mardi 24 septembre 2013

Affaire Bettencourt : le dossier va-t-il s'effondrer ce mardi ?

La cour d'appel de Bordeaux rend ce mardi un arrêt crucial concernant la validité de l'expertise psychologique menée sur la personne de Liliane Bettencourt. Expertise dont dépendent plusieurs mises en examen pour abus de faiblesse, dont celle de Nicolas Sarkozy. Explications.

Sur quoi la cour d'appel de Bordeaux doit-elle se prononcer mardi ? Les magistrats doivent rendre un arrêt très important dans lequel ils diront si l'expertise menée sur la personne de Liliane Bettencourt concluant à son état de faiblesse est valide ou non. Cette expertise est la pièce maîtresse de l'affaire Bettencourt, dans laquelle la quasi-totalité des douze mis en examen sont soupçonnés d'avoir profité de la sénilité de l'héritière de l'Oréal pour en obtenir de l'argent ou des avantages. Pour sa part, Nicolas Sarkozy est soupçonné d'avoir soutiré de l'argent à l'octogénaire pour sa campagne de 2007.

En quoi cette expertise pose éventuellement problème ? La situation de faiblesse de Liliane Bettencourt, qui remonterait à septembre 2006, a été établie par un collège de cinq médecins dont le professeur bordelais Sophie Gromb. Problème : cette experte avait été, quelques années plus tôt, le témoin de mariage du principal juge d'instruction de l'affaire,
Jean-Michel Gentil. Cette relation amicale susceptible d'entacher l'impartialité de l'expertise, ainsi que diverses approximations apparemment commises par les juges, ont été soulevées par la défense pendant une dizaine d'heures le 2 juillet devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, chargée de trancher sur les éventuelles "nullités" procédurales de l'affaire. L'avocat général Pierre Nalbert avait, lui, conclu à la validité de l'expertise, ne requérant que des annulations d'actes mineurs.

Que se passera-t-il si la chambre de l'instruction annule l'expertise ? Si les magistrats décidaient d'annuler l'expertise, ce serait un véritable "séisme" dans l'affaire. Il faudrait à tout le moins refaire l'examen médical, au moins sur dossier, et reprendre toute l'instruction, ce qui pourrait durer des mois, dans une affaire déjà très mouvementée. Une autre menace pèse sur le juge Gentil et ses deux collègues en charge de l'instruction de l'affaire, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël : la demande de récusation déposée contre eux par deux des mis en examen, François-Marie Banier, l'artiste ami de Mme Bettencourt, et Patrice de Maistre, l'ex-gestionnaire de fortune de la nonagénaire. La demande, qui devra être tranchée par la première présidente de la Cour d'appel, Chantal Bussière, porte également en grande partie sur les liens entre le juge et l'experte médicale.

Là encore, les conséquences d'une récusation seraient un délai très long avant la conclusion du dossier par de nouveaux juges. En juin, l'avocat général près la Cour de cassation, Gilles Lacan, avait considéré les doutes autour de l'expertise comme suffisamment sérieux pour requérir un dépaysement du dossier, déjà transféré de Nanterre à Bordeaux en novembre 2010. Mais la plupart des observateurs du dossier doutent que les magistrats de la cour d'appel de Bordeaux désavouent les trois juges d'instruction au point de ruiner trois ans de travail par leur décision.
 

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