Abus de CDD : la postière touche le pactole en appel

Assignant la Poste pour 173 CDD puis pour des contrats à durée indéterminée intermittents (CDII) avant sa titularisation en 2004, Martine Couffignal n'a pas fait pour rien le déplacement à Toulouse. Dans un arrêt rendu le 15 novembre , la cour d'appel attribue à cette postière de Valdériès résidant à Saint-Jean-de-Marcel la somme de 31 084€. «C'est exactement le double du montant accordé par le conseil des prud'hommes d'Albi, qui avaient donné raison le 6 avril 2011 à la salariée mais avaient évalué son préjudice à 15 365 € seulement», compare Thomas Barba, de Sud-PTT, qui assure la défense de cette victime du temps partiel subi à la Poste, aujourd'hui âgée de 57 ans. Pour le défenseur syndical, qui a eu connaissance lundi de la décision de la cour, «100 % de différence au bénéfice de la plaignante, c'est énorme». *

«Discrimination indirecte»

Et l'opiniâtre Barba de lancer une nouvelle charge qui lui est désormais habituelle contre le conseil des prud'hommes d'Albi, affirmant que c'est «le 20e dossier» qu'il plaide dans lequel la juridiction albigeoise évalue le préjudice a minima et où la cour d'appel double la mise, à l'instar de Mme Couffignal. Différence de traitement qui dixit Thomas Barba «lèse les salariés qui ne font pas appel».
Thomas Barba forme tout de même pour sa collègue un pourvoi en cassation. La cour d'appel ne l'a en effet pas suivi sur un autre point. Thomas Barba estime que, comme d'autres qu'il a défendues, Martine Couffignal a aussi fait l'objet «d'une discrimination indirecte». Selon ses calculs, «80 % des postiers qui s'étaient vus imposer un CDII sont des femmes. Le principe de la discrimination indirecte est reconnu par la Cour européenne. La Cour de cassation l'a aussi pris en compte pour les premières fois les 6 juin 2012 et 3 juillet 2012.» Thomas Barba considère que cette jurisprudence doit s'appliquer aux postières.

http://www.ladepeche.fr/article/2012/11/21/1494758-abus-de-cdd-la-postiere-touche-le-pactole-en-appel.html