On prend les mêmes enquêteurs et on enchaîne sur les problèmes de procédure qui ont conduit, hier au tribunal correctionnel d'Albi, à une première relaxe en raison de nombreuses nullités soulevées par les avocats de la défense. Même sort pour une seconde affaire qui est tombée à l'eau en raison d'un problème de citation. Les a vocats ont donc déposé leurs conclusions en nullité de la convocation de leur client. Le tribunal a annulé la convocation par officier de police judiciaire (OPJ) qui ne précisait pas les faits pour lesquels le prévenu était poursuivi. Le parquet devra donc dépoussiérer le dossier et réciter l'affaire.
Me Emmanuelle Pamponneau a soulevé le lièvre aux côtés de son confrère, Me Bernard Mireté. «Cette convocation, et les manquements au code du travail, met la défense dans l'incapacité d'assurer son travail», expliquait-elle. Il faudra attendre encore avant de voir ce dossier particulier jugé. Christophe Dhaynaut, 45 ans, l'ancien gérant du Quick d'Albi, est poursuivi pour harcèlement moral et dégradation des conditions de travail pouvant porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé ou à l'avenir professionnels d'autrui entre 2205 et 2008. L'affaire avait déjà été reportée en septembre 2012. Vingt plaignants se sont fait connaître et la plupart se sont porté partie civile dans ce dossier particulier. Leurs avocats n'étaient d'ailleurs pas opposés à une nouvelle convocation.
«Ce dossier est extrêmement laid, confiait Me Bonnecarrère. Il faut que la justice puisse traiter ce dossier en toute sérénité et que les parties civiles aient toutes les garanties de mener ce débat au fond pour voir la situation des victimes reconnue».
http://www.ladepeche.fr/article/2013/01/25/1544461-le-proces-de-harcelement-chez-quick-repousse.html
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