Fallait-il confisquer sa voiture, «outil de travail» de 23 ans avec 180 000 km au compteur, à ce père de 5 enfants, bientôt 6, qui roule sans assurance «faute de moyens» ?
Yan, bientôt 40 ans, est auto-entrepreneur. Sa spécialité : la soudure industrielle. Ses revenus ? «Les bons mois, 1200€.» Avec ce salaire, pas facile, soutient-il, de faire vivre son épouse et leurs cinq enfants (de 2 à 12 ans), d'autant que le loyer pour l'habitation est de 500€. Les allocations familiales : «95€ par enfant», ajoute Yan, qui confirme qu'un sixième héritier est en route. Ce père prolifique comparaît en correctionnelle devant la juge Christine Catugier pour défaut d'assurance. Sa VW Corrado, datant de 1989 et accusant plus de 180 000 km au compteur, n'était pas assurée lorsque les gendarmes d'Eauze la contrôlèrent. L'ennui pour Yan, déjà condamné dans sa jeunesse pour des vols divers, c'est qu'en matière de défaut d'assurance il est multirécidiviste. Et même en état de récidive légale. A la barre, il affirme que c'est «faute de moyens» qu'il ne peut s'assurer. Le substitut du procureur Philippe Pommereul avance une autre lecture. Pour lui, Yan a une bonne fois pour toutes décidé de faire l'économie de l'assurance auto… D'autre part, ses difficultés financières seraient moindres s'il n'accumulait pas les amendes liées à ces défauts d'assurance, soutient l'accusation qui souligne que, en 2006, 2007 et 2008 déjà, Yan fut sanctionné pour de tels faits. A titre de peine principale, la confiscation du véhicule est requise. Yan, venu au tribunal avec la preuve qu'il est (enfin) assuré pour les 12 mois à venir, entend son avocate Me Marie Gomès s'interroger : «On lui confisque sa voiture, et après on fait quoi ?». Elle plaide que cette peine ne fera «qu'enterrer davantage» Yan et sa famille. Et que le soudeur armagnacais ne pourra pas honorer le chantier d'un an qui l'attend en Ariège. Selon l'avocate : «1200€/mois, et encore pas tous les mois, c'est la nouvelle misère pour qui doit entretenir une grande famille avec toutes les charges et les factures qui s'accumulent. Sans compter le montant des fournitures professionnelles dont mon client doit faire l'avance pour pouvoir travailler.»
Yan est condamné à 1 000 € d'amende mais il conserve sa Corrado désormais assurée.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/11/20/1493592-1-200-mois-la-nouvelle-misere.html
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