A défaut d'avoir un diplôme, il s'était forgé une jolie petite réputation dans le milieu. Un homme de 59 ans devait comparaître ce lundi à Versailles pour avoir illégalement exercé pendant 30 ans le métier d'architecte et construit des bâtiments publics dans les Yvelines, dont des écoles et une polyclinique. Mais le tribunal correctionnel de Versailles, à la demande du parquet, a estimé lundi qu'il ne pouvait pas examiner le fond de l'affaire, déjà renvoyée une première fois, sans connaître la décision de la cour d'appel de Versailles sur le maintien ou non de saisies de biens immobiliers et de parts sociales du prévenu. Celle-ci se prononcera le 30 janvier. Le procès est ainsi renvoyé au 23 juin.
Pour son avocat Me Pascal Fournier, l'homme est peut-être un usurpateur, "mais certainement pas un escroc". "Il doit être jugé pour les faits non prescrits d'"escroquerie" et d'"usurpation de diplôme" de 2009 à 2013. Le tribunal lui reproche notamment d'avoir illégalement répondu à des marchés publics sur cette période pour un montant d'honoraires de 926.000 euros TTC avant charges. Il aurait mené ces dernières années 16 opérations, des petits chantiers de particuliers mais aussi des constructions plus importantes excédant 170 m2 et pour lesquelles le recours à un architecte - profession réglementée - est obligatoire.
"Un loupé irrationnel", plaide son avocat
Problème : le prévenu n'était pas allé au bout de ses études d'architecture. "Pour des raisons qu'il ne s'explique pas, il n'a jamais déposé son mémoire de fin d'études, c'est un loupé irrationnel", reconnaît son avocat. "Il n'a pas attaché d'importance à quelque chose qui était primordial. Il s'est dit 'je le ferai plus tard' et ça a duré 30 ans". Preuve, selon son avocat, que ce "loupé" le travaillait, le faux architecte a repris ses études et devrait obtenir son diplôme à la fin de l'année.
Selon une source proche du dossier, l'homme avait démarré en tant que maître d'oeuvre dans de petits chantiers mais le succès venant, il s'était lancé dans des constructions plus importantes - écoles, polyclinique, salle communale, crèche. Il présentait des cartes de visite d'architecte et utilisait le uméro d'ordre de son beau-frère architecte installé en Lozère. "Mais tout ce qu'il a fait, il l'a bien fait", justifie son avocat. La tromperie avait été révelée par un médecin yvelinois à la suite d'un différend avec le prétendu architecte. En menant sa petite enquête sur internet, il avait découvert que le prévenu était inconnu à l'ordre et avait porté plainte. Une dizaine de victimes sont recensées, dont le conseil national de l'ordre des architectes, les assureurs de l'architecte et une mairie.
A titre conservatoire, le juge des libertés et de la détention a saisi sa maison dans une ordonnance contestée en appel par Me Fournier. Lundi, le tribunal pourrait donc renvoyer le procès dans l'attente de la décision de la cour d'appel.
"Un loupé irrationnel", plaide son avocat
Problème : le prévenu n'était pas allé au bout de ses études d'architecture. "Pour des raisons qu'il ne s'explique pas, il n'a jamais déposé son mémoire de fin d'études, c'est un loupé irrationnel", reconnaît son avocat. "Il n'a pas attaché d'importance à quelque chose qui était primordial. Il s'est dit 'je le ferai plus tard' et ça a duré 30 ans". Preuve, selon son avocat, que ce "loupé" le travaillait, le faux architecte a repris ses études et devrait obtenir son diplôme à la fin de l'année.
Selon une source proche du dossier, l'homme avait démarré en tant que maître d'oeuvre dans de petits chantiers mais le succès venant, il s'était lancé dans des constructions plus importantes - écoles, polyclinique, salle communale, crèche. Il présentait des cartes de visite d'architecte et utilisait le uméro d'ordre de son beau-frère architecte installé en Lozère. "Mais tout ce qu'il a fait, il l'a bien fait", justifie son avocat. La tromperie avait été révelée par un médecin yvelinois à la suite d'un différend avec le prétendu architecte. En menant sa petite enquête sur internet, il avait découvert que le prévenu était inconnu à l'ordre et avait porté plainte. Une dizaine de victimes sont recensées, dont le conseil national de l'ordre des architectes, les assureurs de l'architecte et une mairie.
A titre conservatoire, le juge des libertés et de la détention a saisi sa maison dans une ordonnance contestée en appel par Me Fournier. Lundi, le tribunal pourrait donc renvoyer le procès dans l'attente de la décision de la cour d'appel.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire