Chute mortelle : action au civil

Le dysfonctionnement de portes automatiques peut entraîner des drames. Jean-Pierre Dessein, vice-président en charge du patrimoine du Grand Nancy n’a pas surréagi lorsqu’il a pris la décision de déposer les portes latérales d’Artem il y a quelques mois…
La preuve par l’accident survenu le 28 janvier dernier au Saint-Sébastien de Nancy.
Ce jour-là, un nonagénaire accompagné de son épouse se rend à la pharmacie du centre commercial. La porte automatique semble se refermer intempestivement, le Nancéien fait un mouvement pour l’éviter, et chute lourdement à terre.
Des ouvriers qui travaillent sur la place Charles-III, témoins de l’incident, viennent lui porter secours.
Le Nancéien, victime d’une fracture au fémur gauche est transporté au CHU où on lui pose une broche. Il est ensuite transféré au centre de réadaptation Jacques-Parisot de Blainville-sur-l’Eau. Mais sa santé décline et le 28 août, il est admis à la maison hospitalière Saint-Charles de Nancy.

En septembre une ordonnance leur avait donné raison

Dès le mois de juin, les proches du nonagénaire, sa femme et ses enfants, saisissent l’avocat Me Claude Bourgaux afin d’obtenir réparation. Le centre Saint-Sébastien a signalé le fait à ses assurances, mais celles-ci font la sourde oreille. Le conseil intente une procédure en référé au civil. Avec, à l’appui la déposition des deux ouvriers, témoins de la chute et de ses circonstances.
Le 24 septembre, le tribunal de grande instance, dans une ordonnance, condamne les assurances à verser une provision à hauteur de 2.500 €.
Malheureusement, le Nancéien de plus en plus affaibli décède le 3 octobre d’une décompensation cardiaque, suite à une pneumopathie.
Sa veuve et ses enfants, persuadés plus que jamais, de l’effet de causalité entre le mauvais fonctionnement de la porte, la chute et les séquelles entraînées ont décidé de poursuivre l’action judiciaire. Me Bourgaux a donc relancé la procédure autour du principe de « la responsabilité du fait des choses ».
« Le préjudice est double aujourd’hui », relève l’homme de Droit. « Il y a celui subi par la malheureuse victime, et celui de ses proches ». L’enjeu est donc d’obtenir une indemnisation en propre et une indemnisation pour les héritiers.

http://www.estrepublicain.fr/meurthe-et-moselle/2013/12/30/chute-mortelle-action-au-civil