jeudi 28 mars 2013

Cambrai : un patron du bâtiment condamné pour blessures involontaires après la chute d'un de ses couvreurs

Le 2 juillet 2009, à Gœulzin près de Douai, le non-respect de certaines règles de sécurité avait conduit à un accident sur le chantier d'un refuge pour animaux. Un couvreur expérimenté avait chuté et s'était grièvement blessé. Le tribunal de Douai a jugé cette affaire et a condamné l'employeur - un patron du bâtiment cambrésien - pour blessures involontaires.
L'ouvrier était tombé de 1,5 mètre directement sur la tête. Les conséquences furent lourdes : quatre mois d’arrêt de travail et des séquelles encore handicapantes aujourd’hui. 

Le procureur, Antoine Berthelot, a souligné la responsabilité de l'employeur : « vous êtes censé faire respecter la sécurité sur votre chantier ». Et d’insister que toutes les preuves des mesures prises en matière de sécurité dans l’entreprise sont postérieures à l’accident. Autre point troublant selon le parquet : le prévenu avait déjà été condamné en 2006 suite au décès d’un salarié et le tribunal de l’époque avait déjà insisté sur le non-respect des règles de sécurité. « Comment cela se fait-il que ça ait pu se reproduire ? » Le procureur a comparé les salariés de ces chantiers « à des bricoleurs comme le sont des particuliers qui travaillent chez eux ». Et de demander trois mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende.

Le tribunal reconnaîtra la culpabilité du couvreur cambrésien pour blessures involontaires et le condamnera à six mois de prison avec sursis et 8 000 euros d’amende.

http://www.lobservateurducambresis.fr/article/24/03/2013/Faits-divers,6566.media

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