Tarbes. Tromperie sur le véhicule 4X4

La photo de la belle anglaise a tapé dans l'œil de l'acheteur sur le site de vente en ligne «La centrale.fr». Sauf qu'il ne s'agissait pas de la voiture mise en vente, mais d'un modèle plus récent, d'une valeur de 57.000€. Soit plus du double du véhicule proposé, affiché à 24.290€. Pour rendre l'offre encore plus alléchante, le vendeur annonce une garantie de 3 mois.
Ce négociant automobile, auto-entrepreneur et prestataire de services pour une société de vente et de locations de véhicules, a déjà été condamné à huit reprises. Il est poursuivi pour escroquerie en récidive. Le tribunal va requalifier les faits en publicité mensongère, tromperie et défaut de conformité.
En effet, outre la photo alléchante, le véhicule était impropre à la vente. Le contrôle technique de la voiture, d'une durée de validité de six mois, était périmé de huit jours. Il avait été effectué par le précédent propriétaire. Précisons que le négociant poursuivi vendait la voiture pour le compte du nouveau propriétaire.

8.000 km dans le désert

«Vous avez fait l'économie du contrôle technique», indique la présidente Gadoullet. Tout en omettant, de surcroît, d'indiquer à l'acheteur que le véhicule, certes tout terrain, venait de faire 8.000 km dans le désert marocain. D'ailleurs, quand l'acheteur a passé la voiture au contrôle technique, il a eu la mauvaise surprise de devoir passer une contre-visite et d'effectuer pour 1.950€ de réparations. «Pas celle couvertes par la garantie», croit bon de préciser Me Jacques Bertrand, conseil du négociant automobile. «Le client a pris le véhicule en l'état», se justifie le négociant. «Vous êtes tenu de fournir un véhicule en état et avec un contrôle technique», rectifie la présidente Gadoullet. L'acheteur a, en fait, envoyé son chauffeur acquérir la voiture. «C'est quelqu'un qui a une connaissance des voitures. Il est venu sur place, a vu la voiture. Il n'y a aucun élément permettant de se tromper sur la nature du véhicule», soutient Me Bertrand. Et d'ajouter : «Il n'y a aucune recherche de dissimulation de la part de mon client. Il n'a pas donné de fausse identité». Le défenseur juge «la prévention bien tardive, eu égard au casier de mon client». Me Bertrand estime que l'élément matériel n'existe pas et plaide la relaxe. Le tribunal condamne son client, requalifie les faits et reçoit la partie civile. Le négociant écope de 100 jours amende à 10 €, «ce qu'il a touché du produit de la vente», comme l'avait souligné éliane Markovitch, substitut du procureur.

http://www.ladepeche.fr/article/2012/11/16/1490217-la-photo-de-l-anglaise-etait-trop-belle.html