 3 ans de prison, dont 2 avec sursis, et 45.000 euros d'amende. Il effectuera la partie ferme de sa peine, soit un an de prison, sous le régime de la semi-liberté. Le groupe Grande Paroisse devra payer 225.000 euros d'amende.
La cour a suivi l'accusation attribuant la catastrophe qui a fait 31 morts et 2500 blessés le 21 septembre 2001 à un accident chimique dû au mélange de deux produits incompatibles. "La cour déclare Serge Biechlin et la société Grande Paroisse coupables d'avoir par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou en commettant une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque (...) involontairement causé la mort" des victimes, a déclaré à l'audience le président de la cour, Bernard Brunet.
En revanche, la cour d'appel de Toulouse a estimé irrecevable
la demande de poursuites contre le groupe Total et son ancien PDG Thierry
Desmarest. Plusieurs parties civiles avaient demandé que le groupe et son ancien
patron soient poursuivis pour qu'une éventuelle sanction ne se limite pas aux
"lampistes", l'industriel exploitant l'usine et l'ancien directeur de l'usine.
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