Le parquet général près la Cour de cassation préconise un nouveau procès pour Maurice Agnelet, condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour l’assassinat de l’héritière d’un casino niçois Agnès Le Roux, dont le corps n’a jamais été retrouvé.
Dans son avis écrit avant l’audience devant la commission de réexamen, qui doit se tenir jeudi, le parquet général se montre favorable à un troisième procès pour Maurice Agnelet, après la condamnation de la France par la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), selon Me François Saint-Pierre, confirmant une information du Parisien.
Le parquet général préconise « la tenue d’un nouveau procès devant la cour d’assises de Paris », a ajouté l’avocat, précisant que cet avis se fondait sur l’arrêt de la CEDH du 10 janvier.
Les juges européens ont estimé dans leur arrêt que Maurice Agnelet n’avait « pas disposé de garanties suffisantes lui permettant de comprendre le verdict de condamnation prononcé à son encontre ».
« La commission doit ordonner sa remise en liberté sans délai », a estimé Me Saint-Pierre, tandis que le parquet général est selon lui « réservé » sur ce point.
35 ans après
C’est l’une des affaires les plus énigmatiques de ces trente dernières années. 30 octobre 1977 : Agnès Le Roux, 29 ans, jeune héritière du casino niçois « le palais de la Méditerranée », disparaît, alors qu’elle se trouve au volant de sa Range-Rover blanche. On ne la retrouvera jamais. Sa voiture non plus. Rapidement, les soupçons se portent sur son amant, Jean-Maurice Agnelet, un avocat de 38 ans. Après un non-lieu en 1985, l’affaire est relancée en 1999. Acquitté en 2006, il a été condamné en 2007 en appel. Son pourvoi en cassation avait été rejeté.
En septembre dernier, la justice française avait rejeté une demande de révision du procès d’Agnelet, qui a toujours clamé son innocence.
Dans sa requête devant la Cour de Strasbourg, il se plaignait de l’absence de motivation de l’arrêt de la cour d’assises de 2007 à son encontre.
Ce n’est que depuis le 1er janvier 2012 que les cours d’assises françaises ont l’obligation de motiver les arrêts criminels.
Mais la CEDH a précisé dans son arrêt que l’absence de motivation du verdict ne constituait pas en elle-même une violation des droits du condamné.
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