jeudi 24 juillet 2014

SNCF: correctionnelle pour homicide involontaire

La SNCF a été renvoyée en correctionnelle pour homicide involontaire après la mort d'une automobiliste en 2006 lors d'une collision avec un TER sur un passage à niveau près de Brest, appris l'AFP aujourd'hui auprès du parquet de Brest, confirmant une information du quotidien Le Télégramme.

En novembre 2006 une automobiliste a trouvé la mort sur un passage à niveau à La Roche-Maurice, entre Brest et Morlaix, rappelle le quotidien. Mais ce qui a dans un premier temps été présenté comme un suicide s'est avéré plus complexe au fil de l'enquête. Certains experts estiment qu'il y a eu dysfonctionnement du passage à niveau.

"Un problème de 'déshuntage'", le système qui commande à distance la fermeture des barrières et les feux, "qui connaissait des ratés", n'aurait pas fonctionné, explique à l'AFP le procureur de la République de Brest Bertrand Leclerc.

Selon Le Télégramme, deux experts au moins estiment que "le court-circuit activant barrières et signaux, normalement provoqué par le contact du train à l'approche du passage à niveau, ne se serait pas produit". Un problème "bien connu des spécialistes ferroviaires", selon un des experts, surtout lors des conditions climatique réunies ce jour-là: "période automnale, forte humidité, pollution et absence de nettoyage de la bande de roulement, TER de type X 73500, ligne à faible trafic".

"La question c'est: 'Est-ce que la SNCF en avait connaissance? Et qu'a-t-elle fait pour y remédier?'", explique le procureur.
Selon les conclusions de l'instruction révélées par le quotidien, "il apparait que des négligences, imprudences et manquements peuvent être imputés à la SNCF (...)".

"La propension au déshuntage du passage à niveau 291, que ne pouvaient ignorer les instances régionales de la SNCF, dans la mesure où nombre d'usagers du passage à niveau litigieux avaient signalé ces dysfonctionnements, aurait dû l'inciter à prendre a minima des mesures complémentaires de sécurisation préconisées par la direction nationale", selon cette même source.

De son côté la SNCF conteste tout problème de "déshuntage", note le procureur. "Les experts ne sont pas affirmatifs sur le fait que le deshuntage serait à l'origine de l'accident", assure la SNCF, citée par Le Télégramme. Contactée aujourd'hui par l'AFP, la SNCF a précisé qu'elle s'exprimerait désormais devant le tribunal.

Mi-juillet, après de multiples recours, et huit ans après les faits, la SNCF, en tant que personne morale, a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Brest. Le procès devrait avoir lieu vraisemblablement au premier semestre 2015. Une audience spéciale qui durera plusieurs jours, peut-être une semaine complète, selon le procureur.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/07/24/97001-20140724FILWWW00147-sncf-correctionnelle-pour-homicide-involontaire.php

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