mercredi 8 mai 2013

Double meurtre de Pau : Romain Dupuy devant le juge, depuis l'hôpital psychiatrique

Le jeune homme qui s’avance dans la salle d’audience s’appelle Romain Dupuy. Reconnu coupable des meurtres de Chantal Klimaszewski et Lucette Gariod, une infirmière et une aide-soignante de l’hôpital de Pau, tuées au cours de la nuit du 17 au 18 décembre 2004, il avait été déclaré pénalement irresponsable en décembre 2007 et admis au sein de l’unité pour malades difficiles de Cadillac, où il se trouve toujours.
La loi du 5 juillet 2011 a confié aux juges le soin de vérifier le bien fondé des hospitalisations sans consentement. Pour exercer ce contrôle, les magistrats peuvent faire venir les patients concernés, comme n’importe quel justiciable, au palais de justice ou encore établir un lien par visioconférence. Cette dernière méthode est toutefois condamnée par le contrôleur général des lieux de privation de liberté et la commission consultative des droits de l’homme, qui recommandaient en revanche des audiences dites « foraines ». Parce qu’elles conduisent les magistrats à se déplacer dans les hôpitaux. C’est la formule choisie par le tribunal de grande instance de Bordeaux en accord avec les hôpitaux Charles-Perrens à Bordeaux et de Cadillac. Dans les deux cas, les centres hospitaliers ont aménagé des salles d’audience en leur sein.
À Cadillac, elle a vraiment pris la forme d’une salle de tribunal et, dans l’enceinte, des panneaux annoncent « annexe du TGI ». Des audiences se déroulent le lundi et le jeudi à Charles-Perrens (où les cas sont souvent moins complexes) et le mardi à Cadillac. En 2012, les juges des libertés et de la détention de Bordeaux, qui sont dans ce contexte des juges de la liberté, ont examiné 1 708 dossiers et prononcées 44 mains levées. Du 1er janvier au 30 avril 2013, 547 dossiers ont été examinés et 17 personnes ont vu leur hospitalisation sous contrainte prendre fin


http://www.sudouest.fr/2013/05/08/des-juges-au-coeur-de-l-hopital-1047511-2796.php

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