Dentistes contre prothésiste au tribunal

L'ordre des dentistes lui reproche d'avoir exercé illégalement l'art dentaire en intervenant dans la bouche des patients, les mettant en danger. Lui se défend et pointe une législation obsolète et contradictoire.
Un face-à-face dentistes/prothésiste devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Un prothésiste toulousain de 50 ans vient d'être jugé. Il lui est reproché par la justice d'avoir pratiqué, de septembre 2006 à octobre 2010, des actes médicaux, d'avoir reçu des patients et de leur avoir examiné la bouche.
«Selon le code de santé publique, tout acte doit être précédé d'un examen par un chirurgien-dentiste», explique Me Cottin, l'avocat du conseil de l'ordre des chirurgiens-dentistes.
Pour Alain Durand, le président du conseil de l'ordre, ce prothésiste «exerce illégalement l'art dentaire. Il n'est pas qualifié pour pouvoir exercer en bouche.» Et de justifier la plainte déposée il y a déjà de nombreuses années : «Sur le principe, il s'agit de protéger les patients car c'est scandaleux. Il établit des factures aux personnes en leur disant qu'elles seront remboursées. Mais c'est totalement faux. L'ordre a été prévenu par la sécurité sociale. D'ailleurs les mutuelles nous soutiennent aussi.»

Double législation

Alain Durand ne met pas en cause le métier de prothésiste. «Ce sont des gens très bien, c'est un métier complémentaire du nôtre, nous faisons un travail d'équipe mais chacun doit rester dans ses compétences. Lui, il salit l'image de cette profession en travaillant en bouche.»
Me Axelle Chorier, l'avocate de la défense n'épouse pas du tout ce point de vue. Elle pointe «un problème de double législation. Il y a une réglementation des prothésistes qui dit qu'ils peuvent réparer, entretenir et poser. En face, une vieille jurisprudence dit qu'ils ne peuvent pas exercer en bouche.»
Pour l'avocate, il s'agit «de protection du consommateur par rapport à la transparence des prix». Pour elle, «il n'y en a pas lorsque le dentiste la délivre». Cet homme, qui exerce toujours aujourd'hui, affirme avoir toujours indiqué à ses patients qu'ils ne seraient pas remboursés.
Le procureur a requis 5 000 € de dommages et intérêt ainsi qu'une interdiction d'exercer. Le jugement a été mis en délibéré au 10 mars.
http://www.ladepeche.fr/article/2015/01/14/2028636-dentistes-contre-prothesiste-au-tribunal.html