jeudi 28 novembre 2013

Secret du délibéré. Un ancien juré fixé aujourd'hui sur son sort

En octobre dernier, un ancien juré de cour d'assises a comparu en correctionnelle à Meaux pour violation du secret du délibéré. Le jugement doit être rendu cet après-midi.


« C'est un combat contre l'injustice, je veux que la vérité éclate et que la justice soit rendue dans les règles ! ». Thierry Allègre, ancien juré de cour d'assises, avait expliqué, le 17 octobre dernier, au tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) les raisons qui l'ont poussé à violer le secret du délibéré. Un délit passible d'un an de prison. Le prévenu, chef cuisinier de 44 ans, carrure de rugbyman et originaire d'Agen, a fait part de ses « nuits sans sommeil » les mois qui ont suivi un délibéré contesté. « Me taire était être complice et je ne pouvais dormir avec ça tous les jours », avait-il souligné lors de l'audience. Thierry Allègre faisait partie de ces milliers de Français tirés au sort appelés à juger leurs concitoyens aux assises. Le procès auquel il a assisté en novembre 2010 était délicat : l'homme accusé d'avoir violé un mineur niait les faits. À l'issue de huit heures de délibéré, il écopera de cinq ans de prison, dont deux avec sursis.

Tiraillé par sa conscience

Dans une interview au Parisien publiée le 1er avril 2011, tiraillé par sa conscience, Thierry Allègre décrit ce qui s'est passé lors du délibéré, la présidente de la cour, une magistrate professionnelle, aurait, selon lui, influencé les jurés populaires. Or, selon l'article 304 du code de procédure pénale, le juré jure « de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de ses fonctions ». « En achevant sa plaidoirie, l'avocat de l'accusé nous avait exhortés à voter "blanc" si nous avions le moindre doute. "Je ne veux pas de vote blanc, nous a tout de suite dit la présidente. Vous votez coupable ou innocent. " Personne n'a osé lui demander pourquoi elle nous imposait ça. On pensait qu'elle était dans son droit », avait indiqué Thierry Allègre au Parisien. Il avait aussi critiqué le peu de formation accordée aux jurés : « Une vidéo de 20 minutes, sans mention du vote blanc, c'est un peu léger. » Certes, avait alors déclaré le procureur, le 17 octobre dernier, Thierry Allègre « n'est pas le voyou que l'on voit dans les tribunaux correctionnels, mais il a violé la loi et a mis en danger l'institution (judiciaire). Pour moi, son choix est condamnable, car il a prêté serment, en conséquence de quoi, je requiers trois mois de prison, avec sursis ». Réponse aujourd'hui.


http://www.letelegramme.fr/ig/generales/france-monde/france/-28-11-2013-2318289.php

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