vendredi 29 novembre 2013

Arche de Zoé : l'avocat général demande une condamnation mais la liberté

Une peine de deux à trois ans de prison mais sans retour en prison a été requise vendredi en appel à l'encontre des meneurs de l'Arche de Zoé, Eric Breteau et Emilie Lelouch, qui avaient tenté en 2007 d'exfiltrer du Tchad 103 enfants censés être des orphelins du Darfour.

L'avocat général a requis vendredi en appel une peine d'au moins deux ans, mais qui ne  pourra pas dépasser trois ans à l'encontre des meneurs de L'Arche de Zoé, Eric Breteau et Emilie  Lelouch, qui avaient tenté en 2007 d'exfiltrer du Tchad 103 enfants censés être  des orphelins du Darfour. Etienne Madranges a explicitement demandé que les deux prévenus ne retournent pas en prison.
Dans son réquisitoire, il a donc laissé la cour d'appel de Paris apprécier si elle devait prononcer une peine comprenant une partie ferme, qui serait aménageable, ou une peine intégralement assortie d'un sursis. Pour le magistrat, cette peine devrait s'accompagner d'une obligation de rembourser les victimes et "pourquoi pas d'un suivi psychologique". "Je ne crois pas qu'il soit utile, ni opportun de vous renvoyer en prison", a-t-il estimé. L'avocat général a requis une dispense de peine concernant le logisticien de l'opération Alain Péligat.
"Vous n'êtes pas des voyous"
"Vous aviez une grande ambition, tout autant humanitaire que personnelle et orgueilleuse", a lancé l'avocat général à Eric Breteau et à sa compagne Emilie Lelouch. Vous n'êtes pas des voyous." "Tout est imprécision, bricolage" dans cette opération, dans laquelle ils ont persisté malgré les mises en garde de la police française et du ministère des Affaires étrangères.
En première instance, Eric Breteau et Emile Lelouch avaient été condamnés à trois ans de prison, dont deux ferme, pour escroquerie au préjudice des familles d'accueil, exercice illicite de l'activité d'intermédiaire à l'adoption et tentative d'aide à l'entrée ou au séjour de mineurs en situation irrégulière. Alain Péligat avait quant à lui été condamné à une peine de six mois de prison avec sursis. A l'issue des plaidoiries de la défense, la cour devrait mettre sa décision en délibéré.
 

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