Le dossier Bubert devant la Cour européenne

Le dossier Bubert, vient de connaître un nouveau développement devant la Cour de cassation. Après avoir été condamnée en appel pour n’avoir pas révélé une information qu’elle détenait, l’ex-épouse de l’enseignant a finalement été blanchie par les magistrats de la haute cour.
Pour mémoire, Jean-Luc Bubert était professeur au collège Savart à Saint-Michel. En septembre 2008, l’un de ses élèves avait affirmé avoir reçu une claque de la part de cet enseignant. Ses parents avaient porté plainte en gendarmerie. Alerté, le parquet de Laon avait donné son aval au placement en garde à vue du professeur pendant huit heures. Jean-Luc Bubert avait été retrouvé pendu à son domicile au lendemain de son audition sous contrainte.
Depuis ce décès tragique, de mensonges en dénégations, de manipulations en menaces, les coups de théâtre s’enchaînent. Un mois après la disparition de l’enseignant, l’élève à l’origine de la plainte a avoué avoir menti. Une faute pour laquelle il a écopé de quatre mois de prison avec sursis.

Une « attitude frileuse »

Autre pan de la procédure, le rôle éventuel joué par l’ex-épouse du défunt. Car les parents de Jean-Luc Bubert, comme leur avocat, l’Amiénois Francis Lec, en ont eu la conviction : celle dont Jean-Luc Bubert était séparé et qui souhaitait, probablement, obtenir la garde de leur fils âgé de 8 ans a eu connaissance très tôt du mensonge de l’élève. Fort de cet élément, les parties civiles avaient interjeté appel de la relaxe prononcée en faveur de l’ex-épouse en première instance. Avec succès. En 2012, la cour d’appel d’Amiens avait finalement condamné l’ancienne compagne à verser 20 000 euros de dommages et intérêts aux parents de l’enseignant.
Le dossier a fait l’objet d’un pourvoi de la part de l’ex épouse. Motif principal, selon l’avocat de la jeune femme, Me Didier Bouthors : quand bien même la jeune femme savait à propos du mensonge, au sens de la loi (Art 434-11 du code pénal), elle ne pouvait le signaler que si le prévenu avait été détenu ou jugé. « Nous avons prouvé que cette dame a su dans les heures qui ont suivi le dépôt de plainte que l’élève du professeur avait menti. Elle ne pouvait ignorer que son ancien compagnon était retenu à la gendarmerie. La cour de cassation a eu une attitude frileuse » regrette Me Lec. Il poursuit. « Faire un distinguo entre l’incarcération et la garde à vue, c’est poser que la garde à vue ne constitue pas une mesure privative de liberté. À cet égard, la cour à mon sens, fait preuve du même retard que celui que nous dénoncions quand les juges suprêmes contestaient la présence des avocats pendant les garde à vue ».
Lors de l’audience, le 11 février, l’avocat général à la cour avait estimé que les magistrats « devaient s’orienter vers une approche non conventionnelle » et élargir la liste des mesures privatives de liberté. L’avocat des époux Bubert reste persuadé que cette position peut être attaquée devant la Cour européenne des droits de l’Homme. La procédure se poursuit donc

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