La Cour d'appel de Paris a infirmé la condamnation en 2012 de deux syndicalistes d'Euro Disney, reconnus coupables de diffamation en première instance pour des propos tenus sur leur blog après le suicide de deux salariés, selon l'arrêt consulté lundi par l'AFP.
Les deux syndicalistes de Force ouvrière (FO) avaient mis en cause sur leur blog, début 2010, la direction d'Euro Disney, le vice-président des ressources humaines et le directeur de la restauration, à propos du décès des deux salariés, incriminant les conditions de travail pour le premier et le fait que personne n'ait tendu la main au deuxième.
Les deux syndicalistes avaient été condamnés en avril 2012 par le tribunal de grande instance de Meaux à des amendes avec sursis et à verser des dommages et intérêts aux parties civiles.
Mais la Cour d'appel de Paris a jugé que les actions en justice engagées par la direction d'Euro Disney, le vice-président des ressources humaines et le directeur de la restauration étaient intervenues après le délai de prescription en matière de diffamation, selon l'arrêt rendu le 2 mai.
Les avocats des syndicalistes avaient plaidé la prescription, faisant valoir que plus de trois mois s'étaient écoulés entre la date de publication des articles incriminés et le dépôt de plainte avec partie civile.
Les deux suicides à la base de l'affaire étaient survenus en 2010. Le premier salarié, âgé de 30 ans, travaillait dans un restaurant du groupe et sortait d'une période de dépression. Il avait mis fin à ses jours le 21 février 2010. Le deuxième, un chef de cuisine d'une quarantaine d'années, père de 4 enfants, s'était suicidé le 26 mars 2010 à l'issue d'un arrêt maladie. Il avait gravé sur un des murs de sa maison un ultime message, expliquant ne pas vouloir «retourner chez Mickey».
http://www.20minutes.fr/ledirect/1154235/20130513-disneysuicides-condamnation-diffamation-syndicalistes-infirmee-appel
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