Brétigny: RFF et SNCF devant les juges en vue de leur mise en examen

Leur mise en examen devrait être décidée pour «homicides et blessures involontaires par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi»...
Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF vont être auditionnés cette semaine et devraient être mis en examen par les juges d'instruction chargés d'enquêter sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, une étape «logique» pour les entreprises, mais décisive pour les victimes.
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RFF est convoqué mardi et la SNCF jeudi. Les convocations, reçues fin juillet, ne laissent guère de doutes sur la suite qui sera donnée au dossier après ces auditions: «Nous vous informons que les juges d'instruction envisagent votre mise en examen». Celle-ci devrait être décidée pour «homicides et blessures involontaires par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi», d'après le texte de la convocation, mise en ligne par la SNCF elle-même.
Ces mises en examen interviennent un peu plus de deux mois après les conclusions sévères des experts judiciaires, qui ont mis en cause un «déficit» de maintenance de la part de la compagnie des chemins de fer. «C'est la suite logique du rapport d'expertise», a estimé une source judiciaire.

«Ces négligences étaient connues»

«C'est une étape importante pour nous car la SNCF et RFF vont pouvoir s'exprimer. Il est important d'avoir un dialogue», a déclaré à l'AFP Thierry Gomes, président de l'association «Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny», qui a perdu ses parents dans l'accident. «Mais pour nous, ce n'est pas une maladresse. Le rapport a montré une certaine négligence, et ce qui nous alerte et nous peine, c'est que ces négligences étaient connues. On va voir comment la SNCF et RFF vont s'expliquer», a ajouté Thierry Gomes, regrettant que la qualification de «mise en danger de la vie d'autrui» ne soit pas retenue.
L'accident de Brétigny, dans l'Essonne, en banlieue parisienne, avait fait sept morts et des dizaines de blessés le 12 juillet 2013. Une information judiciaire avait été ouverte peu après à Evry pour homicides et blessures involontaires

http://www.20minutes.fr/societe/1442559-20140914-bretigny-rff-sncf-devant-juges-vue-mise-examen