mardi 25 février 2014

La Cour de cassation examine mercredi le pourvoi de Dieter Krombach

Nous espérons qu’ensuite le dossier pourra être transmis à la Cour de justice de l’Union européenne, pour qu’elle dise si Dieter Krombach pouvait être jugé et condamné en France alors même que la justice allemande l’avait blanchi», a expliqué l’un de ses avocats, Me Yves Levano.
L’avocat général devrait, de son côté, demander le rejet du pourvoi, ont indiqué plusieurs sources proches du dossier.
Dieter Krombach, 78 ans, a été condamné en première instance et en appel à 15 ans de réclusion criminelle pour violences volontaires aggravées ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Mais la justice allemande l’avait définitivement blanchi en 1987 dans cette même affaire.
«Les Allemands sont agacés qu’on soit passé outre leur système juridictionnel, comme s’il n’avait jamais existé», a expliqué à l’AFP Me Claire Waquet, avocate de M. Krombach devant la Cour de cassation.
Elle souligne également qu’en dépit du mandat d’arrêt européen dont il faisait l’objet en France à la suite d’une condamnation par contumace en 1995, le Dr Krombach vivait libre outre-Rhin et qu’il n’avait pas non plus été extradé après une arrestation en 2000 en Autriche.
«La France a prétendu juger sans se soucier le moins du monde de ce qui avait été décidé par l’Allemagne et l’Autriche», peste Me Waquet, qui compte faire valoir cet argument devant la Cour de cassation.
Elle estime aussi que l’arrestation en France de son client s’est déroulée «dans des conditions d’illégalité absolues».
En octobre 2009, M. Krombach avait été retrouvé ligoté à Mulhouse, à quelques kilomètres de la frontière allemande. Il avait alors été interpellé par la police française, ce qui avait ouvert la voie à sa comparution devant les assises.
Le père de Kalinka, André Bamberski, qui se trouvait à Mulhouse lors de l’interpellation, est soupçonné d’avoir orchestré l’opération.
Il doit être jugé fin mai pour enlèvement et séquestration, ainsi que pour complicité de violences et association de malfaiteurs.
M. Bamberski, 76 ans, reste persuadé, comme il l’est depuis qu’il a lu le rapport d’autopsie, quatre mois après le décès de sa fille, que Dieter Krombach a violé Kalinka avant de la tuer pour cacher son crime sexuel.
Le médecin allemand a, pour sa part, évoqué devant la Cour d’appel l’hypothèse de l’erreur médicale: il aurait administré à Kalinka un somnifère qu’il ne connaissait pas, qui aurait provoqué le décès.

http://www.dna.fr/actualite/2014/02/25/la-cour-de-cassation-examine-mercredi-le-pourvoi-de-dieter-krombach

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