L'affaire de la petite Mariela a été évoquée, hier après-midi, devant le tribunal des affaires sociales. Mais il faudra encore attendre plus d'un mois pour si l'appel de sa maman, contre la CAF, sera pris en compte.
Les militants-sympathisants du réseau d'éducation sans frontière (RESF) ne lâchent pas prise dans le soutien à la petite Mariela, une Bulgare de 9 ans et à ses parents qui sont en butte contre la caisse d'allocations familiales. La CAF refuse de verser l'allocation d'éducation d'enfant handicapée, arguant que les parents de l'enfant ne remplissent pas les conditions du droit au séjour permanent. La maman a déposé un recours contre la décision de la Caisse auprès du tribunal des affaires sociales. Après un premier report le 10 décembre 2012, l'affaire a été appelée hier après-midi. La vingtaine de membres du réseau a manifesté sa présence à grand renfort de pancartes et banderoles.
«Cette petite fille a besoin de notre solidarité», pouvait-on entendre. «Caisse d'acharnement familial (CAF)», pouvait-on lire devant le Palais de justice. Mais c'est dans un silence quasi-religieux que l'affaire a été examinée.
«Nous sommes sur des textes communautaires relatifs au code des entrées de séjour des étrangers, annonce Me Claire Dujardin. Une directive indique qu'un ressortissant de la communauté n'a pas à présenter de titre de séjour, au-delà de 3 mois mais cette personne doit remplir certaines conditions. Mariela est dans une situation d'étranger malade. Sa famille, ne pouvant accéder aux soins en Bulgarie, a rejoint la grand-mère, en France depuis des années. Parce ce qu'elle est Bulgare, elle n'a pas droit au statut d'étranger malade, contrairement aux étrangers des pays tiers ?
Ce droit au séjour doit aussi être examiné dans les conséquences d'un refus . Sans cette aide de la Caisse, elle ne pourra recevoir des soins au quotidien, poursuit l'avocate. Ce n'est pas parce que ses parents n'ont pas droit au séjour dans les textes nationaux qu'elle doit être discriminée. Il y a aussi une violation de la convention internationale des Droits de l'enfant».
La représentante de la CAF, peu audible dans la salle, a demandé au tribunal de confirmer sa décision et de rejeter la demande de la mère de Mariela. Le jugement a été mis en délibéré au 11 mars.
http://www.ladepeche.fr/article/2013/02/05/1552839-albi-l-affaire-mariela-mise-en-delibere-au-11-mars.html
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