Il avait promis à un Raphaëlois de lui réserver à Antibes un appartement pour la vente duquel il n’était pas mandaté
Il se faisait passer pour un apporteur d'affaires mandaté par un promoteur. Pour la réservation d'un appartement dans un ensemble immobilier d'Antibes, il s'était fait remettre un chèque de 37.500 €. Poursuivi pour escroquerie, un Cagnois de 56 ans a été condamné à dix mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Grasse.
Henri croyait avoir à faire à un apporteur d'affaires, missionné par la Cogedim. Plaquettes et plans du « Plaza Antibes » à l'appui, Lionel lui fait miroiter une ristourne de 15 %.
Pour réserver l'appartement D24, le Raphaëlois remet à Lionel, le 31 août 2009, un chèque de 37 800 e libellé, non pas à l'ordre d'Exécutive Deal, société dont l'apporteur d'affaires dit être le gérant, mais au nom de Lionel.
Peu de temps après le client réalise que la procédure est anormale. Il adresse aussitôt un courrier à Exécutive Deal, à Cagnes-sur-Mer. Courrier qui lui revient : la société n'est plus hébergée à l'adresse indiquée. Il contacte alors Lionel qui accepte de le rembourser et lui remet un chèque de sa société. Chèque qui revient impayé. Contacté de nouveau, Lionel promet de lui remettre, à défaut de l'argent, une reconnaissance de dette.
Le promoteur disparaît
Puis il disparaît dans la nature. Contactée à son tour, la Cogedim indique au client floué qu'elle ne connaît pas Lionel. L'appartement D24 a déjà été vendu. Le Raphaëlois dépose plainte avec constitution de partie civile.
Le juge décide de renvoyer l'imposteur devant le tribunal le 27 juin 2013. Mais le Cagnois reste introuvable. Il est sur le point d'être jugé en son absence lorsqu'il est interpellé le 1er juin 2013. Le procès est repoussé en juillet.
À la barre, Lionel assure qu'il travaillait réellement avec la Cogedim, «mais sans être mandaté, Henri le savait ».
« Sans mandat, c'est impossible » relève la juge Séverine Lasch, assesseur.
« Pourquoi avoir demandé à la partie civile de libeller le chèque à votre nom ?» l'interroge la présidente Anne Vella. « Ma société avait de grandes difficultés » répond le prévenu.
« Vous aussi apparemment, intervient la vice-procureure Parvine Derivery qui relève : Il ne semble pas avoir bien compris la distinction de patrimoine. Il se fait payer sur son compte personnel et tente de rembourser avec celui de sa société».
« La partie civile a remis librement un chèque libellé au nom de mon client »soutient Me Jean-Claude Pyot à la défense de Lionel.
Le tribunal décide néanmoins de suivre l'avis du parquet. En plus de la prison avec sursis avec obligation de rembourser la partie civile, le Cagnois est interdit d'exercer une activité commerciale pendant trois ans. Il est également condamné à verser au Raphaëlois 1 500 e de dommages et intérêts pour le préjudice moral.
http://www.nicematin.com/cagnes-sur-mer/le-faux-commercial-cagnois-setait-fait-verser-indument-37000-euros.1360012.html
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