mardi 28 octobre 2014

Jeudi, la cour de cassation examine l'affaire AZF

C'est jeudi matin qu'aura lieu l'audience de la Cour de Cassation sur l'affaire AZF. La juridiction suprême devrait rendre sa décision dans un mois
Toulouse tournera-t-elle bientôt la page de l'affaire AZF ? Jeudi à 9 heures l'audience de la Cour de Cassation s'ouvrira, après le pourvoi qui avait été interjeté par les avocats de Total. La cour d'appel de Toulouse avait en effet condamné l'ancien directeur Serge Biechlin à trois ans de prison dont un ferme pour homicides involontaires, en appel du procès de la catastrophe de l'usine AZF survenu le 21 septembre 2001.
Les avocats de la défense de Total avait soulevé un certain nombre de points, dont notamment le fait que l'une des conseillères à la cour était par ailleurs présidente d'une association d'aide aux victimes, ce qui selon eux, pouvait laisser planer un doute sur la partialité de cette magistrate. Ils ont également fait remarquer que cet incident avait été examiné par le conseil supérieur de la magistrature. Celui-ci n'a pas sanctionné la magistrate, mais observé que celle-ci avait averti sa hiérarchie. Le Conseil supérieur de la magistrature s'est étonné de ce dysfonctionnement, et les avocats de Total espèrent de leur côté que la Cour de Cassation en tiendra également compte.
En juillet dernier, l'avocat général de la Cour de Cassation a lui estimé que l'arrêt pouvait être cassé sur un point de droit, une mauvaise qualification de la dégradation volontaire du bien.
Pour Me Stella Bisseul, avocat des familles endeuillées, «tout le monde savait que la magistrate était présidente de cette association, c'est une pratique commune.»
Elle poursuit : «Nous attendons confirmation de l'arrêt de la cour. La catastrophe d'AZF a été causée par le mélange de produits incompatibles dans le circuit des déchets. C'est la cause et elle est connue : il est grand temps que Toulouse se réapproprie son histoire.»

http://www.ladepeche.fr/article/2014/10/28/1980689-jeudi-la-cour-de-cassation-examine-l-affaire-azf.html

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