samedi 31 mai 2014

Réforme pénale : l'amendement ne passe pas

Le gouvernement s'est opposé à l'amendement, voté mardi à l'Assemblée nationale, étendant à tous les délits la «contrainte pénale», instaurée par la réforme Taubira en cours. Alors que le texte prévoyait que cette alternative à l'emprisonnement ne puisse être prononcée que pour les délits passibles d'un maximum de cinq ans de prison, la commission des Lois de l'Assemblée l'a étendue par amendement à l'ensemble des délits la semaine dernière.
À l'été 2013, cette réforme avait déjà fait l'objet d'un bras de fer entre Christiane Taubira et Manuel Valls qui ne veut pas laisser passer cet amendement, émanant pourtant des rangs socialistes. Le risque, pense Matignon, est en effet d'exposer la gauche à la mitraille de la droite, et d'être taxée de laxisme. La Chancellerie a confirmé que Christiane Taubira, favorable à l'extension de la contrainte pénale à tous les délits, allait déposer un amendement pour revenir à la version initiale du projet..

http://www.ladepeche.fr/article/2014/05/31/1891709-reforme-penale-du-rififi-sur-la-ligne.html

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